DROITS FONDAMENTAUX

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par 
  • Alfred GROSSER, 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 16 224 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Droits fondamentaux et Tribunal constitutionnel »  : […] Une constitution est en général rédigée par opposition au système politique qui l'a précédée. La Loi fondamentale veut éviter les faiblesses institutionnelles de la République de Weimar et garantir les droits et libertés supprimés par le régime hitlérien. Aussi commence-t-elle par une énumération des droits fondamentaux qui, contrairement aux préambules des constitutions françaises, « lient les p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-politique-et-economie-depuis-1949-republique-federale-d-allemagne-jusqu-a-la-reunification/#i_16666

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Dans le chapitre « La Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) »  : […] En Allemagne, l’organisation constitutionnelle se caractérise depuis 1949 par la position particulière de la Cour constitutionnelle fédérale. L’étendue de ses compétences en fait le garant par excellence de l’État de droit ( Rechtsstaat ). Cette notion essentielle s’exprime d’abord dans la définition générale du régime allemand : « Le pouvoir législatif est lié par l’ordre co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-les-institutions/#i_16666

ANIMALIER DROIT

  • Écrit par 
  • Olivier LE BOT
  •  • 4 672 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Les droits fondamentaux »  : […] L'une des propositions les plus controversées des promoteurs du droit animalier consiste à étendre aux animaux le bénéfice de certains droits fondamentaux : droit à la vie, droit à l'intégrité, droit à la sûreté. Deux propositions peuvent être identifiées. La première émane de Peter Singer et Paola Cavalieri. Dans le cadre d'un Great Ape Project (Projet grands singes) lancé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-animalier/#i_16666

BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 182 mots
  •  • 1 média

En Angleterre, au terme des guerres civiles du xvii e  siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights de février 1689. Au-delà de cet apport, cette Déclara […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bill-of-rights-1689/#i_16666

CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par 
  • Thierry LIBAERT
  •  • 2 504 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Origine et élaboration de cette loi  »  : […] L'inscription dans la loi fondamentale du droit à l'environnement n'était pas une idée nouvelle en France. Elle figurait déjà dans le rapport de Louis Armand de 1970, « 100 mesures pour l'environnement », qui conduisit à la mise en place, l'année suivante, du premier ministère de l'Environnement. L'idée resurgit durant la campagne présidentielle de 1974, puis en décembre 1975 avec la création de l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-de-l-environnement/#i_16666

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 2 822 mots

La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative de l'évolution de l'Union européenne. Alors que toute l'histoire des Communautés européennes, puis de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-des-droits-fondamentaux-de-l-union-europeenne/#i_16666

CITOYENNETÉ

  • Écrit par 
  • Dominique SCHNAPPER
  •  • 4 676 mots
  •  • 1 média

Le terme de citoyen, dont la Révolution française avait déjà fait un usage enthousiaste et parfois excessif, est revenu à la mode depuis quelques années d'une manière insistante, sinon obsédante, et cela dans tous les pays démocratiques. Le plus souvent, il revient à dire simplement « non professionnel », « social », ou même « amical » ou « sympathique ». Le terme a pourtant une signification préc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete/#i_16666

CONSTITUTION

  • Écrit par 
  • Pierre BRUNET
  •  • 4 202 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La constitution comme norme »  : […] Le terme constitution n'a donc pas toujours désigné une norme. Mais, sous l'effet du développement des constitutions écrites et de l'avènement des États modernes, l'idée que la constitution est une norme est apparue avec l'évidence qui s'y attache aujourd'hui. Toutefois, ce même concept donne lieu à deux modèles différents, l'un descriptif, l'autre axiologique. Le modèle descriptif de constitution […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution/#i_16666

CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 201 mots

Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, institué par le traité de Rome du 4 novembre 1950. Proclamant un grand nombre de droits-libertés, droits-participation et droits […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-europeenne-des-droits-de-l-homme/#i_16666

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 176 mots

Le xx e   siècle fut celui de l'« internationalisation » des droits de l'homme, signe d'une reconnaissance toujours plus large et de la revendication de leur universalité. Les Nations unies ont contribué à ce mouvement, notamment au travers de l'adoption, le 10 décembre 1948, de la Déclaration universelle des droits de l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/declaration-universelle-des-droits-de-l-homme/#i_16666

