DROIT, histoire
HOMO JURIDICUS. ESSAI SUR LA FONCTION ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT (A. Supiot)
C'est à une réflexion sur les fondements juridiques de l'humanité, qui livrent la manière tout occidentale de faire société, que nous convie Alain Supiot dans ce remarquable essai, paru au Seuil en 2005 dans la collection La Couleur des idées. Homo juridicus, dont le titre sonne comme une réplique adressée à l'homo œconomicus triomphant aujourd'hui, est l'œu […] […] Lire la suite
ACTE JURIDIQUE
Dans le chapitre « Genèse » : […] On ne peut dire de façon certaine chez quel auteur on trouve pour la première fois, avec suffisamment de netteté et d'ampleur, une formulation doctrinale de la catégorie de l'acte juridique. Mais peu importe au fond ; car il n'y a guère de doute sur l'époque où cette catégorie est éclose, et le mouvement de l'esprit qui l'a engendrée. Elle a été aperçue au xviii e siècle comme un aspect de la phi […] […] Lire la suite
ADOPTION
Dans le chapitre « Historique » : […] L'institution est connue et pratiquée depuis la plus haute antiquité : les droits mésopotamien, égyptien, hébraïque ou grec la connaissent. Surtout elle a été très pratiquée par les romains, selon des formes et pour des raisons qui ont varié selon les époques. Mais à Rome, la notion de famille ne repose pas sur l'engendrement et l'affection, mais sur la soumission à la puissance d'un chef de fa […] […] Lire la suite
AGUESSEAU HENRI FRANÇOIS D' (1668-1751)
Une carrière particulièrement réussie ? Certes, Henri-François d'Aguesseau finit chancelier de France, mais sa carrière n'eut rien de bien remarquable. Quant à son œuvre littéraire, elle fait piètre figure au siècle des Lumières. Le chancelier n'écrit pas pour être lu. Jusqu'à la fin de sa vie, il a été « tenu par ses fonctions à une très grande discrétion ». L'importance de d'Aguesseau ne réside […] […] Lire la suite
ANIMALIER DROIT
Dans le chapitre « Formation historique » : […] En schématisant, il est possible de retenir trois grandes étapes dans la formation du droit animalier. L'acte I est celui des premiers textes. En Orient, l'empereur Aœoka, qui régna sur une large partie du sud de l'Asie au cours du iii e siècle avant notre ère, fit édicter plusieurs lois exigeant le traitement compassionnel des animaux. Il posa également une interdiction d'abattage de plusieurs a […] […] Lire la suite
ANTIQUITÉ Le droit antique
L'histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l'exception du droit romain, s'échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d'Ur-Nammu (env. 2080 av. J.-C.) jusqu'aux documents papyrologiques de l'Égypte lagide ( iii e - i er s. av. J.-C.). L'histoire connue des sociétés dans lesquelles ces droits se sont appliqués, qu'il s'agisse de l'Égypte ou de la Més […] […] Lire la suite
ASSYRIE
Dans le chapitre « La structure sociale » : […] L'organisation sociale, le droit privé et le droit pénal sont reflétés surtout par des « Lois assyriennes » ( xiv e - xiii e s.) qui nous sont parvenues dans une copie plus récente (vers 1100). Le monde assyrien est une société de classes. Parmi les hommes libres, la condition de droit commun est celle de citoyen ( awilou ). Cette classe supérieure n'est subdivisée que par des inégalités de fait […] […] Lire la suite
BABYLONE
Dans le chapitre « La famille et le droit privé » : […] La famille babylonienne est fondée sur un mariage qui n'est pas rigoureusement monogamique. En principe, l'homme n'a qu'une épouse en titre, procréatrice de fils qui assureront le culte des ancêtres et continueront l'exploitation du domaine familial. Néanmoins, non seulement les rapports sexuels du maître avec les concubines esclaves sont licites, mais encore les enfants issus de ces relations so […] […] Lire la suite
BECCARIA CESARE BONESANA DE (1738-1794)
Cesare Bonesana, marquis de Beccaria , né à Milan et mort dans cette même ville, est l'auteur d'un livre publié à Livourne en 1764 sous le titre Dei delitti et delle pene ( Des délits et des peines ), dont le succès secoua l'Europe et déclencha une réforme profonde des institutions répressives. Son retentissement s'est longtemps prolongé, comme en témoignent les commémorations auxquelles le deuxiè […] […] Lire la suite
