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Décalogue

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Giuseppe Arcimboldo : «Le Juriste»

Giuseppe Arcimboldo : «Le Juriste»
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Détermination du contenu du droit

Envisagée d'un point de vue formel, la règle de droit n'est qu'un contenant, lequel appelle un contenu. Ce contenu, d'où vient-il ? Existe-t-il déjà dans quelque réalité objective, en sorte que le juriste – législateur, juge ou expert en droit – n'aurait qu'à la découvrir quitte à l'adapter aux exigences formelles du contenant (le droit serait alors, comme « donné », objet de science) ; ou bien est-il l'œuvre de l'esprit humain qui aurait à l'élaborer (le droit serait alors « construit ») ? De la réponse apportée à la question va découler la méthode juridique.

Donné ou construit : les thèses en présence

Le positivisme juridique

Pour certains, il est vrai, la question serait sans pertinence, du moins pour le juriste. Le droit, disent-ils, est norme ; la science du droit est science de normes. Cette science se propose uniquement et exclusivement d'établir ce qu'est le droit et comment il est. Elle n'essaie en aucune façon de dire comment le droit devrait ou doit être fait (H. Kelsen). Non que le contenu de la norme soit sans intérêt ; mais le choix de ce contenu, qui relève d'ailleurs de l'autorité publique, ne peut se faire qu'à partir de considérations psychologiques, sociologiques, éthiques et politiques qui sont étrangères à la science juridique. Étant donné pourtant cette originalité du droit qu'il règle lui-même sa propre création et sa propre application, il revient à la science du droit, à défaut de pouvoir apprécier la valeur quant au fond du droit décidé par l'autorité, d'en vérifier la valeur quant à la forme, c'est-à-dire la validité au regard des règles juridiques de compétence et de procédure qui gouvernent la création et l'application du droit.

Mais cette position est inacceptable. Certes, il appartient au juriste, comme homme de science, de décrire, avec les explications nécessaires, le droit tel qu'il est, bon ou mauvais, et aussi de juger de la régularité formelle d'une loi ou d'un règlement. Mais puisque le droit est à la fois fond et forme, ce n'est pas rendre compte de cette totalité que de s'attacher uniquement à la [...]

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Écrit par :

  • : membre de l'Académie royale de Belgique, doyen émérite de la faculté de droit de Louvain

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  • Gérard RAULET
  •  • 1 793 mots

Dans le chapitre « Quelles structures normatives pour notre société ? »  : […] La Théorie de l'agir communicationnel (1981 ; trad. franç. 1987) exige une refondation communicationnelle de la rationalité. Dans cet ouvrage, Habermas s'est livré en même temps à une mise à jour impitoyable de la Théorie critique, en proposant de la délivrer du « ballast du matérialisme historique ». Ce tournant avait été préparé en 1976 par Après Marx […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jurgen-habermas/#i_2118

HAYEK FRIEDRICH AUGUST VON (1899-1992)

  • Écrit par 
  • Philippe NEMO
  •  • 1 294 mots

Prix Nobel d'économie en 1974, Friedrich von Hayek est beaucoup plus qu'un économiste : c'est un des grands maîtres de la philosophie sociale et politique du xx e  siècle. Né à Vienne le 8 mai 1899, mort à Fribourg-en-Brisgau le 23 mars 1992, il a fait des études de droit et de sciences politiques à l'université de Vienne. Il est d'abord engagé c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/friedrich-august-von-hayek/#i_2118

HINDOU DROIT TRADITIONNEL

  • Écrit par 
  • Robert LINGAT
  •  • 4 317 mots

Le sanskrit n'a pas de mot qui corresponde exactement à notre mot «   droit » dans l'acception où l'on prend ce terme quand on parle de droit français, de droit anglais, etc. ; c'est-à-dire un mot pour désigner l'ensemble des règles qui fixent impérativement les rapports entre particuliers, règles à l'observation desquelles ils peuvent être astreints par une contrainte extérieure ou physique, pour […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-traditionnel-hindou/#i_2118

IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 468 mots

Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les moyens d'intervention de la puissance publique dans le domaine fiscal et les réactions de l'opinion […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-droit-fiscal/#i_2118