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le pacte international sur les droits civils et politiques »  : […] Les droits garantis . Les rédacteurs du pacte se sont efforcés de préciser et de développer les dispositions, quelquefois très générales, de la Déclaration universelle. Le poids des souverainetés et la différence des régimes économiques expliquent cependant l'omission de certains droits, comme le droit d'asile ou le respect des biens. La modification de l'état de la société […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-de-l-homme/#i_16666

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par 
  • Serge HURTIG
  • , Universalis
  •  • 10 415 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le Congrès »  : […] Composé du Sénat (deux membres par État, élus pour six ans et renouvelables par tiers, soit un total de 96 jusqu'en 1958, de 100 depuis l'admission de l'Alaska et de Hawaii au rang d'États membres de l'Union) et de la Chambre des représentants (435 membres élus pour deux ans, répartis proportionnellement à la population de chaque État), le Congrès des États-Unis continue lui aussi à fonctionner s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-unis-d-amerique-le-territoire-et-les-hommes-la-democratie-institutionnelle/#i_16666

EUROPE - Diversité religieuse

  • Écrit par 
  • Michel MIAILLE, 
  • Kathy ROUSSELET
  •  • 11 280 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Ce que dit le traité de Lisbonne »  : […] Comme dans le Préambule du traité constitutionnel adopté le 18 juin 2004, les États membres déclarent s'inspirer : « des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit » (Préambule […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/europe-diversite-religieuse/#i_16666

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les sources de renouvellement  »  : […] Avec un stock évalué à un peu plus de 8 000 lois en vigueur, le droit français est renouvelé chaque année par une moyenne d'une centaine de lois. Si le nombre de ces textes n'est pas lui-même en nette augmentation pendant la dernière décennie, la longueur moyenne de chaque loi a indubitablement connu une croissance qui alimente les dénonciations répétées de « l'inflation législative ». Quelques te […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_16666

GRANDE CHARTE, en bref

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 201 mots

C'est en Angleterre, au Moyen Âge, qu'apparaît le premier grand texte reconnaissant des libertés et des droits intangibles aux sujets d'un royaume. La Grande Charte, Magna Carta , concédée en juin 1215 par Jean sans Terre sous la pression des barons et de l'Église, garantit à tous les hommes libres le droit de propriété, la liberté d'aller et venir en temps de paix, mais auss […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/grande-charte-en-bref/#i_16666

JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par 
  • Francis HAMON, 
  • Céline WIENER
  •  • 10 087 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La richesse des normes de référence »  : […] L'ensemble des normes de référence, que l'on désigne communément sous le nom de « bloc de constitutionnalité », est parfois plus large que le texte constitutionnel stricto sensu : en France, le Préambule se réfère aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », mais sans donner aucune précision sur le nombre et le contenu de ces lois. On admet qu'il s'agit de lois adoptées d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-constitutionnelle/#i_16666

LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Georges LESCUYER
  •  • 4 916 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La classification des libertés publiques »  : […] Sur le plan philosophique, il peut paraître absurde de vouloir établir une hiérarchie, car chaque liberté ne fait que traduire, dans un domaine particulier d'activité, la liberté foncière de l'individu. Mais il ressort du droit positif que tous les secteurs dans lesquels s'exerce la liberté n'apparaissent pas également essentiels au développement de la personne humaine : il existe des libertés fo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/libertes-publiques/#i_16666

LIU XIAOBO (1955-2017)

  • Écrit par 
  • Marie HOLZMAN
  •  • 1 391 mots
  •  • 1 média

Le 8 octobre 2010, l'opposant Liu Xiaobo est le premier citoyen chinois à obtenir le prix Nobel de la paix. Sa mort, survenue le 13 juillet 2017, sans que le gouvernement chinois le laisse terminer ses jours en liberté à l’étranger, a provoqué une émotion intense et des réactions au plus haut niveau, tant aux États-Unis qu’à la Commission européenne et dans les différents cabinets ministériels et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/liu-xiaobo/#i_16666

LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 192 mots
  •  • 1 média

Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale ( Grundgesetz ) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1 er ). Les droits fondamentaux (art. 1-19), loin de n'être qu'une déclarati […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-fondamentale-allemande/#i_16666

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

Dans le chapitre « Les législations internes »  : […] Dans un grand nombre de pays, la condition des étrangers ne fait pas l'objet d'une disposition d'ordre général ; seules se rencontrent des réglementations particulières, excluant les étrangers de la jouissance de certains droits ou subordonnant cette jouissance à des conditions particulières. Le Code Napoléon, notamment, ne réglait que la situation faite aux étrangers bénéficiaires d'un traité di […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/#i_16666

NATIONS UNIES (O.N.U.)

