SOCIALISTE DROIT

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Droits administratifs des États marxistes »  : […] L'analyse qui suit, eu égard aux bouleversements idéologiques qu'ont connus la quasi-totalité de ces États dans les années quatre-vingt, n'a plus qu'une valeur historique. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-le-droit-administratif/#i_14111

ALBANIE

  • Écrit par 
  • Anne-Marie AUTISSIER, 
  • Odile DANIEL, 
  • Christian GUT
  •  • 22 079 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Le pouvoir politique face à la société albanaise »  : […] Malgré les nombreuses invasions, le peuple albanais a conservé son unité ; 96 p. 100 de la population est d'origine albanaise et 4 p. 100 d'origine grecque ou slave. Plus d'un million d'Albanais vivent à l'étranger : en Sicile, en Grèce, en Yougoslavie, aux États-Unis notamment. Confronté à une société fortement marquée par les coutumes patriarcales et les traditions religieuses, le régime a eu à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/albanie/#i_14111

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 798 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'arbitrage en régime socialiste »  : […] L' arbitrage public, tel qu'il fut en usage dans les pays socialistes, s'expliquait d'une autre manière. Il ne pouvait s'agir, dans ces pays, d'apporter par ce moyen des retouches au droit étatique. Si l'arbitrage s'est développé, c'est simplement parce que l'État lui-même a jugé opportun de soumettre à des organismes autres que les juridictions ordinaires la solution des litiges qui se produisent […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arbitrage-droit/#i_14111

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'évolution du droit chinois au cours des trente premières années du régime communiste (1949-1978) »  : […] Avec l'établissement du régime communiste, l'influence occidentale prend une forme tout à fait différente. Les six codes du Guomindang sont abrogés et, pendant une décennie environ, la Chine s'inspire en matière juridique, comme dans les autres domaines, du modèle marxiste-léniniste de l'Union soviétique. La Constitution chinoise de 1954 est calquée sur la loi fondamentale stalinienne de 1936 ; d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_14111

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « À l'étranger »  : […] La codification s'est développée dans les pays continentaux d'Europe, sous la double influence du droit romain et des codes napoléoniens. Elle constitue un élément de ce qu'on a appelé le « système romano-germanique ». Elle s'est répandue d'abord, au début du xix e  siècle, dans des pays proches de la France, tels que la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Italie, une partie de l'Allemagne. E […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/codification/#i_14111

COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes

  • Écrit par 
  • Marie LAVIGNE
  •  • 10 451 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « La planification »  : […] La planification centrale est souvent considérée comme le principal critère d'une économie socialiste, notamment lorsqu'on désigne ce type de système comme une « économie centralement planifiée ». En ce sens, la planification apparaît comme un mécanisme de coordination opposé au marché. On peut en effet la définir, en théorie, comme un ensemble de techniques de prévision d'une série d'actions éc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/communisme-histoire-economique-des-pays-communistes/#i_14111

COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

  • Écrit par 
  • Roland LOMME
  •  • 21 016 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « « Fusion » ou « épanouissement » des nations »  : […] Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les déplacements de populations et le nouveau tracé des frontières réduisirent considérablement l'importance numérique des minorités nationales dans les pays d'Europe de l'Est : après avoir représenté un quart de la population des États d'Europe centrale en moyenne dans l'entre-deux-guerres, elles ne constituent plus dans les années quatre-vingt que 7 p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/communisme-mouvement-communiste-et-question-nationale/#i_14111

CONTRAT

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 7 193 mots

Dans le chapitre « L'association »  : […] La caractéristique essentielle du contrat associatif – en un sens technique, en prenant pour paradigme le contrat d'association stricto sensu , ou le contrat de société – serait que les parties y poursuivent non plus des fins personnelles, mais un but identique : la réalisation d'une même œuvre. Le contrat ne vise pas dans ce cas à apaiser un conflit d'intérêts divergents en opérant, par lui-même, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrat/#i_14111

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les droits sociaux en économie libérale »  : […] La démocratie libérale s'est développée avec l'économie du capitalisme libéral dont un des fondements juridiques était le droit de propriété. L'ambiguïté de l'expression « droits sociaux » a incité certains théoriciens du droit à faire figurer le droit de propriété au nombre des droits sociaux ; mais, sous la pression des doctrines socialistes, la notion de droits sociaux a été réservée aux droit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-de-l-homme/#i_14111

EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 258 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les systèmes de droit en Europe »  : […] Ainsi conçu, il va de soi que le droit européen n'a jamais existé et n'existe pas davantage actuellement ; à vues humaines, on ne peut pas non plus penser qu'il prenne naissance dans un avenir prévisible. Tout au plus aurait-on pu dire, avant les profondes transformations économiques et sociales qui, parties en 1917 de l'ancien Empire des tsars, se sont étendues, après la Seconde Guerre mondiale, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/#i_14111

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le système juridictionnel des autres pays »  : […] Le système français se retrouve dans un grand nombre de pays, avec certaines variantes. Les cours supérieures sont organisées différemment et ont souvent un autre rôle. Les cours d'appel peuvent être supprimées. Les juridictions d'exception établies ne sont pas les mêmes. Les tribunaux administratifs peuvent être intégrés dans la hiérarchie des juridictions ordinaires, ou encore ils peuvent dispar […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_14111

LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Georges LESCUYER
  •  • 4 916 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les excès de la liberté concrète »  : […] Dans sa lutte contre la féodalité, la bourgeoisie a proclamé certaines libertés concrètes ; mais une fois son pouvoir établi, elle a refusé de leur accorder une quelconque valeur, comprenant que toutes ces armes qu'elle avait forgées se retournaient contre elle, que « tous les dieux qu'elle avait créés l'abandonnaient ». Le communisme entend les reprendre à son compte ; mais il ne s'agit plus d'un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/libertes-publiques/#i_14111

PROPRIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 11 271 mots

Dans le chapitre « L'État »  : […] Il ne s'agit pas ici de s'intéresser d'une façon générale au domaine de l'État, privé ou public, mais seulement d'évoquer – sous l'angle du sujet de la propriété –  la translation de propriété qui a fait passer certains biens du patrimoine de propriétaires privés à celui de la collectivité publique et qui peut être dénommée génériquement nationalisation. Théoriquement, il y eut deux conceptions d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete/#i_14111