PUBLIC DROIT
ADMINISTRATION La science administrative
Dans le chapitre « Les principaux courants de la science administrative contemporaine » : […] L'intitulé « science administrative » recouvre aujourd'hui des recherches portant sur des objets variables et entreprises dans des perspectives diverses. On peut, en dépit de la part d'arbitraire qui s'attache à toute classification de ce type, distinguer parmi elles trois courants : un courant juridico-politique dont le but essentiel est de parvenir à une meilleure connaissance des structures et […] […] Lire la suite
BURDEAU GEORGES (1905-1988)
Georges Burdeau, qui fut dès l'origine directeur scientifique de l' Encyclopædia Universalis pour le droit public et la science politique, restera comme un des plus importants représentants de l'école française de science politique au xx e siècle. Fuyant la fausse gloire que procure la fréquentation des journalistes, il n'avait qu'une ambition : comprendre le phénomène social. La politique, au s […] […] Lire la suite
CITOYENNETÉ
Le terme de citoyen, dont la Révolution française avait déjà fait un usage enthousiaste et parfois excessif, est revenu à la mode depuis quelques années d'une manière insistante, sinon obsédante, et cela dans tous les pays démocratiques. Le plus souvent, il revient à dire simplement « non professionnel », « social », ou même « amical » ou « sympathique ». Le terme a pourtant une signification préc […] […] Lire la suite
COMMON LAW
Dans le chapitre « Sources et concepts » : […] Le droit anglais ne connaît que deux sources, la loi ( statute law ) et la jurisprudence ( case law, precedent ), la première prévalant sur la seconde. À partir du xix e siècle, la loi, accompagnée par la prolifération des pouvoirs délégués, est rapidement devenue la source principale du droit anglais. Il devrait en résulter que la jurisprudence n'est plus qu'une source de droit dérivée et compl […] […] Lire la suite
CONCORDAT
Dans le chapitre « Les concordats conclus depuis le IIe concile du Vatican (1962-1965) » : […] Le concile (avec la constitution Gaudium et spes et la déclaration Dignitatis humanae ) souhaite que le droit à la liberté religieuse soit reconnu à toute personne et à toute communauté de croyants et soit activement garanti par l'État de droit. Dès lors, est-il encore besoin de concordat ? En fait, depuis 1962, une quarantaine de conventions ont été signées, dont douze ont le caractère d'accord […] […] Lire la suite
DOMAINE PUBLIC
Le droit de propriété n'a pas pour titulaires que les particuliers ; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l'on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd'hui qu'elles sont propriétaires. Toutefois, pour des raisons qui tiennent au degré d'importance que ces biens présentent pour l'administration, ils ne sont pas […] […] Lire la suite
DROITS DE L'HOMME
Dans le chapitre « Droits fondamentaux et droits civils » : […] L'affirmation positive des droits de l'homme consécutive à l'épanouissement de la doctrine du droit naturel bouleversa la distinction romaniste traditionnelle entre droits publics et droits privés. Le droit public passa au premier plan des préoccupations : les citoyens reçurent des « droits politiques », c'est-à-dire des droits organisant leur participation aux affaires publiques. Ainsi Sieyès di […] […] Lire la suite
DROIT Théorie et philosophie
Dans le chapitre « Le droit public interne » : […] Du jour où l'État s'est affirmé comme le groupement suprême voué au bien de l'ensemble de la population, une catégorie nouvelle s'est superposée à la catégorie des relations jusqu'alors privées (entre les individus du clan, de la tribu, de la gens ) : celle des relations publiques (mieux vaudrait dire politiques). On entend par là les relations qui ont trait à l'État : ce qui englobe, au préalabl […] […] Lire la suite
DUGUIT LÉON (1859-1928)
Né à Libourne, en Gironde, d'un père juriste, Léon Duguit fit de brillantes études secondaires au collège de sa ville natale, puis entra à la faculté de droit de Bordeaux, où il fut reçu docteur à vingt-deux ans et agrégé l'année suivante. Passionné de droit public, Léon Duguit enseigne alors à Caen puis à Bordeaux le droit constitutionnel et le droit administratif ; en 1919, il est élu doyen de l […] […] Lire la suite
DUVERGER MAURICE (1917-2014)
Universitaire et journaliste, spécialiste de droit constitutionnel et de science politique, Maurice Duverger a occupé une place de premier plan dans le monde intellectuel français de la fin des années 1940 au début des années 1990. Son seul mandat électif fut celui de député européen (élu sur la liste du Parti communiste italien, il siégea au Parlement de 1989 à 1994), mais sa participation à la […] […] Lire la suite
IMPÔT Droit fiscal
Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les moyens d'intervention de la puissance publique dans le domaine fiscal et les réactions de l'opinion […] […] Lire la suite
ORDONNANCES
Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant de l'autorité royale nécessaires pour l'exécution des lois et l'autorité de l'État. Les fameuses ordonnances de 183 […] […] Lire la suite
PRESCRIPTION PÉNALE
Est prescrite toute voie de droit qui ne peut plus s'exercer parce qu'un certain délai s'est écoulé entre le moment où elle a commencé de pouvoir être intentée et le moment présent. La prescription est une institution qui revêt un caractère d'ordre public, et c'est dans l'ordre public qu'il convient de rechercher son fondement. Lorsque les faits se sont déroulés il y a longtemps, il est peut-être […] […] Lire la suite
RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité administrative
Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xix e siècle, l'idée de la responsabilité l'a emporté. Le principe a été posé par le Conseil d' État, dans sa décision Blanco (8 fév. […] […] Lire la suite
VEDEL GEORGES (1910-2002)
Maître incontesté du droit public français, Georges Vedel n'a jamais fondé d'école et compte pourtant bien des disciples tant son enseignement et ses travaux ont dépassé les frontières académiques. Né en 1910 à Auch (Gers), il fait ses études de droit à la faculté de Toulouse, dominée par la pensée du doyen Hauriou (1856-1926). Agrégé de droit public à vingt-six ans, il enseigne tour à tour dans l […] […] Lire la suite