DROITSociologie
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La sociologie du droit comme science pratique
Si le droit est ainsi logiquement au cœur de la sociologie et de ses traditions de savoirs, l'affirmation progressive d'une spécialisation dite de « sociologie du droit » semble portée par une intention différente de celle au fondement de la sociologie générale. Il ne s'agit plus en quelque sorte de mettre l'étude du droit au service d'une sociologie attachée à la connaissance de processus sociaux généraux, mais, prioritairement, de mettre la sociologie au service d'une connaissance du droit avec une visée pratique. Ce sont exactement les frontières que trace, par exemple, pour la sociologie du droit, Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit (1934). Il assigne à cette dernière de traiter des comportements sociaux « reliés au droit », des causes sociales susceptibles de peser sur l'élaboration des normes juridiques et sur les effets sociaux de ces dernières. L'étude du droit lui-même ne peut relever que de ce qu'il considère comme devant être une science du droit normative.
Une longue tradition s'établit principalement au xxe siècle. Par exemple, les doctrines développées par les mouvements réalistes (réalisme juridique scandinave en vogue à la fin du xixe siècle et au début du xxe siècle, courant américain de la sociological jurisprudence au début du xxe siècle, puis réalisme juridique américain apparu dans les années 1930) donnent à voir les grands principes qui ordonnent ce qui s'affirme finalement comme des « théories sociologiques du droit ». Au nom de la conviction clairement exprimée en 1880 par le juge Oliver Wendel Holmes que « la vie du droit n'est pas la logique mais l'expérience », il convient pour les tenants de ces courants de rechercher la meilleure adéquation entre les normes juridiques et les situations sociales, économiques et politiques ou de tenter d'expliquer les pratiques judiciaires par les facteurs sociaux qui les déterminent et non en les faisant découler de déductions logiques. Un tel enjeu justifiera pour les partisans de la sociological jurisprudence la création d'un véritable corps d'ingénierie sociale au service du droit. De son côté, le courant réaliste américain militera pour l'avènement d'un « droit issu d'un processus de développement scientifique », en l'occurrence d'une science expérimentale du droit.
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Écrit par :
- Jacques COMMAILLE : professeur des Universités à l'École normale supérieure de Cachan
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DROIT - Droit comparé
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DROIT - Économie du droit
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DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE
La relation de l'individu au droit est traditionnellement appréhendée par le biais de la distinction entre droit objectif (la règle qui s'impose à tous les individus, objets de droit) et droit subjectif (l'individu en tant que titulaire de droits, qu'il peut exercer). Mais la façon dont l'individu lui-même perçoit cette […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-et-citoyennete-au-debut-du-xxie-siecle/#i_2118
ACTE JURIDIQUE
Sous l'appellation « acte juridique », les juristes comprennent, le plus souvent, diverses institutions qui régissent les particuliers dans leurs rapports privés : mariage et vente, testament et constitution d'hypothèque, bail et reconnaissance d'enfant naturel. On peut avoir une idée assez précise des espèces sans pour autant pénétrer les principes qui ont fondé la constitution d'un genre à premi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/acte-juridique/#i_2118
ADMINISTRATION - Le droit administratif
Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d'une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi-universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les statuts et les compétences sont nécessairement fixés par des textes juridiques. L'ensemble de ces textes ne donne-t-il pas à chaque État un droit administra […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-le-droit-administratif/#i_2118
ALIMENTATION (Aliments) - Législation
Le commerce des denrées alimentaires, comme tous les commerces de produits de grande consommation, pourrait relever simplement d'un contrat entre le client et son fournisseur. La denrée alimentaire serait dès lors définie dans le cadre d'un contrat ou d'une offre commerciale à travers des spécifications telles que la sécurité d'emploi, la valeur nutritionnelle, les caractères organoleptiques. Mais […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/alimentation-aliments-legislation/#i_2118
ALTHUSIUS JOHANN ALTHAUS dit JOHANNES (1557-1638)
Né à une époque où l'Allemagne, notamment la Westphalie où il naquit, était une succession de petits fiefs animés surtout par les communautés calvinistes, Althusius appliqua sa pensée et son activité à ce contexte, aussi original que sa conception de la souveraineté devait l'être pour l'époque. Il étudie Aristote à Cologne, puis, à Bâle, la théologie, l'histoire et le droit ; en 1586, il est reçu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/althusius-johann-althaus-dit-johannes/#i_2118