INCAPACITÉS JURIDIQUES

  • Écrit par 
  • Gabrielle ROCHE
  •  • 4 506 mots

Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l'époque de sa conception, la personnalité juridique dont l'attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations ; on dit parfois, plus brièvement, que tout homme est une personne, c'est-à-dire un sujet de droits. En réalité, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/incapacites-juridiques/#i_2118

INDE (DROIT MODERNE ET CONTEMPORAIN DE L')

  • Écrit par 
  • Laurent-Xavier SIMONEL
  •  • 969 mots

Alors que le droit hindou traditionnel, déterminé par la religion, méconnaissait la notion de règle de droit, élément coercitif, différencié des autres règles de conduite, les Britanniques ont introduit en Inde la conception occidentale du droit territorial, comblant par là les lacunes des droits religieux excluant soit les non-hindous, soit les non-musulmans. Dans les présidences de Madras, de Bo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-moderne-et-contemporain-de-l-inde/#i_2118

INSTITUTION

  • Écrit par 
  • Delphine DULONG
  •  • 1 610 mots

Dans le chapitre « Le rôle du droit dans les phénomènes institutionnels ? »  : […] Cette troisième question oppose surtout la science juridique aux autres disciplines car elle a pour principal enjeu la place du droit dans les phénomènes institutionnels. Pour les juristes, en effet, « les institutions naissent, vivent et meurent juridiquement » (Maurice Hauriou, « La Théorie de l'institution et de la fondation », in Cahiers de la Nouvelle Journée , 1925). Le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/institution/#i_2118

INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par 
  • Jean COMBACAU
  •  • 3 686 mots

Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et « normalise » les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce phénomène, dont l'apparition, le développement et les contours coïncident à ce point avec ceux de l' État que certains estiment pouvoir confondre l'un e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-public/#i_2118

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Paul LAGARDE
  • , Universalis
  •  • 4 609 mots

Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents. Le droit international privé se distingue du droit international public en ce sens que ses sujets […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-prive/#i_2118

INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par 
  • Loïc PANHALEUX
  •  • 5 364 mots

Internet, réseau public mondial, le « réseau des réseaux », a donné naissance, grâce à la convergence de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, d'une part, à une multitude de services de toute nature sur le World Wide Web et, d'autre part, à des communications nouvelles comme le courrier électronique ou la messagerie instantanée, les groupes de discussions et les transmissions […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internet-aspects-juridiques/#i_2118

ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

  • Écrit par 
  • Chafik CHEHATA, 
  • Roger DELADRIÈRE, 
  • Daniel GIMARET, 
  • Guy MONNOT, 
  • Gérard TROUPEAU
  •  • 12 202 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre «  Le droit »  : […] Existe-t-il un  »droit » musulman ? Le droit dit  »musulman » est-il un droit canonique, c'est-à-dire religieux ? Par quoi se distingue-t-il des prescriptions morales imposées aux fidèles de l'islam ? Après en avoir déterminé la nature, les structures et les caractères fondamentaux, il faudra en retracer les grandes lignes dans les divers domaines que le droit embrasse d'une manière générale. Le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/islam-la-religion-musulmane-les-sciences-religieuses-traditionnelles/#i_2118

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par 
  • Jacques ROBERT
  • , Universalis
  •  • 9 634 mots
  •  • 3 médias

Au cours d'un développement d'une vingtaine de siècles, le droit japonais a connu bien des transformations spontanées ou suscitées par des influences extérieures. Jusqu'au milieu du xix e  siècle, ces influences venaient principalement des civilisations indienne et chinoise, et, pendant des milliers d'années, le droit japonais a évolué sous l'empi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-droit-et-institutions/#i_2118

JURISPRUDENCE

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 695 mots

Le mot « jurisprudence » a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, en Europe continentale, il s'applique aux règles juridiques que l'on peut dégager des décisions des tribunaux. On parle en ce sens de la jurisprudence qui s'est formée sur tel ou tel article d'un code ou d'une loi. Il semble q […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jurisprudence/#i_2118

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 10 médias

Bien qu'il soit académiquement admis qu'elle est dans un rapport antinomique avec le principe politique, la justice est une institution politique par sa relation au pouvoir d'État et au droit, œuvre d'un législateur de nature nécessairement politique. Elle participe de la fonction souveraine en disant le droit dans les affaires qui mettent en jeu des questions fondamentales (éthique, égalité deva […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-politique/#i_2118

