PRIVÉ DROIT

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Droit privé, droit public »  : […] Traditionnellement, la principale division du droit français est effectuée entre le droit privé et le droit public, le droit civil appartenant à la première catégorie. En théorie en effet, le droit privé réglemente les relations entre personnes privées – personnes physiques (individus) ou personnes morales (sociétés ou associations par exemple) –, tandis que le droit public régit les relations dan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_15774

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 739 mots

Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange, et l' industrie, donc des activités de transformation. Le droit commercial ne régit cependant pas l'ensemble de la v […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-commercial/#i_15774

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le droit privé interne »  : […] Les relations privées, matière du droit privé, se nouent autour de deux centres d'intérêt : les intérêts économiques ou pécuniaires, dits patrimoniaux, et les intérêts variés que l'on nomme, de manière négative, extra-économiques, extra-pécuniaires, extra-patrimoniaux. D'où les deux parties du droit privé : droit du patrimoine et droit des personnes et de la famille. La distinction est importante […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-theorie-et-philosophie/#i_15774

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Droits fondamentaux et droits civils »  : […] L'affirmation positive des droits de l'homme consécutive à l'épanouissement de la doctrine du droit naturel bouleversa la distinction romaniste traditionnelle entre droits publics et droits privés. Le droit public passa au premier plan des préoccupations : les citoyens reçurent des « droits politiques », c'est-à-dire des droits organisant leur participation aux affaires publiques. Ainsi Sieyès di […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-de-l-homme/#i_15774

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Stabilité du cadre napoléonien »  : […] En conciliant l'héritage de l'ancien droit – les techniques venues du droit romain ou du droit coutumier ainsi qu'un droit familial de type patriarcal en 1804 (incapacité de la femme mariée, puissance paternelle forte, statut inférieur des enfants illégitimes) – et certains principes révolutionnaires – comme l'absence de privilèges, la sécularisation du droit, le droit individuel de propriété déb […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_15774