ANIMALIER DROIT
Le droit animalier existe-t-il ? Si l'on entend par droit un corpus structuré et cohérent de normes juridiques, une réponse négative s'impose. En effet, les règles applicables à l'animal sont pour l'heure dispersées entre une multitude de domaines : le droit pénal (réprimant les actes de maltraitance ou encore le vol), le droit des biens (régissant les conditions de son appropriation), le droit d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-animalier/#i_2118
ARBITRAGE, droit
Dans le chapitre « L'arbitrage en régime libéral » : […] La raison majeure qui explique le recours à l'arbitrage, dans les pays à régime libéral, est l'inaptitude des tribunaux à trancher certaines catégories de litiges, très fréquents, qui se rapportent à des questions essentiellement techniques, telles que la qualité des marchandises livrées ou celle des travaux effectués. Pour trancher de telles contestations, plutôt que de s'adresser aux juges, qui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arbitrage-droit/#i_2118
AVEU
Le terme « aveu » (du latin advocare , appeler ou avoir recours) désignait, à l'époque féodale, l'acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d'approbation ou consentement et, dans la langue judiciaire, celui de reconnaissance, par une partie au procès, d'un élément favorable à la thèse de la partie adver […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/aveu/#i_2118
BOBBIO NORBERTO (1909-2004)
Dans le chapitre « Le droit est un langage » : […] Né à Turin le 18 octobre 1909 dans une famille de la bonne bourgeoisie piémontaise, Norberto Bobbio, après une licence en droit, obtient, en 1933, un doctorat en philosophie avec une thèse sur la phénoménologie de Husserl. En 1935, il est inscrit sur les listes d'aptitudes à l'enseignement universitaire de la philosophie du droit et commence sa carrière à l'université de Camerino. Professeur des u […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/norberto-bobbio/#i_2118
BREVET D'INVENTION
Dans le chapitre « L'extension progressive du domaine brevetable » : […] Quoi qu'il en soit, il n'est pas inutile de faire un bref retour en arrière pour marquer les grandes étapes juridiques qui ont conduit à la brevetabilité du vivant. Schématiquement, on peut dire qu'on assiste à la mise en place progressive d'un modèle industriel de la nature . Jusque dans les années 1930, dans les pays industrialisés, une distinction était faite entre les cho […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-d-invention/#i_2118
CANONIQUE DROIT
La vie institutionnelle de l'Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l'Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit propre) ou pour des cas particuliers (droit spécial). Les lois universelles sont rassemblées dans deux Codes. L'un, applicable dans toute l'Église latine, a ét […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-canonique/#i_2118
CARBONNIER JEAN (1908-2003)
L'art juridique est dominé en France depuis le milieu du xx e siècle par la pensée de Jean Carbonnier. Ce dernier a profondément marqué le droit par sa volonté de l'adapter à l'évolution sociale dont il était le spectateur attentif : de sa modestie méthodologique procède son influence. Né à Libourne en 1908, ses études juridiques et l'agrégation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-carbonnier/#i_2118
CHINE - Droit
La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n'est qu'à la fin du xix e siècle qu'elle a commencé à introduire le droit occidental et en particulier le modèle allemand. Bien que celui-ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï-shek dans les années 1920-1930, il n'a alors irrigué qu'une faible pa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_2118
C.I.O. (Comité international olympique)
Dans le chapitre « Les commissions du C.I.O. » : […] Le C.I.O. compte de multiples commissions en charge de dossiers spécifiques, certains étant parfois assez éloignés des questions strictement sportives. Le président est membre de droit de toutes les commissions. Certaines sont des commissions permanentes, mais le président peut établir des commissions et groupes de travail sur tout sujet, à chaque fois que cela lui semble nécessaire. Les commissio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/comite-international-olympique/#i_2118
CIVIL DROIT
Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis , lui-même dérivé de civis , qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c'est dans […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_2118
CIVISME
Dans le chapitre « Le fondement du civisme » : […] Civisme et moralité pure . Il serait en effet tentant de faire du civisme une obligation de la moralité pure. Si l'on y parvenait, l'anticivisme se changerait en incivisme de la pensée, c'est-à-dire, encore que les termes jurent entre eux, en une faute purement théorique. Kant a pourtant voulu fonder un devoir de servir la société politique. On sait que, contre Wolff, Kant r […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/civisme/#i_2118
