ROMANO-GERMANIQUES DROITS

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Sources du droit

Indépendamment de la structure des différents droits, un facteur très important d'unité est constitué par l'identité des conceptions touchant les sources du droit.

Le rôle du législateur

Les juristes des divers pays de la famille romano-germanique mettent au premier plan, parmi ces sources, la loi. La chose est bien connue ; cette affirmation est presque un lieu commun. On en comprend pourtant mal le sens, souvent, et il est utile d'en préciser la portée. L'essentiel est que, par l'effet du travail auquel les juristes se sont livrés pendant des siècles, les droits romanistes se sont écartés de la casuistique primitive. Une théorie nouvelle des sources du droit a été mise en œuvre ainsi qu'une méthode nouvelle d'application. Il apparaît comme normal que la règle du droit, recherchée jadis dans les textes romains, ait été formulée hier par la doctrine, et le soit aujourd'hui par le législateur ; de ce fait elle s'élève inévitablement à un niveau de généralité supérieur à celui qu'elle aurait si elle était formulée par les juges. La méthode des juristes est dans ces conditions devenue une méthode d'interprétation, en place de la méthode des distinctions qui prévaut dans les pays où le droit est de formation jurisprudentielle.

Il faut néanmoins se garder d'exagérer le rôle du législateur et de penser qu'il est exclusif. On a été tenté de le faire au lendemain de la codification. En présence des textes, très compréhensifs, qui venaient d'être promulgués par le souverain dans les divers pays, on a été enclin à confondre le droit et la loi, et à voir dans cette dernière la source exclusive du droit. Cette manière de voir, qui paraissait en accord avec la conception de la démocratie alors en vogue, a triomphé en France au xixe siècle avec l'école de l'exégèse, et elle domine aujourd'hui encore la théorie dans les pays à régime d'inspiration marxiste. La jurisprudence des tribunaux, cependant, ne s'y est jamais ralliée, et aujourd'h [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris

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Pour citer l’article

René DAVID, « ROMANO-GERMANIQUES DROITS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 avril 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-romano-germaniques/