AUTEUR DROITS D'

ARRANGEMENT, musique

  • Écrit par 
  • Michel PHILIPPOT
  •  • 4 322 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Aspects juridiques »  : […] Pour autant que l'arrangement devienne un acte de création, il est normal qu'il bénéficie de la même protection légale que l'œuvre originale. Il en résulte que les diverses législations portant sur le droit d'auteur réservent à l'arrangeur un pourcentage, variable suivant les pays, du droit d'auteur. Mais ce pourcentage est prélevé sur le droit d'auteur lui-même. Ces droits sont prorogés jusque s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arrangement-musique/#i_12994

AUTEUR

  • Écrit par 
  • Alain BRUNN, 
  • François-René MARTIN
  • , Universalis
  •  • 3 112 mots
  •  • 13 médias

Dans le chapitre « Le sacre de l'écrivain »  : […] Encore le xvi e  siècle constitue-t-il une époque trouble. La condition auctoriale d'avant cette Naissance de l'écrivain (Alain Viala, 1985), qui s'accomplit au xvii e  siècle, est loin d'être autonome : si se développe le concept d'œuvre, et avec elle la figure de l'auteur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/auteur/#i_12994

BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES

  • Écrit par 
  • Yannick MAIGNIEN
  •  • 5 182 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Bibliothèques numériques et édition »  : […] Devant de telles perspectives, que deviennent les équilibres traditionnels entre bibliothèques et éditeurs, déjà fort malmenés depuis une dizaine d'années de numérisation ? De fait, en réunissant des collections, en offrant une nouvelle visibilité thématique (comme pour les approches thématiques que proposent « Voyages en France » ou « Utopies » sur Gallica), les bibliothèques ne sauraient ignore […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bibliotheques-numeriques/#i_12994

BREVET D'INVENTION

  • Écrit par 
  • Jacques AZÉMA, 
  • Bernard EDELMAN, 
  • Michel VIVANT
  •  • 10 726 mots

Dans le chapitre « Les exceptions à la brevetabilité »  : […] Le principe est que toute invention qui, par ailleurs, remplit les conditions de brevetabilité peut utilement faire l'objet d'une protection par brevet. Toutefois, et par exception, certaines créations sont exclues du domaine de la brevetabilité. Il en est ainsi notamment des théories scientifiques. La règle est traditionnelle dans le droit français qui, comme les droits étrangers, ne reconnaît p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-d-invention/#i_12994

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • Alain BLANCHOT, 
  • Albert CHAVANNE, 
  • Daniel HANGARD
  •  • 9 772 mots

Dans le chapitre « Spécificités de la contrefaçon artistique et littéraire »  : […] Si, sous le terme contrefaçon, on désigne d'une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle (brevets d'invention, marques de fabrique, dessins ou modèles), il semble plus approprié de parler de plagiat dans le cas d'atteintes à des droits d'auteur. Les techniques relevant du droit d'auteur sont en effet très particulières, notamment en raison de l'i […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrefacon/#i_12994

ÉDITION

  • Écrit par 
  • Robert ESCARPIT, 
  • Philippe SCHUWER
  •  • 11 162 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'économie du livre »  : […] L'économie du livre découle de deux paramètres distincts : les frais fixes (ou coûts de premier établissement) et les frais variables (papier, impression, brochage, cartonnage-reliure). Les frais fixes varient selon la formule du livre. On ne comparera pas le faible coût de composition, de corrections et de mise en pages simple pour un roman, et les sommes engagées pour réaliser un livre d'art ou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/edition/#i_12994

ÉDITION ÉLECTRONIQUE

  • Écrit par 
  • Alexandra SAEMMER
  •  • 3 999 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Un avenir en construction »  : […] Nul ne sait sur quels supports nous lirons demain. L’édition électronique constitue un champ prometteur mais instable et fluctuant, traversé par les tiraillements entre formats propriétaires et libres, des normes techniques éphémères, l’émergence, la transformation et la disparition des supports et des outils logiciels, des réseaux marchands très contraints et d’immenses bibliothèques ouvertes, de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/edition-electronique/#i_12994

GOOGLE ART PROJECT

  • Écrit par 
  • Guillaume PFISTER
  •  • 1 027 mots
  •  • 2 médias

Après avoir scanné plus de quinze millions de livres depuis 2004, la société Google a lancé le 1 er  février 2011 le Google Art Project qui a permis aux internautes de découvrir mille soixante et une œuvres d'art de quatre cent quatre-vingt-six artistes internationaux. Un an après, une nouvelle version considérablement augmentée a été proposée. Ce p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/google-art-project/#i_12994

GROSSET RAYMOND (1911-2000)

  • Écrit par 
  • Hervé LE GOFF
  •  • 747 mots

Le directeur de l'agence de presse Top-Rapho, Raymond Grosset, est né le 21 février 1911 à Paris. Très jeune il entre au service de la filiale française de la société américaine Paramount, où il apprend la technique du traitement cinématographique. À Montmartre, il se lie d'amitié avec plusieurs photographes immigrés des années 1930, notamment les Hongrois Brassaï, Nora Dumas, Ergy Landau et sa re […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/raymond-grosset/#i_12994

HOGARTH WILLIAM (1697-1764)