CODIFICATION
Les termes « code », « codifier », « codification » sont des pavillons qui couvrent des marchandises diverses et parfois frelatées. La race des codes est considérée comme noble, plus que celle des lois ou des décrets, de sorte que l'on a vu publier en France, par exemple, un « code des restaurants ». Si l'on exclut les abus de langage, on peut définir un code comme un ensemble de textes juridique […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/codification/#i_2118
COMMERCIAL DROIT
Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange, et l' industrie, donc des activités de transformation. Le droit commercial ne régit cependant pas l'ensemble de la v […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-commercial/#i_2118
COMMON LAW
Pour comprendre ce qui caractérise le droit anglais et tous les autres droits nationaux qui lui sont affiliés, il faut mettre en lumière la logique de la common law d'Angleterre, véritable matrice du droit anglo-saxon et phénomène exceptionnel, sinon incompréhensible, aux yeux des juristes du continent européen. Se singularisant par sa préférence pour une approche casuistiqu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/common-law/#i_2118
CONCURRENCE, droit
Comprendre le phénomène de la concurrence suppose de s'intéresser à l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition du droit de la concurrence, que sa généralité rendrait de toute manière peu significative, recèlerait une équivoque. Largement entendu, le droit de la concu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concurrence-droit/#i_2118
CONSOMMATION - Droit de la consommation
Dans le chapitre « Codification et mise en œuvre » : […] Ces textes ont été codifiés à droit constant par une simple compilation des règles existantes (loi du 26 juill. 1993) malgré les travaux d'une commission de refonte du droit de la consommation, mise en place par le ministre de la Consommation et présidée par le professeur Jean Calais-Auloy. Celle-ci avait préconisé, dans un rapport publié en 1985, la refonte de la législation existante et la réda […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/consommation-droit-de-la-consommation/#i_2118
CONSTITUTION
Dans le chapitre « La constitution comme norme » : […] Le terme constitution n'a donc pas toujours désigné une norme. Mais, sous l'effet du développement des constitutions écrites et de l'avènement des États modernes, l'idée que la constitution est une norme est apparue avec l'évidence qui s'y attache aujourd'hui. Toutefois, ce même concept donne lieu à deux modèles différents, l'un descriptif, l'autre axiologique. Le modèle descriptif de constitution […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution/#i_2118
CONSTITUTIONNEL DROIT
Le droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au xix e siècle lorsqu'à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l'origine, le droit constitutionnel a été lié à des événements politi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-constitutionnel/#i_2118
CONTRAT
On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes) ; on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue ; il évoque un « lien », matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir une compréhension plus restreinte, sinon plus précise ; il ne connote plus que l'idée d'un rapport interper […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrat/#i_2118
COUPLE
Dans le Code civil français de 1804, le mariage était la seule forme de couple reconnue. Cela exprimait, à l'époque, une conviction politique, que la famille fondée sur le mariage était la meilleure garante du bon ordre social. En conséquence, tant les conditions de formation du mariage que le statut en résultant étaient déterminés dans les textes d'une façon précise et qui ne laissait guère d'a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/couple/#i_2118
COUTUMIER DROIT
Il est usuel, chez les juristes du continent européen, d'approcher la notion de droit coutumier en l'opposant au droit écrit ou plus précisément, au droit législatif. On ne saurait se satisfaire d'une telle conception négative et résiduaire. Ce serait d'abord accorder à l'écriture et à la loi un rôle qui ne s'observe pas dans tous les types de civilisation ou de structure juridique ; au surplus, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-coutumier/#i_2118
CRIMINALITÉ
Dans le chapitre « Crime et criminalité » : […] Les notions de « crime » et de « criminalité » sont si polysémiques qu'il n'existe pas d'autre moyen que d'en proposer, à titre liminaire, une définition plutôt sociologique que juridique. Dans cette perspective, on considère comme criminels ou délinquants tous les comportements qu'un législateur incrimine en menaçant le responsable d'une peine. Dans cette définition, il n'existe pas de crime en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/criminalite/#i_2118
DANOIS DROIT
Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xii e et xiii e siècles. Sur la base de ces coutumes, l'unifica […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-danois/#i_2118