LAW AND ECONOMICS

  • Écrit par 
  • Jean-Bernard AUBY
  •  • 1 086 mots

Ce que l'on désigne sous l'appellation de « Law & Economics » est un appareil théorique provenant de la science économique, et qui a développé des outils conceptuels particuliers pour analyser les phénomènes juridiques : pour en étudier les effets, pour en apprécier aussi l'efficacité en termes de contribution au bien-être social. Le berceau de la Law & Economics a été l'université de Chicago a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/law-and-economics/#i_2118

LÉGALITÉ

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU
  •  • 3 153 mots

La légalité est d'abord le caractère d'un acte ou d'un fait qui est conforme à la loi. C'est aussi l'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit positif. Il convient donc, lorsque l'on examine la légalité d'un acte, de le confronter non seulement à la loi formelle, mais à l'ensemble des dispositi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legalite/#i_2118

LOI

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Universalis
  •  • 12 636 mots
  •  • 1 média

Le mot « loi » est l'un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu'il recouvre est ambiguë, ou plutôt d'une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l'acception juridique, la loi, comme expression du droit, est faite par les hommes ; elle est le produit d'une situation historique donnée, mais elle est aussi, du même […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi/#i_2118

MARIAGE

  • Écrit par 
  • Catherine CLÉMENT, 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU, 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • , Universalis
  •  • 11 551 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre «  Le droit du mariage »  : […] Aucune société ne pouvant courir le risque de l'anomie, toutes enserrent dans des normes plus ou moins contraignantes l'union des sexes et la procréation, faits de nature sur la base desquels s'édifient les familles. La permanence et l'universalité du droit du mariage expriment la nécessité d'institutionnaliser et de façonner le couple humain. Cette exigence, indispensable à la société comme à l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mariage/#i_2118

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 823 mots
  •  • 2 médias

Dans la famille des droits de propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes distinctifs, qui relèvent de la propriété commerciale. Cette dernière catégorie est la plus ancienn […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/#i_2118

MÉDICAL DROIT

  • Écrit par 
  • Louis RENÉ, 
  • André TUNC
  •  • 3 303 mots

Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le droit médical est si complexe et si multiforme qu'on n'en connaît plus les limites. Le droit gouverne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-medical/#i_2118

MER DROIT DE LA

  • Écrit par 
  • Charles VALLÉE
  •  • 3 169 mots

Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les plus anciens de ce droit, si l'on considère l'apparition de ses premières normes, et un des plus modernes aussi, puisqu'il a été l'objet d'une refonte totale et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-la-mer/#i_2118

MILITAIRES DROIT & JUSTICE

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
  •  • 837 mots

Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie des actes adoptés par les corps législatifs constitués, Parlements et Congrès ; elle émane pour partie égal […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-et-justice-militaires/#i_2118

NATUREL DROIT

  • Écrit par 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  •  • 5 966 mots

De prime abord, quand on parle de droit naturel, on suppose une connaissance de la nature accessible à la raison et universellement reconnue ; c'est ce que semblent contredire les disciplines historique et ethnologique qui manifestent la multiplicité des contenus du droit et de la justice. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà », disait déjà Pascal. Plus récemment l'étude des sociétés, dif […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-naturel/#i_2118

NORME SOCIALE

  • Écrit par 
  • Pierre DEMEULENAERE
  •  • 1 340 mots

Dans le chapitre « Définitions »  : […] Pour définir les normes sociales, il faut les considérer de deux points de vue. D'une part, on tend, depuis Talcott Parsons, à les faire dériver de valeurs partagées par tout ou partie de la société : les normes correspondent à des applications particulières de valeurs sociales, qui ont une plus grande généralité. Les normes déterminent alors les rôles et les attentes qui conditionnent les intera […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/norme-sociale/#i_2118

NOUVELLE RHÉTORIQUE, droit

  • Écrit par 
  • Benoît FRYDMAN
  •  • 1 330 mots

Dans le chapitre « Restauration de la fonction rhétorique »  : […] Selon l'école de Bruxelles, il existe bien une logique propre au raisonnement pratique, mais celle-ci ne se réduit pas à la logique formelle, telle qu'elle a été conçue d'après l'idéal des démonstrations mathématiques. Perelman reproche à Descartes d'avoir imposé une conception trop étroite de la raison, réduisant celle-ci à la certitude et à l'évidence, en rejetant en dehors de la connaissance […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nouvelle-rhetorique-droit/#i_2118

