MÉDICAL DROIT

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Les fondements de l'organisation professionnelle et de la déontologie

En France, le droit médical est, pour une assez large part, codifié. On le trouve dans le Code de la santé publique, promulgué par un décret du 5 octobre 1953 et plusieurs fois amendé, ainsi que dans des Codes de déontologie relatifs aux diverses professions médicales (pour les médecins : décret du 28 juin 1979). L'adaptation éventuelle du droit aux nouvelles possibilités de la science est confiée aux recommandations du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, créé par le décret du 23 février 1983. La profession médicale est législativement organisée. Nul ne peut l'exercer sans être inscrit à un tableau de l'ordre des Médecins. Aux termes de l'article 382 du Code de la santé publique, « l'ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables pour l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie [...]. Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale [...]. Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux et du conseil national de l'Ordre ». Les conseils régionaux peuvent prononcer des peines disciplinaires allant jusqu'à la radiation. Les sanctions doivent être motivées ; elles sont susceptibles d'appel devant une section du conseil national présidée par un conseiller d'État.

Une certaine codification est également intervenue en Allemagne de l'Ouest, où la Chambre fédérale des médecins, bénéficiaire d'une délégation de pouvoir réglementaire, a promulgué en 1956 un Code de déontologie qui s'applique à l'ensemble du territoire. De même, en Italie, l'exercice de la profession est réglementé par un décret de 1946 et par un Code de déontologie élaboré par la Fédération nationale [...]


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Écrit par :

  • : membre du Comité consultatif national d'éthique
  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

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Pour citer l’article

Louis RENÉ, André TUNC, « MÉDICAL DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 30 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-medical/