DÉFENSE DROITS DE LA

ASSISES COUR D'

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 017 mots

Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès d’assises, pour conformer le système pénal français à la Convention européenne des droits de l’homme. Les conda […] Lire la suite

BARREAU

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 870 mots

La fonction de défenseur remonte à la plus haute antiquité. À Rome, il était d'usage pour les patriciens de défendre leurs clients en justice : les advocati conseillaient le plaideur, tandis que les oratores plaidaient devant le tribunal. Rapidement, la fonction devint lucrative et de nombreuses lois vinrent la réglementer, souvent, d'ailleurs, pour tenter vainement d'en limiter les honoraires. L […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit pénal »  : […] S'adossant à une longue tradition, le droit pénal – ou des châtiments ( xingfa ) – n'a connu qu'une lente et incomplète évolution par rapport au modèle soviétique introduit à partir de 1949. La loi pénale et la loi de procédure pénale promulguées pour la première fois dans l'histoire de la Chine populaire en 1979 présentaient l'avantage de rendre publiques l'échelle des peines ainsi que les règles […] Lire la suite

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre «  Juger les opposants au pouvoir »  : […] La justice politique conserve sous tous les régimes sa fonction d'agent du pouvoir, visant à affermir l'autorité des gouvernants, parallèlement aux éliminations directes auxquelles aucun État ne renonce définitivement. Les assassinats de Félix Moumié le 16 octobre 1960, de Ben Barka le 29 octobre 1965, et de Henri Curiel le 14 mai 1978, jamais élucidés par la justice, sont restés dans les mémoires […] Lire la suite

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 483 mots

Dans le chapitre « Les garanties procédurales »  : […] C'est ici que la distance peut être la plus grande entre les principes du procès équitable et les réalités concrètes de la procédure pénale. Le droit absolu au respect de la dignité humaine, la prohibition absolue de la torture et des traitements inhumains ou dégradants constituent des droits substantiels dans la procédure pénale. La publicité, la célérité, qui ne se confond pas avec la précipitat […] Lire la suite

TERRORISME

  • Écrit par 
  • Gérard CHALIAND, 
  • Pierre DABEZIES, 
  • Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, 
  • Jean SERVIER
  •  • 13 238 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « Les enlèvements et déplacements illégaux »  : […] Malgré cette position ferme et réitérée de la Cour européenne des droits de l'homme à l'encontre de la torture, certains États européens ont participé à des manœuvres américaines autour de ce qui a été reconnu très officiellement comme étant des enlèvements de personnes soupçonnées de liens avec le terrorisme dans le cadre de « restitutions extraordinaires ». Ces enlèvements ont été réalisés par […] Lire la suite