OBLIGATION NATURELLE

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 280 mots

Expression utilisée par les juristes pour désigner une obligation dont l'exécution ne peut être exigée en justice, mais qui est cependant valable et ne peut donc faire l'objet d'une répétition de la part du débiteur. Celui-ci n'a pas payé l'indu, mais a exécuté son obligation. Il ne peut en réclamer la restitution. L'obligation naturelle peut, dans certains cas, se transformer en une obligation «  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/obligation-naturelle/#i_2118

O.G.M. - Les risques

  • Écrit par 
  • Louis-Marie HOUDEBINE
  •  • 4 713 mots

Dans le chapitre « Risques théoriques »  : […] Il n'est pas possible de prévoir tous les effets que peut induire l'introduction artificielle d'un gène dans un organisme. Ces effets sont, en principe, moins dus à l'intégration proprement dite d'un gène dans un chromosome (qui peut perturber plus ou moins la structure de l'ADN – acide désoxyribonucléique – à l'endroit où il s'intègre) que de la protéine qui est synthétisée à la suite du décrypt […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/o-g-m-les-risques/#i_2118

ORDRE PUBLIC

  • Écrit par 
  • Robert VOUIN
  •  • 2 644 mots

Dans le chapitre « Les moyens d'ordre public »  : […] L'application de certaines règles de procédure peut être écartée en présence de tel ou tel moyen d'ordre public, et cela est admis qu'il s'agisse d'une procédure civile, pénale ou administrative. Ce moyen peut s'appuyer sur une règle de fond ou sur une règle de forme, méconnue en l'espèce. Si cette règle est d'ordre public, le moyen qui en est tiré peut être soulevé d'office par le juge ; il peut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ordre-public/#i_2118

PEINE DE MORT

  • Écrit par 
  • André DUMAS, 
  • Michel TAUBE
  •  • 7 983 mots
  •  • 1 média

La société a-t-elle le devoir et le droit de condamner à mort ceux qui violent ses lois et qui portent atteinte à leur prochain ? Peut-on venger le crime illégal par le meurtre légal ? Pendant des siècles, ces questions ont rencontré une réponse unanimement positive, soit que la condamnation à mort ait été ressentie comme une réparation indispensable de l'ordre des choses, soit que le corps socia […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peine-de-mort/#i_2118

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Que le droit pénal serve à punir, nul n'en doute. La peine est d'abord vengeance privée : tolérée dans l'ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l'espèce d'un caractère collectif, légalement organisée (l'abandon noxal à Rome, le wergeld germanique), elle connaît une lente intégration dans l'histoire du droit pénal. Le caractère expiatoire et la dureté des peines de l'ancien […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_2118

PERSONNALITÉ MORALE

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 1 560 mots

Être doté de la personnalité signifie, dans le langage juridique, être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. La personne, dans le sens qu'attribuent à ce terme les juristes, c'est l'être qui peut être sujet de droit. Les personnes sont, avant tout, les êtres humains, que l'on appelle personnes physiques . Mais, à côté des individus, la plupart des société […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/personnalite-morale/#i_2118

PRESCRIPTION

  • Écrit par 
  • Shalev GINOSSAR
  •  • 2 932 mots

Aux termes du Code civil, « la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d'indiquer d'emblée le double objet de la prescription. Moyen d'acquérir, la prescription est dite acquisitive et correspond à l' usucapio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prescription/#i_2118

PRESSE - Droit de la presse

  • Écrit par 
  • Emmanuel DERIEUX
  •  • 4 278 mots

Le droit de la presse est constitué des règles applicables à ce secteur d'activité. Il est à l'origine de ce que l'on identifie plus généralement désormais sous l'appellation de droit de la communication ou des médias. L'évolution des techniques fait que la presse écrite a été le premier moyen de communication publique. Il fallut déterminer, pour elle, un certain nombre de règles, garantissant se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/presse-droit-de-la-presse/#i_2118

PREUVE JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Shalev GINOSSAR
  •  • 2 934 mots

