DROITS DE L'HOMME
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Déclarations des droits
« Par déclaration des droits, on entend, d'une manière générale, l'affirmation du droit individuel et de ses applications par une autorité constituante qualifiée (chef, peuple ou assemblée) ; peu importe que cette affirmation soit contenue dans un document spécial sous le nom de Déclaration ou qu'elle figure dans le texte constitutionnel proprement dit » (Jean Dabin, Doctrine générale de l'État).
Il y a donc, dans la notion de déclaration des droits, conjonction, sinon confusion de deux idées motrices : d'une part, celle de l'existence, en eux-mêmes, de droits individuels ; d'autre part, l'idée de leur affirmation sous forme écrite, avec la puissance renforcée que confère l'édiction par le pouvoir constituant. La première idée est très ancienne ; si ancienne qu'on ne peut en déterminer exactement l'apparition. Logiquement, l'existence de droits appartenant à l'homme en tant qu'homme se situe à l'origine même de la vie sociale. Historiquement, « l'idée du droit naturel est un héritage de la pensée chrétienne et de la pensée classique. Elle ne remonte pas à la philosophie du xviiie siècle, qui l'a plus ou moins déformée, mais à Grotius, et avant lui à François Suarez et à François de Vitoria ; et plus loin à saint Thomas d'Aquin ; et plus loin encore à saint Augustin et aux Pères de l'Église et à saint Paul ; et toujours plus loin à Cicéron et aux stoïciens, aux grands moralistes de l'Antiquité, et à ses grands poètes, à Sophocle en particulier. Antigone est l'héroïne éternelle du droit naturel, que les Anciens appelaient la loi non écrite, et c'est le nom qui lui convient le mieux » (Jacques Maritain, Les Droits de l'homme et la loi naturelle).
En revanche, l'idée de déclaration est nouvelle, et même relativement récente, puisqu'elle date du xviiie siècle. Le droit naturel devient, à travers elle, une loi écrite et une loi positive. « Déclarer, c'est non seulement faire connaître ce qui est ignoré. Mais c'est dire les choses exprès et de dessein, pour en instruire ceux à qui on ne veut pas qu'elles demeurent inconnues [...] la déclaration annonce une démonstration claire, une action importante, une volonté décidée » (F. Guizot, Nouveau Dictionnaire universel des synonymes de la langue française).
Ces trois caractères sont, peu ou prou, ceux de toutes les déclarations des droits, mais ils apparaissent avec éclat dans la Déclaration de 1789, archétype de toutes les déclarations. Quand on dit la Déclaration c'est elle que l'on vise. Elle est un événement capital, non seulement de l'histoire de France, mais de l'histoire du monde.
Déclaration des droits de l'homme
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789). Les deux tables de la Déclaration sont surmontées des allégories de la France et de la Justice, sous l'œil de l'Être suprême. Huile sur toile, anonyme, fin du XVIIIe siècle. Musée Carnavalet, Paris.
Crédits : Erich Lessing/ AKG-images
L'idée et les caractères
Une démonstration claire
Le rôle d'une déclaration est de faire venir à la conscience claire ce qui était jusque-là confusément ressenti. Les droits sont dans la nature. L'intelligence les y trouve, ou plus exactement les y découvre, en énonçant, avec la nature propre de l'individu, ses exigences profondes et leurs implications quant aux rapports qui l'unissent à tous les êtres humains.
Le mérite d'une déclaration des droits consiste, selon La Fayette (Assemblée nationale, séance du 11 juillet 1789), « dans la vérité et la précision ; elle doit dire ce que tout le monde sait, ce que tout le monde sent ». Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, parlant au nom du comité de constitution, le 27 juillet, écarte résolument la rédaction de Sieyès comme trop abstraite, trop profonde, trop parfaite ; elle suppose, dit-il, « plus de sagacité et de génie qu'il n'est permis d'en attendre de ceux qui doivent la lire et l'entendre ; et tous doivent la lire et l'entendre ». Le 19 août, Rabaut-Saint-Étienne développe un vœu pour qu'une « déclaration simple, claire, d'un style qui fût à la portée du peuple, renfermât toutes les maximes de liaison et de liberté qui, enseignées dans les écoles, formeraient une génération d'hommes libres, capables de résister au despotisme ».
Une action importante
La déclaration apparaît à ses auteurs d'une importance capitale. Alors que l'Assemblée est en conflit avec le roi, qu'elle est menacée simultanément par les entreprises de la contre-révolution et les violences populaires, que se développe l'« anarchie spontanée », elle consacre son premier débat constitutionnel, du 17 au 26 août, à une question a priori beaucoup moins urgente que l'organisation nouvelle des p [...]
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Écrit par :
- Georges BURDEAU : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
- Gérard COHEN-JONATHAN : professeur à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, doyen honoraire à la faculté de droit de Strasbourg
- Pierre LAVIGNE : professeur émérite à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
- Marcel PRÉLOT : sénateur, recteur honoraire, professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
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Pour citer l’article
Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT, « DROITS DE L'HOMME », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 septembre 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-de-l-homme/