DROITS SOCIAUX

ASSOCIATION (sociologie)

  • Écrit par 
  • Matthieu HELY
  •  • 2 134 mots

Considérée comme un délit selon le code pénal de 1810 (pour un groupement non autorisé de plus de 20 personnes), la pratique associative a longtemps représenté un foyer d’agitation ouvrière et suscité la méfiance du pouvoir politique. À la suite des révoltes des artisans lyonnais de la soie, la loi du 10 avril 1834 limitera fortement le droit d’association et menacera d’interdiction les sociétés o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/association-sociologie/#i_93510

CONGÉS PAYÉS, en bref

  • Écrit par 
  • Jean-Marie PERNOT
  •  • 244 mots

Innovation sociale majeure, les congés payés redéploient l'économie et démocratisent le temps libre. Leur essor s'inscrit dans une tendance internationale très inégalement marquée. Peu nombreux et liés exclusivement à des accords d'entreprise, les congés payés restent très faibles aux États-Unis et plus répandus au Royaume-Uni. En Allemagne, des conventions collectives comportent dès le début du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conges-payes-en-bref/#i_93510

CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 1 668 mots

Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réserv […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitutions-francaises-reperes-chronologiques/#i_93510

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels »  : […] Les droits reconnus . Le pacte sur les droits sociaux comporte une clause générale de non-discrimination concernant les bénéficiaires des droits garantis. Néanmoins, l'article 2 paragraphe 3 contient une exception assez curieuse en prévoyant que les pays en voie de développement pourront déterminer dans quelle mesure ils garantiront les droits économiques à des non-ressortis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-de-l-homme/#i_93510

FÉMINISME - Histoire du féminisme

  • Écrit par 
  • Geneviève FRAISSE
  •  • 3 471 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Égalité et différence des sexes »  : […] L'inscription du féminisme dans l'histoire obéit ainsi à un mouvement de pendule : le féminisme est une action collective qui est sans mémoire des luttes et des batailles gagnées, croyant chaque fois à sa naissance première et à son originalité absolue, tandis qu'une étude historique souligne, dans ces manifestations renouvelées, de fortes analogies. Même volonté de mettre les femmes en position d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/feminisme-histoire-du-feminisme/#i_93510

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Modernisation accélérée depuis 1945 »  : […] La période de la Libération et des débuts de la IV e  République constitue un nouveau temps fort de l'histoire du droit français. La création de la Sécurité sociale (préparée, il est vrai, par les lois de 1928 et 1932 sur les assurances sociales et les allocations familiales), l'institution des comités d'entreprise, la réforme du droit de la nationalité réuni dans un Cod […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_93510

LÉGALISATION DES SYNDICATS (France)

  • Écrit par 
  • Jean-Marie PERNOT
  •  • 210 mots

Huit années de débats parlementaires ont été nécessaires pour aboutir à la loi dite « Waldeck-Rousseau » rendant légales les organisations professionnelles ouvrières et patronales en 1884. Rompant avec l'idéologie individualiste de la loi Le Chapelier (17 juin 1791), qui supprimait les corporations et proscrivait toute association en vue de défendre de « prétendus intérêts communs », elle abroge é […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legalisation-des-syndicats/#i_93510

LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Georges LESCUYER
  •  • 4 916 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La démocratie sociale »  : […] À la place du citoyen, on prend en considération un homme nouveau, défini par les particularités de sa situation personnelle. Alors que le citoyen portait en lui toutes les prérogatives de la nature humaine et tendait à les imposer à son milieu, l'homme « situé » doit attendre de son environnement l'occasion de les conquérir. La liberté est elle-même transformée : celle du citoyen, inconditionnell […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/libertes-publiques/#i_93510

MICROÉCONOMIE - Économie du bien-être

  • Écrit par 
  • Emmanuelle BÉNICOURT
  •  • 4 768 mots

Dans le chapitre « Les droits naturels »  : […] Certains penseurs contestent le fait que le critère du bien-être (ou du bonheur) de la collectivité soit le bon critère pour décider des mesures à mettre en œuvre. Ils pensent qu'il existe un critère supérieur, celui de certains droits, considérés comme naturels ou inaliénables − droit à la vie, droit de propriété, par exemple − dont le respect passe avant le bien-être collectif, dans le cas où […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/microeconomie-economie-du-bien-etre/#i_93510

O.I.T. (Organisation internationale du travail)

  • Écrit par 
  • Victor-Yves GHEBALI
  •  • 3 354 mots

Dans le chapitre « Objectif et domaines d'action »  : […] L'objectif fondamental de l'O.I.T., tel qu'il est formulé par la Constitution et explicité par la Déclaration de Philadelphie qui en fait partie intégrante, repose sur le concept de «  justice sociale ». Celui-ci doit être entendu dans son acception la plus large, c'est-à-dire à partir de l'affirmation du droit de tous les êtres humains, sans distinction aucune, de « poursuivre leur progrès matéri […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-internationale-du-travail/#i_93510

SOCIALISME - Social-démocratie

  • Écrit par 
  • Philippe MARLIÈRE
  •  • 10 049 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le virage social-libéral »  : […] Dans les années 1980, les brèves expériences néo-keynésiennes du P.S. français (1981-1982) et du P.A.S.O.K. grec (1981-1984), poursuivies dans un environnement international hostile, se sont soldées par des échecs. La social-démocratie se retrouve sans cadre théorique et programmatique. Les partis sociaux-démocrates alors au pouvoir dans le sud de l'Europe mènent des politiques de désinflation co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/socialisme-social-democratie/#i_93510