MARITIME DROIT

AMIRAL

  • Écrit par 
  • Ulane BONNEL
  •  • 538 mots

Venu du mot arabe amīr ou emīr (chef), le terme « amiral » désigne dès le xvi e  siècle, selon Jal ( Glossaire nautique , 1848), « le chef des flottes, des armées et de la police navale d'un État ». Il s'applique, d'une part, à celui qui est revêtu de la charge d'amiral, d'autre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/amiral/#i_5542

CHARTE-PARTIE, droit maritime

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 314 mots

Contrat d'affrètement par lequel le propriétaire d'un navire loue celui-ci à d'autres personnes en vue du transport d'une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières peuvent être affrétés sous diverses formes (au voyage, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-partie-droit-maritime/#i_5542

CLASSIFICATION SOCIÉTÉS DE

  • Écrit par 
  • Serge BINDEL
  •  • 725 mots

C'est à Londres, au milieu du xviii e  siècle, que des assureurs maritimes ont ressenti pour la première fois le besoin de s'appuyer sur une société indépendante pour évaluer la solidité des navires qu'ils garantissaient. Un premier registre de navires classés, le Lloyd's Register Book, fut publié pour les années 1764-1765 et 1766. En près de de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/societes-de-classification/#i_5542

CONVENTIONS MARITIMES

  • Écrit par 
  • Pierre-Marie HUET
  •  • 532 mots

Depuis la fin du xix e  siècle, des associations privées se sont efforcées, dans le cadre de rencontres appelées conférences, de porter remède aux disparités des codifications concernant le droit maritime. Ainsi, l'International Law Association (Bruxelles, 1873) a mis au point les règles d'York et d'Anvers sur les avaries communes ainsi que les rè […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conventions-maritimes/#i_5542

CONVENTION SOLAS

  • Écrit par 
  • Serge BINDEL
  •  • 1 293 mots
  •  • 1 média

La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, connue généralement sous le nom de convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea), a pour objet de spécifier un certain nombre de normes standards minimales relatives à la construction et à l'exploitation des navires de commerce, afin de garantir la sécurité des équipages, des passagers et des na […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-solas/#i_5542

EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par 
  • Alain-Philippe CRESSARD
  •  • 1 060 mots

En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et portée à la connaissance de la communauté internati […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/eaux-territoriales/#i_5542

EXTERRITORIALITÉ

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 675 mots

Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines ont perdu tout caractère d'actualité. Curieusement, les premiers textes consacrant le privilège, pour des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/exterritorialite/#i_5542

FOND DES MERS, droit international

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 562 mots

Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la mer descendant en pente douce de la côte jusqu'à une marge continentale) ; et il est internationalement reco […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fond-des-mers-droit-international/#i_5542

FORTUNE DE MER

  • Écrit par 
  • Pierre-Marie HUET
  •  • 136 mots

L'expression « fortune de mer » désignait traditionnellement deux réalités juridiques différentes : d'abord, les risques propres à la navigation maritime survenus pendant un voyage maritime, depuis le simple retard jusqu'à la perte corps et biens (navire et cargaison) ou perte totale ; elle désignait aussi le patrimoine distinct constitué de l'ensemble des biens corporels ou incorporels, destiné p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fortune-de-mer/#i_5542

GUERRE

  • Écrit par 
  • Jean CAZENEUVE, 
  • P. E. CORBETT, 
  • Victor-Yves GHEBALI, 
  • Q. WRIGHT
  •  • 14 311 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Navires de commerce »  : […] Même durant la longue période où la plupart des États s'abstenaient de saisir sur terre les biens ennemis, il était d'usage de confisquer immédiatement tout navire de commerce battant pavillon ennemi qui se trouvait dans un port au moment où éclataient les hostilités. Ce fut seulement à l'occasion de la guerre de Crimée (1853-1856) que s'introduisit la pratique d'accorder un délai de grâce pour […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/guerre/#i_5542

HAUTE MER, définition juridique et réglementation

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 351 mots

Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est appliqué également aux techniques apparues plus récemment, comme la pose de câbles téléphoniques ou de pipe-lines et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/haute-mer-definition-juridique-et-reglementation/#i_5542

INTERNATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 939 mots
  •  • 1 média

Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif, le procédé d'internationalisation a été maintes fois employé et a connu diverses fortunes. La limitation peu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internationalisation/#i_5542

LIBERTÉS DE LA MER

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 290 mots

Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté, et elle doit être considérée comme res communis , chose commune à tous les pays, qu'ils soient ou non côtiers. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/libertes-de-la-mer/#i_5542

MARÉE NOIRE DU PRESTIGE, en bref

  • Écrit par 
  • Gabriel GACHELIN
  •  • 253 mots

Le 19 novembre 2002, le pétrolier Prestige , un navire vieux de vingt-six ans naviguant sous pavillon des îles Bahamas, se brise en deux parties et coule par 3 500 mètres de fond. Le naufrage a lieu au large de La Corogne, en Espagne, dans une zone déjà frappée en 1976 puis en 1992 par des marées noires. Le fioul qui s'échappe de l'épave du Prestige sou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maree-noire-du-prestige-en-bref/#i_5542