BILL OF RIGHTS (13 février 1689)
En Angleterre, au terme des guerres civiles du xvii e siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights de février 1689. Au-delà de cet apport, cette Déclaration des droits est une étape primordiale dans l'ét […] […] Lire la suite
BLASPHÈME
Les opinions publiques s’affrontent de longue date à propos de la liberté de tenir des propos blasphématoires, et sur les éventuels excès que peut entraîner cette liberté. L’affaire des « caricatures de Mahomet », publiées d’abord au Danemark en 2005, a donné une nouvelle vigueur à cette polémique. Considérer la question du point de vue du droit donne un cadre concret au débat. Comprendre comment […] […] Lire la suite
CHASSE
Dans le chapitre « L'encadrement juridique de la chasse » : […] L'examen du cadre juridique de la chasse vient combler les lacunes de l'examen des productions artistiques . On ne trouve pas trace avant le Moyen Âge d'un droit spécifique de la chasse. Dans le droit romain, le droit de la chasse ne se distingue pas du droit de propriété : chasser est un usus parmi les autres au bénéfice du propriétaire. L'empereur lui-même ne chasse que sur ses domaines (les do […] […] Lire la suite
CHINE Histoire jusqu'en 1949
Dans le chapitre « Le mouvement des idées » : […] Les transformations de la société et du pouvoir politique qui sont intervenues à partir du vi e siècle coïncident avec l'apparition d'un nouvel esprit plus positif. Dans les relations entre royaumes, les considérations morales et religieuses cèdent le pas à l'analyse des rapports de forces. L'influence des grands marchands se manifeste par un intérêt croissant pour les questions économiques. D'au […] […] Lire la suite
CITOYENNETÉ
Dans le chapitre « Lien social : l'individu-citoyen » : […] La citoyenneté n'est pas seulement le principe de la légitimité politique, c'est également la source du lien social. Dans la société démocratique moderne, le lien entre les hommes n'est plus religieux ou dynastique, il est politique. Vivre ensemble, ce n'est plus partager la même religion ou être, ensemble, sujets du même monarque ou être soumis à la même autorité, c'est être citoyens de la même o […] […] Lire la suite
CIVIL DROIT
Dans le chapitre « Le droit romain » : […] Le droit civil trouve son origine dans les constructions juridiques de la Rome antique, dont les principales dispositions ont été rassemblées et refondues sous l'autorité de l'empereur Justinien, pendant son règne à Byzance (527-565). Ce corpus comprend quatre recueils : le Codex , recueil des constitutions impériales, c'est-à-dire des réponses aux questions posées à l'empereur ; le Digeste (enc […] […] Lire la suite
CODE CIVIL FRANÇAIS
Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières, subdivisé en livres, chapitres et questions, il brassait quantité de sources, d'auteurs, d'époques. Quand i […] […] Lire la suite
CODE NAPOLÉON
Dans le chapitre « Histoire » : […] La promulgation du Code de 1804 était une satisfaction donnée à un désir populaire ancien et profond. Depuis des siècles, le peuple se défiait de la justice, des puissants qui la contrôlaient, et des hommes de loi. Il souhaitait que la loi fût écrite et qu'elle fût simple et claire, afin que chacun pût connaître son droit et la protection que lui assurait la loi. Dès 1453, Charles VII promettait a […] […] Lire la suite
CODIFICATION
Dans le chapitre « Les origines de la codification » : […] La codification est une vieille ambition de l'humanité. Les plus anciens codes aujourd'hui connus apparaissent en Mésopotamie deux mille ans avant notre ère. Après le Code d'Our-Nammou, rédigé en réalité, semble-t-il, par son fils Shoulgi (2094-2047 av. J.-C.), et le Code d'Eschouna (vers 1800 av. J.-C.), du nom d'une ville, le plus complet et le plus intéressant est le célèbre Code d'Hammourabi […] […] Lire la suite
COMMON LAW
