ROMANO-GERMANIQUES DROITS

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Histoire des droits romanistes

Les universités ont pris pour base de leur enseignement à travers les siècles, pour ce qui concerne le droit romain, des compilations effectuées au vie siècle de notre ère sur l'ordre de l'empereur Justinien. Ces compilations, appelées depuis le xvie siècle Corpus juris civilis, comportent un manuel de droit (les Institutes), un important recueil de citations extraites des œuvres de jurisconsultes plus anciens (le Digeste, appelé aussi Pandectes), des lois impériales (Constitutions) groupées dans un Code (Code de Justinien) et dans une partie complémentaire (les Novelles). Pour ce qui concerne le droit canonique, on a pris en considération une compilation parallèle, le Corpus juris canonici, lequel est constitué d'une part par une œuvre doctrinale du xiie siècle, le Décret de Gratien, et, d'autre part, par diverses collections de décrétales des papes (Décrétales de Grégoire IX, Sexte de Boniface VIII, Extravagantes communes et Extravagantes de Jean XXII).

Le droit enseigné dans les universités s'est profondément transformé, au cours des siècles, par rapport au droit de Justinien. Après une première période, celle des glossateurs, où l'on s'est borné à expliquer et à commenter les textes du Digeste, une deuxième école, celle des postglossateurs, s'est employée dans les universités à moderniser le droit romain ; on a regroupé de façon ordonnée des règles qui étaient présentées dans les compilations romaines sans esprit de système ; on a d'autre part éliminé des règles archaïques et, par différentes techniques, adapté le droit romain aux idées et aux besoins de la société nouvelle. La science du droit a progressé dans les universités, selon une formule célèbre, « par le droit romain, au-delà du droit romain », et c'est un droit tout différent qui, en fait, a été par suite enseigné.

En dehors de toute injonction à eux faite par les souverains, les juges, dans les pays du continent européen, sont venus à tenir un grand compte du droit modèle enseigné par les universités. Les coutumes qu'ils devaient en principe appliquer étaient faites pour [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris

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Pour citer l’article

René DAVID, « ROMANO-GERMANIQUES DROITS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-romano-germaniques/