DISCRIMINATION
Dans le chapitre « Les politiques antidiscriminatoires » : […] Sous l'effet notamment de règles récemment adoptées au niveau communautaire, le droit de la non-discrimination, en France, couvre aujourd'hui la quasi-totalité des domaines de la vie sociale : l'emploi (public ou privé), le logement, l'accès aux loisirs, les relations avec le service public... Toutes les branches du droit comprennent des dispositions prohibant la discrimination, selon des modalit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/discrimination/#i_2118
DOMAINE PUBLIC
Le droit de propriété n'a pas pour titulaires que les particuliers ; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l'on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd'hui qu'elles sont propriétaires. Toutefois, pour des raisons qui tiennent au degré d'importance que ces biens présentent pour l'administration, ils ne sont pas […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/domaine-public/#i_2118
DROIT SOCIAL
Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-social/#i_2118
ÉCONOMIE SOCIOLOGIE DE L'
Dans le chapitre « Une théorie de la dynamique économique » : […] La sociologie économique propose une interprétation des évolutions historiques centrée sur la dialectique entre agents et structures. Pour expliquer le changement (par exemple les cycles courts et longs, mais aussi certaines formes d'anomie), elle accorde un rôle important à des notions comme « anticipation », « confiance », « attente » , « ajustement […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sociologie-de-l-economie/#i_2118
ÉQUITÉ
Tout droit comporte un ensemble de règles. Il est même constitué par elles ; sans elles, il n'aurait pas de corps. Historiquement, ces règles ont plus souvent été appelées par la volonté populaire comme garantie contre l'arbitraire du pouvoir et des juges qu'elles n'ont été imposées par l'autorité publique. Les règles juridiques sont une garantie essentielle de la justice, comme elles le sont de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/equite/#i_2118
ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace
Le 21 octobre 1957, un satellite était pour la première fois dans l'histoire mis avec succès en orbite autour de la Terre et ce fait même marquait l'avènement d'une ère nouvelle dans la vie de l'humanité : l'ère spatiale. Quelques années plus tard, en 1961, l'homme est allé dans l'espace extra-atmosphérique et, à la fin de la même décennie, le 21 juillet 1969, le premier astronaute a posé le pied […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/espace-conquete-de-l-le-droit-de-l-espace/#i_2118
ÉTAT
Selon qu'on met l'accent sur la force, sur le droit ou sur la légitimité, l'étude de l'État est susceptible d'être conduite suivant trois approches très différentes : sociologique, juridique, ou philosophique. Y aurait-il donc autant d'États qu'il y a de manières de l'observer ? Le juriste Georges Burdeau le constatait déjà dans la notice qu'il consacra à ce sujet dans la première édition de cette […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat/#i_2118
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit
Le trait le plus fondamental du droit des États-Unis, c'est qu'il n'existe pas. Il n'est qu'une abstraction. La seule réalité, c'est, d'une part, cinquante droits d'État (un peu plus, en tenant compte du droit de Washington, la capitale fédérale, de celui de Porto Rico, etc.), et d'autre part, le droit fédéral. Si, en effet , la fédération possède un Congrès, un président, une Cour suprême et des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-unis-d-amerique-le-territoire-et-les-hommes-le-droit/#i_2118
EUROPÉEN DROIT
L'expression « droit européen », assez couramment employée à l'époque contemporaine, revêt plusieurs significations, dont aucune, au reste, ne correspond pleinement à la notion qu'elle devrait traduire. Théoriquement, en effet, le droit européen devrait être un corps de règles applicables aux États de l'Europe comme, le cas échéant, à leurs ressortissants ou habitants ; elles pourraient être invoq […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/#i_2118
FICHTE JOHANN GOTTLIEB (1762-1814)
Dans le chapitre « Le droit et la morale » : […] Le Fondement sépare le droit de la morale. Tandis que l'école kantienne déduisait le droit de la morale, Fichte considère que ces deux domaines doivent être séparés. Le droit est le domaine qui voit s'actualiser légitimement des volontés encore liées aux besoins et aux tendances sensibles, tandis que la morale vise l'unité spirituelle des consciences. Dans sa théorie du droi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/johann-gottlieb-fichte/#i_2118
FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français
Qu'est ce que le droit français ? Si les enseignants spécialisés dans une branche particulière de ce droit n'éprouvent pas le besoin de répondre à une telle question, une présentation générale de cet « objet scientifique » nécessite quelques préalables méthodologiques. Les juristes positivistes considèrent qu'à chaque État correspond – et même s'identifie – un ordre juridique, c'est-à-dire un ens […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_2118