Dans le chapitre « Histoire » : […] La common law ne se réfère à aucun acte fondateur, telle une conquête ou une codification. Selon les juristes médiévaux elle existait depuis des temps immémoriaux ( time immemorial ). Cette formule met en évidence l'étrange rapport qu'entretient la common law avec son passé. À la fin du xix e siècle, Maitland, célèbre historien du droit anglais, soutenait que la common law était incapable de comp […] […] Lire la suite
CONCURRENCE, droit
Dans le chapitre « Genèse du droit de la concurrence » : […] La nécessité de l'intervention des pouvoirs publics (législatif, judiciaire, administratif) à cet effet est d'ailleurs largement admise. Sans cette intervention, la concurrence se dévorerait elle-même, pour peu que les forts l'exercent sans restriction au détriment des faibles, ou des moins forts ; la liberté des contrats la menacerait également, si l'on permettait sans réserve aux entreprises de […] […] Lire la suite
CONSOMMATION Droit de la consommation
Dans le chapitre « Naissance du droit de la consommation » : […] L'idée selon laquelle il faut protéger l'acheteur est ancienne. En France notamment, la loi du 1 er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services, et ses multiples textes d'application, sanctionnent depuis le début du xx e siècle les fraudes dans les ventes de marchandises. C'est cependant l'évolution économique intervenue au cours du xx e siècle et l'avène […] […] Lire la suite
CONTRAT
Dans le chapitre « Le contractualisme » : […] Classiquement, la notion de contrat se meut au sein de la doctrine dite de l'autonomie de la volonté. Les principes – ou les postulats – sur lesquels se fonde cette dernière peuvent être ramenés à deux : nul ne saurait être obligé en dehors de sa volonté (il n'est point d'engagement juridique sans contrat) ; tout engagement volontaire est légitime (il n'est point de contrat qui ne doive recevoir l […] […] Lire la suite
CONTREFAÇON
Dans le chapitre « Émergence d'un cadre juridique » : […] Le droit de propriété sur lequel repose ce régime juridique a été progressivement établi et formulé au cours de l'époque moderne, à partir du xvi e siècle. […] […] Lire la suite
CUJAS JACQUES (1520-1590)
Né à Toulouse dans une famille roturière mais aisée, Jacques Cujas fit dans sa ville natale des études d'humaniste puis de juriste. Il est à la faculté de Toulouse, entre 1537 et 1544, l'élève de Du Ferrier, l'ami de Bodin, qui alliait à une très solide maîtrise du droit romain la connaissance de l'hébreu. De 1544 à 1547, Cujas fortifie ses connaissances juridiques dans une retraite studieuse, pui […] […] Lire la suite
DES DÉLITS ET DES PEINES (DEI DELITTI E DELLE PENE), Cesare Bonesana de Beccaria Fiche de lecture
D'abord publié anonymement en l'été 1764 à Livourne, Des délits et des peines ( Dei delitti e delle pene ) est le fait du jeune marquis de vingt-six ans qui, membre du cercle philosophique milanais Il Caffè , s'était auparavant consacré à des écrits d'économie politique. Paru en pleine actualité judiciaire française (l'affaire Calas en 1762 et celle du chevalier de la Barre en 1765), son traité, […] […] Lire la suite
DIGESTE
Le Digeste (parfois appelé Pandectes) est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien. Sous la direction de Tribonien, une commission avait rassemblé les écrits des juristes pour en extraire des citations et les classer par matière. Le Digeste comprend cinquante livres, eux-mêmes divisés en titres, portant sur l'ense […] […] Lire la suite
DOMAT JEAN (1625-1696)
Jean Domat est le plus célèbre représentant du droit au siècle de Louis XIV. Ami de Blaise Pascal, qui lui confia à sa mort ses papiers personnels, il appartient, comme lui, à cette race d'humanistes qui incarne l'esprit classique du xvii e siècle. Scientifique, théologien et philosophe, à l'instar de beaucoup de ses contemporains, il pratique tout naturellement la « pluridisciplinarité ». Et cep […] […] Lire la suite
DOT
