RURAL DROIT
Carte mentale
Élargissez votre recherche dans Universalis
Un droit en profonde mutation
Le travail de l'agriculteur ne se limite plus uniquement à une tâche de production. Il consiste aussi, comme le disait Michel Debatisse en 1963, à « suivre le produit agricole le plus loin possible dans le circuit du marché », autrement dit à se livrer à une tâche de transformation et de commercialisation de sa production.
Du droit rural au droit agro-alimentaire
Dans la tradition juridique française bien établie depuis le Code de commerce de 1807, l'agriculteur qui met sur le marché « des denrées provenant de son cru » ne devient pas commerçant et l'acte qu'il accomplit est de nature civile. Sauf s'il mélange à sa production dans une trop grande proportion des produits achetés à l'extérieur, l'agriculteur qui vend un produit agricole n'accomplit pas un acte de commerce. Il en résulte que nombre d'agriculteurs s'efforcent de réunir en une seule entreprise l'ensemble d'une filière de production, de transformation et de commercialisation des produits. En raison de la finalité alimentaire dominante de la production agricole européenne et de la production agricole française en particulier, la doctrine agrariste contemporaine a tendance à qualifier d'« agro-alimentaire » le droit qui régit l'activité agricole dans les deux phases de son développement : la phase en amont, de production, qui constitue l'objet du droit agraire au sens classique du terme ; et la phase en aval, de transformation et de commercialisation des produits, qui constitue, selon une terminologie reçue, l'objet du droit agro-alimentaire.
Cette terminologie n'est satisfaisante qu'en partie. Elle ne rend pas compte, en effet, des débouchés industriels récents de la production agricole, tels le maïs qui sert à la fabrication des matières plastiques, le colza à l'élaboration d'une huile de combustion pour les moteurs, ou le blé et quelques céréales voisines à la fabrication de l'éthanol. Mais elle a donné l'occasion au législate [...]
1
2
3
4
5
…
pour nos abonnés,
l’article se compose de 8 pages
Écrit par :
- Joseph HUDAULT : professeur à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, membre de l'Académie d'agriculture de France, délégué général du Comité européen de droit rural
Classification
Autres références
« RURAL DROIT » est également traité dans :
AGRICOLE RÉVOLUTION
Dans le chapitre « Lutte contre les contraintes traditionnelles » : […] Pour éliminer les pratiques communautaires difficilement compatibles avec la culture des prairies artificielles et des plantes fourragères, les novateurs demandent la suppression des institutions coercitives correspondantes, et notamment des droits de glanage, de chaumage, de vaine pâture, et de l'assolement forcé. De nombreux auteurs dénient toute valeur économique et sociale aux communaux, en […] Lire la suite
AGRICULTURE - Accès aux ressources productives
Dans le chapitre « Diversité des modes d'accès à la terre » : […] La terre n'est pas un bien comme un autre. C'est un espace que l'on ne peut normalement ni détruire ni déplacer et qui contient des ressources (fertilité, eau, biomasse, biodiversité, minerais, etc.), dont au moins une partie n'est pas le fruit du travail. Les droits qu'un individu ou un groupe de personnes possède sur une terre se réfèrent en réalité aux rapports avec les autres. Ils sont multipl […] Lire la suite
BOYER JEAN-PIERRE (1776-1850)
Homme politique et soldat, président d'Haïti de 1818 à 1843, né à Port-au-Prince en 1776, mort à Paris le 9 juillet 1850. Jean-Pierre Boyer, mulâtre de père provençal et de mère guinéenne, est élevé en France. Après avoir combattu le général noir Toussaint Louverture et s'être rallié au chef mulâtre Alexandre Pétion, il est au côté de ce dernier contre Henri Christophe, quand l'assassinat de l' […] Lire la suite
FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français
Dans le chapitre « Modernisation accélérée depuis 1945 » : […] La période de la Libération et des débuts de la IV e République constitue un nouveau temps fort de l'histoire du droit français. La création de la Sécurité sociale (préparée, il est vrai, par les lois de 1928 et 1932 sur les assurances sociales et les allocations familiales), l'institution des comités d'entreprise, la réforme du droit de la nationalité réuni dans un Code, les ordonnances de 194 […] Lire la suite
MÉTAYAGE
Extrêmement répandu avant l'époque contemporaine, le métayage est un mode de location de la terre qui, au contraire du fermage, suppose une redevance variable selon les années : la récolte est partagée en principe par moitié, d'où le nom de métayage, entre le propriétaire et le locataire (certaines régions et certaines époques ont connu le partage en deux tiers pour le propriétaire et un tiers pou […] Lire la suite
PRÉEMPTION
Faculté conférée à une personne, par la loi ou par un contrat, d'acquérir un bien par préférence à une autre. Les codes de certains pays étrangers ont des dispositions générales sur la préemption (Allemagne fédérale, Autriche). En France, cette faculté n'est prévue que dans des législations spéciales (statut du fermage, loi sur les sociétés commerciales). Mais les parties à un contrat peuvent touj […] Lire la suite
Voir aussi
Les derniers événements
Estonie. Victoire de la coalition « sociale-libérale » aux élections législatives. 5 mars - 5 avril 1995
Le 5, l'alliance de centre droit formée notamment du Parti de la coalition de Tiit Vähi et de l'Union du peuple rural d'Arnold Rüütel remporte les élections législatives avec 32,2 p. 100 des suffrages et 41 sièges sur 101. Ce scrutin anticipé avait été organisé à la suite de la crise […] Lire la suite
Pour citer l’article
Joseph HUDAULT, « RURAL DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 novembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-rural/