FRANCE, archéologie
Dans le chapitre « Les cadres législatifs et réglementaires » : […] L'archéologie est entrée dans le droit français par la loi du 27 septembre 1941, validée en 1945. À son origine, Jérôme Carcopino, l'un des grands historiens de l'Antiquité. La logique de ce texte est bien définie par son article premier : « Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-archeologie/#i_2118
HABERMAS JÜRGEN (1929- )
Dans le chapitre « Quelles structures normatives pour notre société ? » : […] La Théorie de l'agir communicationnel (1981 ; trad. franç. 1987) exige une refondation communicationnelle de la rationalité. Dans cet ouvrage, Habermas s'est livré en même temps à une mise à jour impitoyable de la Théorie critique, en proposant de la délivrer du « ballast du matérialisme historique ». Ce tournant avait été préparé en 1976 par Après Marx […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jurgen-habermas/#i_2118
HAYEK FRIEDRICH AUGUST VON (1899-1992)
Prix Nobel d'économie en 1974, Friedrich von Hayek est beaucoup plus qu'un économiste : c'est un des grands maîtres de la philosophie sociale et politique du xx e siècle. Né à Vienne le 8 mai 1899, mort à Fribourg-en-Brisgau le 23 mars 1992, il a fait des études de droit et de sciences politiques à l'université de Vienne. Il est d'abord engagé c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/friedrich-august-von-hayek/#i_2118
HINDOU DROIT TRADITIONNEL
Le sanskrit n'a pas de mot qui corresponde exactement à notre mot « droit » dans l'acception où l'on prend ce terme quand on parle de droit français, de droit anglais, etc. ; c'est-à-dire un mot pour désigner l'ensemble des règles qui fixent impérativement les rapports entre particuliers, règles à l'observation desquelles ils peuvent être astreints par une contrainte extérieure ou physique, pour […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-traditionnel-hindou/#i_2118
IMPÔT - Droit fiscal
Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les moyens d'intervention de la puissance publique dans le domaine fiscal et les réactions de l'opinion […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-droit-fiscal/#i_2118
INCAPACITÉS JURIDIQUES
Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l'époque de sa conception, la personnalité juridique dont l'attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations ; on dit parfois, plus brièvement, que tout homme est une personne, c'est-à-dire un sujet de droits. En réalité, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/incapacites-juridiques/#i_2118
INDE (DROIT MODERNE ET CONTEMPORAIN DE L')
Alors que le droit hindou traditionnel, déterminé par la religion, méconnaissait la notion de règle de droit, élément coercitif, différencié des autres règles de conduite, les Britanniques ont introduit en Inde la conception occidentale du droit territorial, comblant par là les lacunes des droits religieux excluant soit les non-hindous, soit les non-musulmans. Dans les présidences de Madras, de Bo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-moderne-et-contemporain-de-l-inde/#i_2118
INSTITUTION
Dans le chapitre « Le rôle du droit dans les phénomènes institutionnels ? » : […] Cette troisième question oppose surtout la science juridique aux autres disciplines car elle a pour principal enjeu la place du droit dans les phénomènes institutionnels. Pour les juristes, en effet, « les institutions naissent, vivent et meurent juridiquement » (Maurice Hauriou, « La Théorie de l'institution et de la fondation », in Cahiers de la Nouvelle Journée , 1925). Le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/institution/#i_2118
INTERNATIONAL PUBLIC DROIT
Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et « normalise » les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce phénomène, dont l'apparition, le développement et les contours coïncident à ce point avec ceux de l' État que certains estiment pouvoir confondre l'un e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-public/#i_2118
INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT
Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents. Le droit international privé se distingue du droit international public en ce sens que ses sujets […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-prive/#i_2118
INTERNET - Aspects juridiques
Internet, réseau public mondial, le « réseau des réseaux », a donné naissance, grâce à la convergence de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, d'une part, à une multitude de services de toute nature sur le World Wide Web et, d'autre part, à des communications nouvelles comme le courrier électronique ou la messagerie instantanée, les groupes de discussions et les transmissions […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internet-aspects-juridiques/#i_2118
ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles
Dans le chapitre « Le droit » : […] Existe-t-il un »droit » musulman ? Le droit dit »musulman » est-il un droit canonique, c'est-à-dire religieux ? Par quoi se distingue-t-il des prescriptions morales imposées aux fidèles de l'islam ? Après en avoir déterminé la nature, les structures et les caractères fondamentaux, il faudra en retracer les grandes lignes dans les divers domaines que le droit embrasse d'une manière générale. Le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/islam-la-religion-musulmane-les-sciences-religieuses-traditionnelles/#i_2118
JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions
Au cours d'un développement d'une vingtaine de siècles, le droit japonais a connu bien des transformations spontanées ou suscitées par des influences extérieures. Jusqu'au milieu du xix e siècle, ces influences venaient principalement des civilisations indienne et chinoise, et, pendant des milliers d'années, le droit japonais a évolué sous l'empi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-droit-et-institutions/#i_2118
JURISPRUDENCE
Le mot « jurisprudence » a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, en Europe continentale, il s'applique aux règles juridiques que l'on peut dégager des décisions des tribunaux. On parle en ce sens de la jurisprudence qui s'est formée sur tel ou tel article d'un code ou d'une loi. Il semble q […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jurisprudence/#i_2118
JUSTICE - Justice politique
Bien qu'il soit académiquement admis qu'elle est dans un rapport antinomique avec le principe politique, la justice est une institution politique par sa relation au pouvoir d'État et au droit, œuvre d'un législateur de nature nécessairement politique. Elle participe de la fonction souveraine en disant le droit dans les affaires qui mettent en jeu des questions fondamentales (éthique, égalité deva […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-politique/#i_2118
LAW AND ECONOMICS
Ce que l'on désigne sous l'appellation de « Law & Economics » est un appareil théorique provenant de la science économique, et qui a développé des outils conceptuels particuliers pour analyser les phénomènes juridiques : pour en étudier les effets, pour en apprécier aussi l'efficacité en termes de contribution au bien-être social. Le berceau de la Law & Economics a été l'université de Chicago a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/law-and-economics/#i_2118
LÉGALITÉ
La légalité est d'abord le caractère d'un acte ou d'un fait qui est conforme à la loi. C'est aussi l'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit positif. Il convient donc, lorsque l'on examine la légalité d'un acte, de le confronter non seulement à la loi formelle, mais à l'ensemble des dispositi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legalite/#i_2118
LOI
Le mot « loi » est l'un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu'il recouvre est ambiguë, ou plutôt d'une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l'acception juridique, la loi, comme expression du droit, est faite par les hommes ; elle est le produit d'une situation historique donnée, mais elle est aussi, du même […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi/#i_2118
MARIAGE
Dans le chapitre « Le droit du mariage » : […] Aucune société ne pouvant courir le risque de l'anomie, toutes enserrent dans des normes plus ou moins contraignantes l'union des sexes et la procréation, faits de nature sur la base desquels s'édifient les familles. La permanence et l'universalité du droit du mariage expriment la nécessité d'institutionnaliser et de façonner le couple humain. Cette exigence, indispensable à la société comme à l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mariage/#i_2118
MARQUE, droit
Dans la famille des droits de propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes distinctifs, qui relèvent de la propriété commerciale. Cette dernière catégorie est la plus ancienn […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/#i_2118
MÉDICAL DROIT
Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le droit médical est si complexe et si multiforme qu'on n'en connaît plus les limites. Le droit gouverne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-medical/#i_2118
MER DROIT DE LA
Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les plus anciens de ce droit, si l'on considère l'apparition de ses premières normes, et un des plus modernes aussi, puisqu'il a été l'objet d'une refonte totale et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-la-mer/#i_2118
MILITAIRES DROIT & JUSTICE
Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie des actes adoptés par les corps législatifs constitués, Parlements et Congrès ; elle émane pour partie égal […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-et-justice-militaires/#i_2118
NATUREL DROIT
De prime abord, quand on parle de droit naturel, on suppose une connaissance de la nature accessible à la raison et universellement reconnue ; c'est ce que semblent contredire les disciplines historique et ethnologique qui manifestent la multiplicité des contenus du droit et de la justice. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà », disait déjà Pascal. Plus récemment l'étude des sociétés, dif […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-naturel/#i_2118
