ISRAÉLIEN DROIT

ISRAËL

  • Écrit par 
  • Marcel BAZIN, 
  • Claude KLEIN, 
  • François LAFON, 
  • Lily PERLEMUTER, 
  • Ariel SCHWEITZER
  • , Universalis
  •  • 26 707 mots
  •  • 40 médias

Dans le chapitre « Le pouvoir judiciaire et les contrôles »  : […] Israël a conservé le système britannique dans une très large mesure. Celui-ci repose sur trois degrés de juridiction : à la base, pour les affaires les moins importantes, des justices de paix. Les tribunaux de droit commun sont les tribunaux de district. Au sommet, la Cour suprême qui entend les recours pour excès de pouvoir, en premier et dernier ressort. Ce pouvoir est extrêmement efficace et b […] Lire la suite