RURAL DROIT

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Le droit rural antérieur au statut du fermage (1789-1945)

Dans cette phase historique l'expression de droit rural, désigne, comme l'a justement relevé Paul Ourliac, « la réunion des principes et usages qui servent à déterminer les droits et devoirs des propriétaires ruraux ».

Cette conception est issue de la Révolution, qui a érigé en dogme et inscrit dans la Déclaration des droits, un droit de propriété, qualifié de romain, en réaction contre le système foncier des démembrements et tenures en vigueur sous l'Ancien Régime. Dans cette perspective, tout ce qui entrave les prérogatives du propriétaire est abrogé : la loi des 28 septembre-6 octobre 1791, qui constitue la première intervention du législateur en matière rurale, proclame la liberté du sol, la liberté de se clore et de se déclore, ce qui entraîne l'abolition du droit de parcours et de vaine pâture, de glanage et de grappillage. Comme le relève Marc Bloch, ce premier « Code rural » marque l'instauration de l'individualisme agraire.

C'est dans ce sillage que le xixe siècle entame son œuvre de codification. Si l'on met à part le décret de septembre 1793, pris par la Convention sur l'exploitation des terres incultes, et la tentative avortée de Napoléon de promulguer un Code rural, le seul texte qui va régir notre matière jusqu'à la législation de la Libération va être le Code civil.

Cela est très caractéristique de l'absence d'autonomie du droit rural est de son caractère statique jusqu'à la promulgation du statut du fermage.

Le droit rural du Code civil

Pour le législateur de 1804, les agriculteurs sont des citoyens comme les autres. Les règles qui leur sont applicables sont celles du droit commun. Cela vaut d'abord pour l'exercice du droit de propriété qui n'est limité, selon la célèbre formule de l'article 544 du Code civil, que par les lois, en l'occurrence les usages ruraux, et les règlements, c'est-à-dire esse [...]


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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, membre de l'Académie d'agriculture de France, délégué général du Comité européen de droit rural

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Pour citer l’article

Joseph HUDAULT, « RURAL DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-rural/