NORME SOCIALE
Dans le chapitre « Définitions » : […] Pour définir les normes sociales, il faut les considérer de deux points de vue. D'une part, on tend, depuis Talcott Parsons, à les faire dériver de valeurs partagées par tout ou partie de la société : les normes correspondent à des applications particulières de valeurs sociales, qui ont une plus grande généralité. Les normes déterminent alors les rôles et les attentes qui conditionnent les intera […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/norme-sociale/#i_2118
NOUVELLE RHÉTORIQUE, droit
Dans le chapitre « Restauration de la fonction rhétorique » : […] Selon l'école de Bruxelles, il existe bien une logique propre au raisonnement pratique, mais celle-ci ne se réduit pas à la logique formelle, telle qu'elle a été conçue d'après l'idéal des démonstrations mathématiques. Perelman reproche à Descartes d'avoir imposé une conception trop étroite de la raison, réduisant celle-ci à la certitude et à l'évidence, en rejetant en dehors de la connaissance […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nouvelle-rhetorique-droit/#i_2118
OBLIGATION NATURELLE
Expression utilisée par les juristes pour désigner une obligation dont l'exécution ne peut être exigée en justice, mais qui est cependant valable et ne peut donc faire l'objet d'une répétition de la part du débiteur. Celui-ci n'a pas payé l'indu, mais a exécuté son obligation. Il ne peut en réclamer la restitution. L'obligation naturelle peut, dans certains cas, se transformer en une obligation « […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/obligation-naturelle/#i_2118
O.G.M. - Les risques
Dans le chapitre « Risques théoriques » : […] Il n'est pas possible de prévoir tous les effets que peut induire l'introduction artificielle d'un gène dans un organisme. Ces effets sont, en principe, moins dus à l'intégration proprement dite d'un gène dans un chromosome (qui peut perturber plus ou moins la structure de l'ADN – acide désoxyribonucléique – à l'endroit où il s'intègre) que de la protéine qui est synthétisée à la suite du décrypt […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/o-g-m-les-risques/#i_2118
ORDRE PUBLIC
Dans le chapitre « Les moyens d'ordre public » : […] L'application de certaines règles de procédure peut être écartée en présence de tel ou tel moyen d'ordre public, et cela est admis qu'il s'agisse d'une procédure civile, pénale ou administrative. Ce moyen peut s'appuyer sur une règle de fond ou sur une règle de forme, méconnue en l'espèce. Si cette règle est d'ordre public, le moyen qui en est tiré peut être soulevé d'office par le juge ; il peut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ordre-public/#i_2118
PEINE DE MORT
La société a-t-elle le devoir et le droit de condamner à mort ceux qui violent ses lois et qui portent atteinte à leur prochain ? Peut-on venger le crime illégal par le meurtre légal ? Pendant des siècles, ces questions ont rencontré une réponse unanimement positive, soit que la condamnation à mort ait été ressentie comme une réparation indispensable de l'ordre des choses, soit que le corps socia […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peine-de-mort/#i_2118
PÉNAL DROIT
Que le droit pénal serve à punir, nul n'en doute. La peine est d'abord vengeance privée : tolérée dans l'ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l'espèce d'un caractère collectif, légalement organisée (l'abandon noxal à Rome, le wergeld germanique), elle connaît une lente intégration dans l'histoire du droit pénal. Le caractère expiatoire et la dureté des peines de l'ancien […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_2118
PERSONNALITÉ MORALE
Être doté de la personnalité signifie, dans le langage juridique, être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. La personne, dans le sens qu'attribuent à ce terme les juristes, c'est l'être qui peut être sujet de droit. Les personnes sont, avant tout, les êtres humains, que l'on appelle personnes physiques . Mais, à côté des individus, la plupart des société […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/personnalite-morale/#i_2118
PRESCRIPTION
Aux termes du Code civil, « la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d'indiquer d'emblée le double objet de la prescription. Moyen d'acquérir, la prescription est dite acquisitive et correspond à l' usucapio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prescription/#i_2118
PRESSE - Droit de la presse
Le droit de la presse est constitué des règles applicables à ce secteur d'activité. Il est à l'origine de ce que l'on identifie plus généralement désormais sous l'appellation de droit de la communication ou des médias. L'évolution des techniques fait que la presse écrite a été le premier moyen de communication publique. Il fallut déterminer, pour elle, un certain nombre de règles, garantissant se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/presse-droit-de-la-presse/#i_2118
