DROITS DE POLLUTION

COÛT SOCIAL

  • Écrit par 
  • Xavier GREFFE
  •  • 4 114 mots

Dans le chapitre « L'économie de l'environnement »  : […] Cela nous amène logiquement à ce qui est devenu le terrain par excellence du coût social : l'économie de l'environnement. Face aux nombreuses menaces qui pèsent sur le Terre, les économistes ont été conduits à mettre en évidence les dommages pour la collectivité qui accompagnent le déroulement des activités privées ; la série de questions qui s'ens […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cout-social/#i_30580

ÉCOTAXE

  • Écrit par 
  • Franck-Dominique VIVIEN
  •  • 2 342 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Perspectives historiques de l'écotaxe »  : […] Les écotaxes ne sont pas des instruments nouveaux. En France, la taxe d'enlèvement des ordures est instaurée en 1926, la taxe intérieure sur les produits pétroliers en 1928... Cependant, une évolution importante se fait jour avec la mise en œuvre de la première génération de politiques d'environnement au cours des années 1960 et au début des année […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecotaxe/#i_30580

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

  • Écrit par 
  • Sylvie FAUCHEUX
  •  • 6 152 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les instruments économiques »  : […] La taxation, solution pigovienne, consiste, comme nous l'avons vu, à faire payer par l'agent émetteur de la déséconomie externe une taxe égale au montant de cette déséconomie. Cette taxe est censée conduire à la réduction spontanée de la quantité produite et donc de la dégradation environnementale. La taxation peut aussi être associée à la mise en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-de-l-environnement/#i_30580

EXTERNALITÉ, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET
  •  • 1 767 mots

Dans le chapitre « Comment « internaliser » les externalités ? »  : […] Les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour diminuer les inefficacités dues aux externalités peuvent être classés en trois catégories : la réglementation, les incitations économiques et la création de marchés. Ces différents instruments ont pour objectif commun d'augmenter l'efficacité des décisions en conduisant l'émetteur à tenir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/externalite-economie/#i_30580

IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par 
  • Jean-Marie MONNIER
  •  • 7 258 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Nouvelles perspectives  »  : […] Même si l'aspiration à la stabilité et à la prévisibilité des règles fiscales est une donnée importante, la politique fiscale doit s'adapter aux transformations économiques et sociales. De nouveaux domaines s'ouvrent donc, mais ils présentent désormais la caractéristique commune de ne pouvoir être appréhendés autrement que dans un cadre internation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-politique-fiscale/#i_30580

INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET, 
  • André PIETTRE
  •  • 10 782 mots

Dans le chapitre « Marchés de droits à polluer »  : […] Pour les problèmes de pollution, les deux solutions précédentes correspondent en fait à une répartition implicite des droits de propriété initiaux sur l'environnement. Émettre une taxe, c'est faire payer au pollueur un droit d'usage de l'environnement qui donc, implicitement, appartient pleinement au contribuable. Subventionner la dépollution c'est […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/intervention-de-l-etat-economie/#i_30580

MARCHÉS DE DROITS À POLLUER

  • Écrit par 
  • Stéphanie MONJON
  •  • 836 mots

Un marché de droits à polluer, encore appelé marché de permis négociables, est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace. L'idée de marché de permis négociables est née à la fin des années 19 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marches-de-droits-a-polluer/#i_30580