DROIT Sociologie

La sociologie du droit comme science pratique

Si le droit est ainsi logiquement au cœur de la sociologie et de ses traditions de savoirs, l'affirmation progressive d'une spécialisation dite de « sociologie du droit » semble portée par une intention différente de celle au fondement de la sociologie générale. Il ne s'agit plus en quelque sorte de mettre l'étude du droit au service d'une sociologie attachée à la connaissance de processus sociaux généraux, mais, prioritairement, de mettre la sociologie au service d'une connaissance du droit avec une visée pratique. Ce sont exactement les frontières que trace, par exemple, pour la sociologie du droit, Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit (1934). Il assigne à cette dernière de traiter des comportements sociaux « reliés au droit », des causes sociales susceptibles de peser sur l'élaboration des normes juridiques et sur les effets sociaux de ces dernières. L'étude du droit lui-même ne peut relever que de ce qu'il considère comme devant être une science du droit normative.

Une longue tradition s'établit principalement au xx e siècle. Par exemple, les doctrines développées par les mouvements réalistes (réalisme juridique scandinave en vogue à la fin du xix e siècle et au début du xx e siècle, courant américain de la sociological jurisprudence au début du xx e siècle, puis réalisme juridique américain apparu dans les années 1930) donnent à voir les grands principes qui ordonnent ce qui s'affirme finalement comme des « théories sociologiques du droit ». Au nom de la conviction clairement exprimée en 1880 par le juge Oliver Wendel Holmes que « la vie du droit n'est pas la logique mais l'expérience », il convient pour les tenants de ces courants de rechercher la meilleure adéquation entre les normes juridiques et les situations sociales, économiques et politiques ou de tenter d'expliquer les pratiques judiciaires par les facteurs sociaux qui les déterminent et non en les faisant découler de déductions logiques. Un tel enjeu justifiera pour les partisans de la sociological jurisprudence la création d'un véritable corps d'ingénierie sociale au service du droit. De son côté, le courant réaliste américain militera pour l'avènement d'un « droit issu d'un processus de développement scientifique », en l'occurrence d'une science expérimentale du droit.

La sociologie du droit française du xx e siècle est fortement inspirée de ce qu'on a pu appeler ce « positivisme sociologique du droit ». Ainsi, Léon Duguit souligne l'intérêt d'une « théorie sociologique du droit », en considérant que les « les lois positives portées par le législateur doivent être conformes aux lois sociologiques et à l'état social pour lesquelles elles sont faites ». De même, François Gény émet le souhait d'une « sociologie scientifique » susceptible d'autoriser les juges à fonder leurs jugements sur la « nature des choses positives ». Enfin, Henry Lévy-Bruhl, dans Sociologie du droit (1967), à partir du constat suivant lequel les phénomènes juridiques ont des causes sociales, estime que le droit peut faire l'objet de véritables recherches scientifiques. Il conçoit ainsi une « juristique » susceptible d'être une « véritable science du droit ».

L'éminent juriste civiliste Jean Carbonnier se situe dans cette tradition. Inspiré par le souci exprimé par Lucien Lévy-Bruhl de créer une science des mœurs face à la morale, il conçoit une sociologie juridique comme une « science objective du droit » face au droit. Sa Sociologie juridique (1978), qui a constitué au cours des dernières décennies l'ouvrage de référence de la sociologie du droit française, est fondée sur l'affirmation d'une prise de distance avec la dogmatique juridique.[...]

Pour nos abonnés, l'article se compose de 5 pages

La suite de cet article est accessible aux abonnés

  • Des contenus variés, complets et fiables
  • Accessible sur tous les écrans
  • Pas de publicité

Découvrez nos offres

Déjà abonné ? Se connecter

Écrit par

  • Jacques COMMAILLE : professeur des Universités à l'École normale supérieure de Cachan

Classification

Pour citer cet article

Jacques COMMAILLE, « DROIT - Sociologie », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL :

Médias

Montesquieu

Montesquieu

Montesquieu

Charles-Louis de Secondat, baron de Montesquieu (1689-1755), portrait, 1728. École française d'après…

Karl Marx

Karl Marx

Karl Marx

Karl Marx (1818-1883), philosophe et économiste, théoricien du matérialisme dialectique, cofondateur…

Émile Durkheim

Émile Durkheim

Émile Durkheim

Auteur des Règles de la méthode sociologique (1895), Émile Durkheim a donné à la «sociologie»,…

Autres références

  • DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

    • Écrit par Renaud DEMOYEN
    • 14 031 mots
    • 1 média

    La relation de l'individu au droit est traditionnellement appréhendée par le biais de la distinction entre droit objectif (la règle qui s'impose à tous les individus, objets de droit) et droit subjectif (l'individu en tant que titulaire de droits, qu'il peut exercer). Mais la façon dont l'individu[...]

  • ACTE JURIDIQUE

    • Écrit par Georges ROUHETTE
    • 11 357 mots

    Sous l'appellation « acte juridique », les juristes comprennent, le plus souvent, diverses institutions qui régissent les particuliers dans leurs rapports privés : mariage et vente, testament et constitution d'hypothèque, bail et reconnaissance d'enfant naturel. On peut avoir une idée assez[...]

  • ADMINISTRATION - Le droit administratif

    • Écrit par Jean RIVERO
    • 65 231 mots
    • 1 média

    Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d'une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi-universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les statuts et les compétences sont nécessairement fixés par[...]

  • ALIMENTATION (Aliments) - Législation

    • Écrit par Alain SOROSTE
    • 17 270 mots

    Le commerce des denrées alimentaires, comme tous les commerces de produits de grande consommation, pourrait relever simplement d'un contrat entre le client et son fournisseur. La denrée alimentaire serait dès lors définie dans le cadre d'un contrat ou d'une offre commerciale à travers des spécifications[...]

  • ALTHUSIUS JOHANN ALTHAUS dit JOHANNES (1557-1638)

    • Écrit par Yves SUAUDEAU
    • 6 366 mots

    Né à une époque où l'Allemagne, notamment la Westphalie où il naquit, était une succession de petits fiefs animés surtout par les communautés calvinistes, Althusius appliqua sa pensée et son activité à ce contexte, aussi original que sa conception de la souveraineté devait[...]

  • ANIMALIER DROIT

    • Écrit par Olivier LE BOT
    • 25 771 mots

    Le droit animalier existe-t-il ? Si l'on entend par droit un corpus structuré et cohérent de normes juridiques, une réponse négative s'impose. En effet, les règles applicables à l'animal sont pour l'heure dispersées entre une multitude de domaines : le droit pénal (réprimant[...]

  • Afficher les 86 références

Voir aussi