PREUVE JUDICIAIRE
Le rôle du juge est d'appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n'est pas nécessaire de la prouver : les parties peuvent se borner à l'invoquer, quitte à en discuter la portée. Il en est autrement du fait, que le juge ne connaît, en principe, que par la preuve administrée en justice : la preuve vise surtout à étab […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/preuve-judiciaire/#i_2118
PROPRIÉTÉ
Si l'on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d'appropriation serait général – il est attesté depuis l'époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d'os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la psychologie sont ambiguës : certains peuples (archaïques) ne distinguent pas le mien du tien, exprimant les deux notions par le même terme, et d'autres ( […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete/#i_2118
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
On désigne sous le nom de propriété industrielle l'ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d'avoir pour objet un bien incorporel, à la différence de la propriété qui s'exerce sur des biens corporels perceptibles par les sens. Elle entretient à ce titre des relations é […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/#i_2118
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Protéger le droit d' auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l'apparition de l' imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d'instaurer une haute surveillance sur le risque séditieux des œuvres de l'esprit en imposant aux imprimeurs-libraires, mais à leur seul bénéfice, des « privilèges d'imprimer », ce fu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-litteraire-et-artistique/#i_2118
PSYCHOLOGIE ET JUSTICE
Les liens entre la psychologie et la justice ont commencé à s’établir à la fin du xix e siècle et ont pour origine des affaires criminelles, par exemple le procès Van Puyenbroeck en 1910, parallèlement aux travaux menés dans divers champs de la psychologie. Des psychologues influents tels que Binet, Claparède, Stern ou encore Freud furent parmi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/psychologie-et-justice/#i_2118
RAPPORT SOCIAL
Si l’expression « rapport social » est parfois utilisée, le pluriel est beaucoup plus usité. Elle apparaît à l’entrée « social » dans la septième édition du Dictionnaire de l’Académie française (1835). À l’entrée « rapport », on lit cette courte définition : « se dit souvent des relations que les hommes ont entre eux ». Dans le Dictionnaire d’Émile Littré (2 e éd., 1872-1 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rapport-social/#i_2118
RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile
Couramment définie comme l'institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle-même traditionnellement conçue comme l'imposition d'un châtiment à qui a commis certaines violations des lois, la responsabilité civile se trouve actuellement dans une situation paradoxale. Dans la plupart des nations industrialisées, el […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-civile/#i_2118
RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale
Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l'empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens : « Je n'ai jamais participé à des procès ( cognitiones ) concernant des chrétiens ; c'est pourquoi je ne sais quels sont les faits que l'on punit ou sur lesquels on enquête, ni jusqu'où il faut aller ». Il pose là des questions essentielles au su […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-penale/#i_2118
ROMANO-GERMANIQUES DROITS
Parmi les différentes familles dans lesquelles on peut grouper les droits du monde contemporain, la famille des droits romano-germaniques possède une importance considérable. Elle rassemble tous les droits de l'Europe continentale et de l'Amérique latine (à l'exception des pays à régime d'inspiration marxiste), ceux de l'Afrique francophone et de Madagascar, des pays arabes et de l'Iran, égalemen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-romano-germaniques/#i_2118
RURAL DROIT
Jusqu'au milieu du xx e siècle, les juristes eurent tout lieu d'hésiter sur la nature du droit rural. Depuis les premières lois d'orientation agricole de 1960-1962, cependant, plus aucun auteur ne soutient que le droit rural est un rameau particulier du droit privé. Certes, la connaissance du droit privé, et en premier lieu du droit civil, est in […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-rural/#i_2118
SOCIÉTÉS DROIT DES
On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque sorte, la traduction technique de l'adage selon lequel l'union fait la force, et la devise des mo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-societes/#i_2118
SOURCES DU DROIT THÉORIE DES
L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes : traités internationaux, conventions collectives et contrats individuels, us […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/theorie-des-sources-du-droit/#i_2118
Voir aussi
Pour citer l’article
Jacques COMMAILLE,
« DROIT -