NAVIRES - Navires de commerce

  • Écrit par 
  • Serge BINDEL
  •  • 9 540 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « Pétroliers »  : […] La naissance du navire citerne, au début du xx e  siècle, est la conséquence de celle de l'industrie pétrolière aux États-Unis quelques décennies plus tôt. La demande, de plus en plus grande, de produits pétroliers entraîna un accroissement très rapide de la taille des navires spécialisés dans leur transport, le port en lourd des pétroliers les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/navires-navires-de-commerce/#i_5542

PAVILLON, droit maritime

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 003 mots

Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon — dit de complaisance — ne correspondant pas à un État avec lequel il possède un lien effectif. Dans des conditions particulières, certains navires peuvent aussi arborer un p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pavillon-droit-maritime/#i_5542

PÊCHE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul TROADEC
  •  • 4 848 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Ajustement des institutions aux nouvelles conditions »  : […] L'accès aux ressources est régulé au moyen d'institutions : – les régimes d'exclusivité, qui définissent les droits et les obligations des personnes ou des associations de personnes qui assurent, à l'échelle des États (souveraineté), des ressources (propriété) et des armements (droits de pêche), les contrôles nécessaires à la régulation de l'accès ; – les mécanismes d'attribution et d'échange des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peche/#i_5542

PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par 
  • Pierre HOUSSIN, 
  • Georges WESSELS
  •  • 6 966 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre «  Évolution de la réglementation internationale »  : […] La sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité sous tous ses aspects et la protection contre la pollution de la mer et des côtes par les hydrocarbures font l'objet de conventions internationales élaborées sous l'égide de l' O.M.I. Les pollutions très importantes qui se sont produites, telles que celles dont furent responsables le Torrey-Canyon (1967), l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/petrole-le-transport/#i_5542

PRESTIGE MARÉE NOIRE DU (nov. 2002)

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre RAFFIN
  •  • 528 mots

En difficulté depuis le 13 novembre 2002, le Prestige – pétrolier âgé naviguant sous pavillon de complaisance et chargé de 77 000 tonnes de fioul lourd – laisse s'échapper une première nappe le 17 novembre, au large de La Corogne en Galice (Espagne). Cette région avait déjà été frappée, en 1976 et 1992, par les marées noires de l' Urquiola et de l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maree-noire-du-prestige/#i_5542

PRÊT À LA GROSSE AVENTURE

  • Écrit par 
  • François REBUFFAT
  •  • 245 mots

Un document remarquable sur le contrat de prêt maritime « à la grosse aventure » est consigné dans le Contre Lakritos , un plaidoyer concernant un procès de droit maritime, rédigé vers 340 avant l'ère chrétienne, parfois attribué à Démosthène mais dont l'auteur serait plutôt un orateur de son entourage. On y apprend que le navire et sa cargaison servent de gage au prêt mais q […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pret-a-la-grosse-aventure/#i_5542

PRISE DE GUERRE

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 915 mots

Le terme « prise », dans un sens passif, désigne le navire capturé ou la marchandise saisie au cours d'une opération de prise ; dans un sens actif, il sert à déterminer l'opération de guerre navale ayant pour effet la capture ou la saisie, la confiscation devant obligatoirement être prononcée par la juridiction des prises. L'institution des prises, particulière à la guerre maritime, présente une d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prise-de-guerre/#i_5542

SELDEN JOHN (1584-1654)

  • Écrit par 
  • François BURDEAU
  •  • 590 mots

Juriste et humaniste anglais né à Salvington (Sussex). Diplômé d'Oxford, Selden est admis à Inner Temple en 1604 et appelé au barreau en 1612 ; mais il ne plaide que rarement. Après des travaux consacrés à l'histoire du droit et aux antiquités orientales, son Histoire des dîmes ( History of Tithes , 1618), dont les conclusions indisposent le clergé, lui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/john-selden/#i_5542

SUND ou ØRESUND

  • Écrit par 
  • Jean Maurice BIZIÈRE
  •  • 385 mots
  •  • 1 média

Le plus oriental des détroits danois, qui sépare la Seeland de la Scanie ; il se situe entre la Baltique et le Kattegat. La longueur du Sund (Øresund en danois) est de 110 kilomètres environ, et sa largeur varie de 4,5 kilomètres entre Elseneur et Hälsingborg à une soixantaine au niveau de la baie de Køge. On y trouve trois îles : Ven, Saltholme et Amager. Siège d'un trafic transversal intense, le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sund-oresund/#i_5542


Affichage 

Le paquebot Titanic

photographie

Le Titanic, paquebot transatlantique britannique, était lors de son lancement en 1911 le plus luxueux des navires Son naufrage, en avril 1912, au cours de son voyage inaugural, a été à l'origine de la conférence internationale qui, en janvier 1914, adoptera la première Convention Solas pour... 

Crédits : Classic Vision/ Age Fotostock

Afficher

Le paquebot Titanic
Crédits : Classic Vision/ Age Fotostock

photographie