  • Écrit par 
  • Barthélémy JOBERT
  •  • 2 528 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Le graveur »  : […] À une époque où l'image tenait une place essentielle, et dans un pays où naissait la démocratie parlementaire, la gravure satirique ou politique était un des éléments du débat public et de la formation de l'opinion au même titre que les pamphlets ou les articles de presse. La portée de l'œuvre gravée de Hogarth dépasse ainsi la sphère strictement artistique, et on peut affirmer, en se gardant cep […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/william-hogarth/#i_12994

INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par 
  • Loïc PANHALEUX
  •  • 5 364 mots

Dans le chapitre « Internet et propriété intellectuelle »  : […] La propriété intellectuelle est au cœur des débats sur le « droit d'Internet ». Les enjeux économiques et sociaux sont considérables. La propriété industrielle (droit des marques, noms de domaines, brevets d'invention) est certes affectée par le phénomène. Mais c'est la propriété littéraire et artistique qui soulève les débats les plus vifs. En ce domaine, les intérêts divergent entre, d'un côté, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internet-aspects-juridiques/#i_12994

LITTÉRATURE - Sociologie de la littérature

  • Écrit par 
  • Gisèle SAPIRO
  •  • 6 820 mots

Dans le chapitre « Les conditions sociales de production et de circulation des œuvres »  : […] Selon Bourdieu, l'« autonomisation méthodologique » de l'analyse des œuvres est soumise à deux conditions. La première requiert de dégager les contraintes spécifiques au monde des lettres, produit de son histoire et de sa structure, c'est-à-dire de l'ensemble des relations entre les agents et les instances qui concourent pour le monopole de la légitimité littéraire et de la distribution inégale d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/litterature-sociologie-de-la-litterature/#i_12994

MUSIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre BILLARD, 
  • Michel PHILIPPOT
  •  • 10 134 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Circuits économiques de la vie musicale »  : […] Un des faits les plus inquiétants depuis la fin de ce que, dans le déroulement du processus historique de la vie musicale, on avait appelé l'étape artisanale, est le prix de revient devenu très élevé de la musique. Le problème se trouve donc posé de savoir qui assume ce coût et d'où proviennent les ressources. Jusqu'à la fin du xviii e  siècle, la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/musique/#i_12994

O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

  • Écrit par 
  • Victor-Yves GHEBALI
  •  • 1 054 mots

La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) et l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-mondiale-de-la-propriete-intellectuelle/#i_12994

PHOTOGRAPHIE DE PRESSE

  • Écrit par 
  • Alain LE BACQUER, 
  • Hervé LE GOFF
  •  • 4 790 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Documents amateurs et photos libres de droit »  : […] L'utilisation de photographies dites « libres de droits » abonde désormais dans la presse. Ces pratiques marquent le début d'une remise en cause des règles du droit d'auteur. La globalisation du marché de la photo, venue d'outre-Atlantique, voudrait les remplacer par une notion de droit anglo-saxon, le Copyright. Celui-ci a pour avantage d'être bien moins contraignant que le droit d'auteur à la f […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/photographie-de-presse/#i_12994

PLAGIAT

  • Écrit par 
  • Hélène MAUREL-INDART
  •  • 5 722 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une notion à géométrie variable »  : […] Étymologiquement, le terme plagiat vient du grec plagios , « oblique », « rusé ». Cependant, le plagiaire ( plagiarius ), dans la Rome antique, désignait un voleur non pas de mots mais d’esclaves ou d’enfants destinés à l’esclavage. Le plagiaire était condamné au fouet par la loi Fabia de plagiariis . On a cru à tort qu’il existait […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/plagiat/#i_12994

PRESSE - Droit de la presse

  • Écrit par 
  • Emmanuel DERIEUX
  •  • 4 278 mots

Dans le chapitre « Droit d'auteur »  : […] Les règles du droit d'auteur s'appliquent à la presse. Au principe de protection qui pèse sur les journaux et leurs collaborateurs ou dont les uns ou les autres bénéficient, le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) apporte diverses exceptions. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/presse-droit-de-la-presse/#i_12994

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par 
  • Philippe SCHUWER, 
  • Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  •  • 4 663 mots

Protéger le droit d' auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l'apparition de l' imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d'instaurer une haute surveillance sur le risque séditieux des œuvres de l'esprit en imposant aux imprimeurs-libraires, mais à leur seul bénéfice, des «  privilèges d'imprimer », ce fu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-litteraire-et-artistique/#i_12994

LE ROMAN BOURGEOIS, Antoine Furetière - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Christian BIET
  •  • 1 207 mots

Dans le chapitre « Un romanesque bourgeois »  : […] Puisque la réalité n'est pas linéairement ordonnée, le récit, comptable du monde réel, ne saurait s'organiser linéairement : les deux parties du Roman bourgeois seront a priori autonomes, et se déroulent à Paris. La première partie raconte l'histoire de Javotte – fille de procureur envisageant, sans amour, d'épouser Nicodème, un avocat-marquis –, et de Lucrèce – sotte bourgeo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/le-roman-bourgeois/#i_12994

LE SACRE DE L'AUTEUR (B. Edelman)

  • Écrit par 
  • Alain BRUNN
  •  • 988 mots

Paul Bénichou avait inauguré, en 1973, sa magistrale étude du romantisme par un volume consacré au Sacre de l'écrivain . L'essai de Bernard Edelman, Le Sacre de l'auteur (Seuil, Paris, 2004), nous conduit jusqu'à cette consécration sociale de l'écrivain en faisant l'histoire de la reconnaissance juridique et politique de l'auteur. Avocat, spécialiste […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/le-sacre-de-l-auteur/#i_12994