La vulgarisation du vocabulaire juridique conduit parfois à grouper sous le même terme des institutions d'une similitude très approximative et à créer ainsi un rapport artificiel difficile à maintenir. La précision des termes du droit s'accommode difficilement d'une confusion et d'une incohérence qu'explique, sans doute, l'emploi quasi général d'une terminologie occidentale inapte, dans bien des […] […] Lire la suite
DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) (repères chronologiques)
1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. 1804 Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps est prévue. La femme mariée est réputée juridiquement i […] […] Lire la suite
DROIT ÉCOLE SOCIOLOGIQUE DU
Si la sociologie du droit est aujourd'hui une discipline autonome, l'idée d'introduire de la sociologie dans le droit est caractéristique de courants de la pensée juridique qui se sont affirmés en France, dans plusieurs pays européens et aux États-Unis depuis la fin du xix e siècle. Sans constituer une école homogène, les juristes anti-formalistes soucieux de tenir davantage compte des faits s […] […] Lire la suite
DROIT Sociologie
Dans le chapitre « La sociologie du droit comme science pratique » : […] Si le droit est ainsi logiquement au cœur de la sociologie et de ses traditions de savoirs, l'affirmation progressive d'une spécialisation dite de « sociologie du droit » semble portée par une intention différente de celle au fondement de la sociologie générale. Il ne s'agit plus en quelque sorte de mettre l'étude du droit au service d'une sociologie attachée à la connaissance de processus sociaux […] […] Lire la suite
DUGUIT LÉON (1859-1928)
Né à Libourne, en Gironde, d'un père juriste, Léon Duguit fit de brillantes études secondaires au collège de sa ville natale, puis entra à la faculté de droit de Bordeaux, où il fut reçu docteur à vingt-deux ans et agrégé l'année suivante. Passionné de droit public, Léon Duguit enseigne alors à Caen puis à Bordeaux le droit constitutionnel et le droit administratif ; en 1919, il est élu doyen de l […] […] Lire la suite
DUMOULIN CHARLES (1500-1566)
Né à Paris où son père était avocat au parlement et au Châtelet, Dumoulin étudia à Paris, à Poitiers et à Orléans. Il s'inscrit comme avocat au barreau de Paris, mais, peu doué pour la parole, il préfère rapidement les consultations aux plaidoiries. Avec une vanité qui n'a d'égal que son génie, il se proclame lui-même « le plus habile jurisconsulte de France et de Germanie ». Converti au calvinism […] […] Lire la suite
EISENMANN CHARLES (1903-1980)
Charles Eisenmann fut un théoricien du droit sans être un doctrinaire. Il a exercé une influence profonde et durable sans imposer des idées, mais en propageant une méthode d'analyse, celle du positivisme juridique, dont il était en France le meilleur représentant. Il est probable que, pour nombre de ses contemporains, il était surtout un critique, au sens le plus fort, celui qui toujours s'efforça […] […] Lire la suite
ENFANCE (Situation contemporaine) Le droit de l'enfant
Dans le chapitre « Le régime de la puissance paternelle » : […] Le statut de l'enfance en droit médiéval a été longtemps méconnu ; on distinguait à cette époque deux périodes : l' infantia , qui s'étendait de la naissance à l'âge de sept ans, moment de l'énonciation de la parole raisonnée (« infans » signifie littéralement celui qui ne parle pas) ; et la pueritia, temps de la formation par l'apprentissage d'un métier au contact des adultes. L'enfance débouc […] […] Lire la suite
EXÉGÈSE ÉCOLE DE L'
Les commentateurs français du Code civil au cours du xix e siècle ont adopté une méthode dite exégétique par référence à l'exégèse biblique. L'habitude s'est prise depuis les travaux de Julien Bonnecase (1878-1950), pendant l'entre-deux-guerres, de les regrouper sous le nom d'école de l'Exégèse. Si cette notion avait un aspect polémique et apparaît aujourd'hui contestable au regard de l'absence […] […] Lire la suite
FAMILLE Les enjeux de la parentalité
Dans le chapitre « Le mariage romain et ses suites médiévales » : […] À l'origine du droit occidental, le mariage romain organisait, sous la puissance du pater familias , la société autour du citoyen, de l'homme libre. Bien que régie par le droit privé, l'alliance matrimoniale est aussi une affaire publique : elle instaure, en effet, un modèle d'unité sociale fondé sur la domination des femmes. Diverses formes de conjugalité ont coexisté à Rome. L'union légitime ori […] […] Lire la suite