  • Écrit par 
  • Jacques FOMERAND, 
  • Cecelia M. LYNCH, 
  • Karen MINGST
  •  • 16 654 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Droits de l'homme »  : […] Contrairement à la Société des Nations, l'O.N.U. a fait figurer dans sa Charte le principe du respect des droits de l'homme, affirmant le respect des droits de l'homme ainsi que d'autres libertés fondamentales pour tous les êtres humains, indépendamment de leur race, de leur sexe, de leur langue ou de leur religion. Selon la Charte, l'Assemblée générale a la responsabilité de lancer des enquêtes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nations-unies/#i_16666

O.I.T. (Organisation internationale du travail)

  • Écrit par 
  • Victor-Yves GHEBALI
  •  • 3 354 mots

Dans le chapitre « Évolutions depuis la fin de la guerre froide  »  : […] L'effondrement du communisme et l'accélération concomitante du processus de la mondialisation affectèrent l'O.I.T. plus que toute autre institution du système des Nations unies. La fin du schisme Est-Ouest réduisit, pour les pays occidentaux, l'importance idéologique de l'organisation. De surcroît, les tendances favorisées par la mondialisation contribuèrent à éroder la philosophie sociale qui av […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-internationale-du-travail/#i_16666

O.M.S. (Organisation mondiale de la santé)

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre ALMÉRAS
  •  • 2 240 mots

Dans le chapitre « L'institution »  : […] Les États parties à la Constitution de l'O.M.S. déclarent, en y adhérant, en accord avec la charte des Nations unies, qu'un certain nombre de principes « sont à la base du bonheur des peuples, de leurs relations harmonieuses et de leur sécurité : la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. La possessio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-mondiale-de-la-sante/#i_16666

PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

  • Écrit par 
  • Denis CLERC
  •  • 6 588 mots

La question de la pauvreté est une écharde dans la chair des sociétés riches. Comment tolérer que certains, faute de revenus suffisants, puissent manquer de l'essentiel – logement, nourriture ou vêtements – tandis que la société dans son ensemble regorge de tout ? Longtemps, on a cru que la croissance économique suffirait à régler le problème : produire davantage de richesses permettrait, pensait […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pauvrete-et-revenus-minima/#i_16666

PEINE DE MORT

  • Écrit par 
  • André DUMAS, 
  • Michel TAUBE
  •  • 7 983 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Démocraties et abolition de la peine de mort »  : […] Le fait marquant de notre époque est que les démocraties ont cessé d'exécuter des condamnés à mort, à la notable exception des États-Unis et du Japon. Cette donnée éclaire le sens politique de la peine capitale : un acte abusif, décidé par l'autorité judiciaire au nom de l'État, acte qui viole manifestement le respect dû par l'État de droit aux personnes et à leurs droits fondamentaux. Une démoc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peine-de-mort/#i_16666

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 483 mots

Dans le chapitre « Des sources internationales et constitutionnelles »  : […] Mais la loi et, à sa suite, le règlement ne sont plus et de loin la seule source de la procédure pénale. Les nouvelles sources sont à la fois internationales et constitutionnelles. En France, le Conseil constitutionnel a construit par sa jurisprudence, en matière de procédure pénale, autour de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, du Préambule de la Constitution de 1946 et des princ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/procedure-penale/#i_16666

TERRORISME

  • Écrit par 
  • Gérard CHALIAND, 
  • Pierre DABEZIES, 
  • Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, 
  • Jean SERVIER
  •  • 13 238 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux »  : […] Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux sont par essence peu conciliables et s'opposent même juridiquement. La lutte contre le terrorisme se rattache à la notion de sécurité nationale, qui est l'une des restrictions admises par les textes internationaux de protection des droits. Ce motif de sécurité nationale laisse aux États une large marge d'appréciation et les autorise même, exceptio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/terrorisme/#i_16666