Le rôle du juge est d'appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n'est pas nécessaire de la prouver : les parties peuvent se borner à l'invoquer, quitte à en discuter la portée. Il en est autrement du fait, que le juge ne connaît, en principe, que par la preuve administrée en justice : la preuve vise surtout à étab […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/preuve-judiciaire/#i_2118

PROPRIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 11 271 mots

Si l'on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d'appropriation serait général – il est attesté depuis l'époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d'os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la psychologie sont ambiguës : certains peuples (archaïques) ne distinguent pas le mien du tien, exprimant les deux notions par le même terme, et d'autres ( […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete/#i_2118

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

On désigne sous le nom de propriété industrielle l'ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d'avoir pour objet un bien incorporel, à la différence de la propriété qui s'exerce sur des biens corporels perceptibles par les sens. Elle entretient à ce titre des relations é […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/#i_2118

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par 
  • Philippe SCHUWER, 
  • Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  •  • 4 663 mots

Protéger le droit d' auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l'apparition de l' imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d'instaurer une haute surveillance sur le risque séditieux des œuvres de l'esprit en imposant aux imprimeurs-libraires, mais à leur seul bénéfice, des «  privilèges d'imprimer », ce fu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-litteraire-et-artistique/#i_2118

PSYCHOLOGIE ET JUSTICE

  • Écrit par 
  • Fanny VERKAMPT
  •  • 4 415 mots

Les liens entre la psychologie et la justice ont commencé à s’établir à la fin du xix e  siècle et ont pour origine des affaires criminelles, par exemple le procès Van Puyenbroeck en 1910, parallèlement aux travaux menés dans divers champs de la psychologie. Des psychologues influents tels que Binet, Claparède, Stern ou encore Freud furent parmi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/psychologie-et-justice/#i_2118

RAPPORT SOCIAL

  • Écrit par 
  • François VATIN
  •  • 1 476 mots

Si l’expression « rapport social » est parfois utilisée, le pluriel est beaucoup plus usité. Elle apparaît à l’entrée « social » dans la septième édition du Dictionnaire de l’Académie française (1835). À l’entrée « rapport », on lit cette courte définition : « se dit souvent des relations que les hommes ont entre eux ». Dans le Dictionnaire d’Émile Littré (2 e  éd., 1872-1 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rapport-social/#i_2118

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC
  • , Universalis
  •  • 5 836 mots

Couramment définie comme l'institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle-même traditionnellement conçue comme l'imposition d'un châtiment à qui a commis certaines violations des lois, la responsabilité civile se trouve actuellement dans une situation paradoxale. Dans la plupart des nations industrialisées, el […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-civile/#i_2118

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 3 314 mots

Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l'empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens : « Je n'ai jamais participé à des procès ( cognitiones ) concernant des chrétiens ; c'est pourquoi je ne sais quels sont les faits que l'on punit ou sur lesquels on enquête, ni jusqu'où il faut aller ». Il pose là des questions essentielles au su […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-penale/#i_2118

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 4 558 mots

Parmi les différentes familles dans lesquelles on peut grouper les droits du monde contemporain, la famille des droits romano-germaniques possède une importance considérable. Elle rassemble tous les droits de l'Europe continentale et de l'Amérique latine (à l'exception des pays à régime d'inspiration marxiste), ceux de l'Afrique francophone et de Madagascar, des pays arabes et de l'Iran, égalemen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-romano-germaniques/#i_2118

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 839 mots

Jusqu'au milieu du xx e  siècle, les juristes eurent tout lieu d'hésiter sur la nature du droit rural. Depuis les premières lois d'orientation agricole de 1960-1962, cependant, plus aucun auteur ne soutient que le droit rural est un rameau particulier du droit privé. Certes, la connaissance du droit privé, et en premier lieu du droit civil, est in […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-rural/#i_2118

SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 4 654 mots

On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque sorte, la traduction technique de l'adage selon lequel l'union fait la force, et la devise des mo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-societes/#i_2118

SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par 
  • Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  •  • 1 374 mots

L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes : traités internationaux, conventions collectives et contrats individuels, us […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/theorie-des-sources-du-droit/#i_2118

Voir aussi

Pour citer l’article

Jean DABIN, « DROIT - Théorie et philosophie », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 septembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-theorie-et-philosophie/