FIANÇAILLES
Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable, il existe un droit de l'autre partie à réparation, sur le plan délictuel et non contractuel. On discute, en droit […] […] Lire la suite
FLEURY CLAUDE (1640-1723)
Fils d'un avocat au Conseil du roi, Claude Fleury commence une carrière au Parlement et entre dans les ordres en 1667, à l'instigation de Bossuet. Précepteur des fils du prince de Conti, puis du fils légitimé de Louis XIV et de Mlle de la Vallière, le comte de Vermandois, il fut adjoint à Fénelon comme précepteur du duc de Bourgogne, et devint en 1716 confesseur du jeune roi Louis XV. Il fréquenta […] […] Lire la suite
FOI
Dans le vocabulaire actuel, le mot « foi » désigne habituellement une croyance religieuse ou une croyance morale, c'est-à-dire l'engagement d'un individu au service d'un idéal auquel il croit. Nous avons cependant conservé une autre acception du mot : la bonne foi, synonyme de sincérité, de loyauté. Cette seconde acception se retrouve principalement dans les contextes juridiques. Par exemple, « f […] […] Lire la suite
FRANCE (Histoire et institutions) Le droit français
Qu'est ce que le droit français ? Si les enseignants spécialisés dans une branche particulière de ce droit n'éprouvent pas le besoin de répondre à une telle question, une présentation générale de cet « objet scientifique » nécessite quelques préalables méthodologiques. Les juristes positivistes considèrent qu'à chaque État correspond – et même s'identifie – un ordre juridique, c'est-à-dire un ens […] […] Lire la suite
FRANCE (Histoire et institutions) L'État monarchique
Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l'ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l'ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l'État que celle des droits individuels. L'explosion individualiste de la Révolution française a gagné toute l'Europe, tandis qu'elle a profondément retenti en France. Cette situation postule tout le […] […] Lire la suite
GÉNOCIDE
Dans le chapitre « Hors le droit des gens » : […] Ainsi, le « droit des gens » auquel se réfère la Convention du 9 décembre 1948 n'est certes pas du temps de Josué. Il n'est plus, depuis belle lurette, l'archaïque jus gentium des Romains, mais le moderne jus inter gentes de Francisco de Vitoria qui, dans un premier mouvement, demande des comptes à la couronne de Castille pour ses agissements illicites dans le Nouveau Monde ; puis, en corollaire […] […] Lire la suite
GENTILI ALBERICO (1552-1608)
Juriste et philosophe italien, né à San Ginesio, Alberico Gentili suit d'abord les cours de l'université de Pérouse qui supplante alors, depuis déjà longtemps, l'école de Bologne ; en effet la fameuse école des glossateurs (qui, d'Irnerius à Accurse, de 1088 à 1258, avait tant contribué à faire prévaloir les principes des lois romaines) a cédé la première place à l'école des commentateurs, brillam […] […] Lire la suite
GLOSSATEURS, droit médiéval
On entend par glossateurs des érudits du Moyen Âge qui, pour l'interprétation des textes du droit romain, appliquaient à la fois des méthodes d'analyse interlinéaire et d'explication des mots. La période des glossateurs juridiques commença avec la renaissance de l'étude du droit romain, à Bologne, à la fin du xi e siècle. Une de leurs premières tâches fut une reconstitution des lois contenues dan […] […] Lire la suite
GRANDE CHARTE, en bref
C'est en Angleterre, au Moyen Âge, qu'apparaît le premier grand texte reconnaissant des libertés et des droits intangibles aux sujets d'un royaume. La Grande Charte, Magna Carta , concédée en juin 1215 par Jean sans Terre sous la pression des barons et de l'Église, garantit à tous les hommes libres le droit de propriété, la liberté d'aller et venir en temps de paix, mais aussi certaines garanties […] […] Lire la suite
GROTIUS HUGO DE GROOT dit (1583-1645)
