DROITS DE POLLUTION

COÛT SOCIAL

  • Écrit par 
  • Xavier GREFFE
  •  • 4 114 mots

Dans le chapitre « L'économie de l'environnement »  : […] corresponde bien au coût social de son activité, et pas seulement au coût privé. La fixation de droits d'émission d'air pollué ou d'eaux usées, liés au fonctionnement de certains équipements, en constitue une bonne illustration puisqu'on majore alors les coûts d'activité et que l'on peut ainsi amener le coût privé au niveau […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cout-social/#i_30580

ÉCOTAXE

  • Écrit par 
  • Franck-Dominique VIVIEN
  •  • 2 344 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Perspectives historiques de l'écotaxe »  : […] et les industriels, qui y étaient opposés, ont pesé sur les négociations climatiques internationales pour que celles-ci adoptent un système de permis d'émissions de CO2, ce qui a été fait en 1997 avec la signature du protocole de Kyōto. Mais les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce système, ainsi qu'en atteste le marché européen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecotaxe/#i_30580

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

  • Écrit par 
  • Sylvie FAUCHEUX
  •  • 6 153 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les instruments économiques »  : […] analyse de Dales donne lieu à l'élaboration d'un instrument d'internalisation spécifique, le marché de droits de pollution ou encore de permis d'émission. L'État, ou l'organisme de tutelle de ce marché, décide à l'avance de la quantité de pollution acceptable dans l'environnement (par fixation en quelque sorte d'une norme de qualité de l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-de-l-environnement/#i_30580

EXTERNALITÉ, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET
  •  • 1 767 mots

Dans le chapitre « Comment « internaliser » les externalités ? »  : […] aux firmes polluantes – ou, à une échelle internationale, aux différents États – des droits initiaux sur l'environnement qui peuvent ensuite être échangés sur un marché. Les firmes en situation de dépolluer facilement préféreront limiter leur pollution et vendre leurs droits, alors que d'autres pour lesquelles la dépollution est coûteuse en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/externalite-economie/#i_30580

IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par 
  • Jean-Marie MONNIER
  •  • 7 258 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Nouvelles perspectives  »  : […] en charge tous les coûts engendrés par leurs activités. Dans ce cadre, la création d'un marché international des droits à polluer (droits à émettre du CO2) est une proposition mise en œuvre afin de donner un prix à ce qui n'en a pas. Surtout, dans la tradition de Pigou, le recours à la fiscalité doit permettre l'internalisation du coût de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-politique-fiscale/#i_30580

INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET, 
  • André PIETTRE
  •  • 10 782 mots

Dans le chapitre « Marchés de droits à polluer »  : […] Introduire des permis de polluer négociables sur un marché correspond à cette idée : on distribue aux firmes polluantes, et aux États, des permis de polluer, c'est-à-dire des droits sur l'environnement. Ces droits peuvent être ensuite échangés sur un marché. Un État peut ainsi se porter acquéreur, pour diminuer la pollution. Les firmes qui peuvent […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/intervention-de-l-etat-economie/#i_30580

MARCHÉS DE DROITS À POLLUER

  • Écrit par 
  • Stéphanie MONJON
  •  • 836 mots

Un marché de droits à polluer, encore appelé marché de permis négociables, est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marches-de-droits-a-polluer/#i_30580