L'influence de Grotius sur la théorie du droit et de l'État en général et sur celle du droit international en particulier a été et demeure considérable. Elle a parfois un peu éclipsé celle de ses prédécesseurs, auxquels il rend cependant hommage tout au long de ses travaux. L'ampleur de son œuvre, le remarquable appareil de ses références aux auteurs grecs ou romains et aux théologiens qu'il utili […] […] Lire la suite
HAURIOU MAURICE (1856-1929)
La personne et l'œuvre du doyen Maurice Hauriou devaient marquer profondément la pensée juridique et la philosophie du droit et de l'État dans les débuts du xx e siècle. Hauriou fut nommé en 1882 à la faculté de droit de Toulouse où il enseigna jusqu'à sa mort. Élu doyen de cette faculté en 1906, il conserva cette fonction jusqu'à sa retraite, en 1926. Après cette date, Maurice Hauriou continua à […] […] Lire la suite
HEINECCIUS JOHANN GOTTLIEB HEINECKEM dit (1681-1741)
Élève de Thomasius (1655-1728), professeur de philosophie (1716) puis de droit à Halle (1721), Johann Gottlieb Heineccius fut appelé en 1723 à Franecker (Frise), ville où existait une vieille université que Napoléon supprimera en 1810. Après être passé par Francfort-sur-l'Oder, Heineccius revint à Halle où s'écoula la plus grande partie de sa vie universitaire et scientifique, particulièrement act […] […] Lire la suite
HISTOIRE (Histoire et historiens) Les usages sociaux de l'histoire
Dans le chapitre « Au tribunal de l'histoire » : […] Déjà, les historiens dreyfusards jouent un rôle essentiel pour démontrer l'inanité des preuves matérielles contre Dreyfus au cours du procès Zola en 1898, puis devant la cour de Rennes lors de la révision du procès l'année suivante. Depuis l'affaire Dreyfus , la judiciarisation croissante des rapports sociaux et l'appel systématique aux experts ont préparé l'entrée des historiens dans les prétoir […] […] Lire la suite
HISTOIRE (Histoire et historiens) Sources et méthodes de l'histoire
Dans le chapitre « La naissance d'une critique érudite (XVIe-XVIIIe siècles) » : […] L'acte de naissance d'une critique des sources écrites, qui amorce l'ère des progrès, est indissociable de la critique de la Donation attribuée à Constantin ( De falso credita et ementita Constantini donatione ) que l'humaniste italien Lorenzo Valla rédige depuis la cour du roi de Sicile, Alphonse d'Aragon. Publié autour de 1440, ce texte analyse la source sur laquelle reposait la prétention des […] […] Lire la suite
HOMOSEXUALITÉ
Dans le chapitre « La répression de l'Église et de l'État : le temps du péché » : […] Par rapport à l'Antiquité grecque et romaine, l'établissement du christianisme à Rome marque en Occident le véritable début de la condamnation des pratiques entre hommes – laquelle devait perdurer dans l'Europe christianisée jusqu'à la fin du xviii e siècle. D'une manière globale, sous l'influence du christianisme lui-même héritier des interdits du judaïsme, une morale sexuelle beaucoup plus rig […] […] Lire la suite
IRNERIUS (1050 env.-env. 1130)
Juriste bolonais du début du xii e siècle, Irnerius est également connu sous les noms de Guarnerius et de Wernerius. On sait peu de chose de sa vie. Son nom figure dans des documents qui s'échelonnent entre 1112 et 1125. Il est alors signalé comme ayant participé à des plaids judiciaires en Italie du Nord, comme avocat ou comme juge, dans l'entourage de la comtesse Mathilde de Toscane ou de l'emp […] […] Lire la suite
JOUSSE DANIEL (1704-1781)
Né à Orléans et magistrat dans cette ville, Jousse, contrairement à la plupart des grands juristes de l'Ancien Régime, s'intéresse à toutes les branches du droit privé et excelle à la fois en droit criminel et en droit civil. À Orléans, Jousse a pour collègue Pothier. Son enseignement sera d'une portée considérable (ses publications feront la fortune de l'éditeur Debure), et, par-delà la tourmente […] […] Lire la suite
JUSNATURALISME
Le droit et la philosophie du xvii e siècle repensèrent la vieille idée de droit naturel selon des critères qu'une tradition de deux mille ans n'avait pas imaginés. Cette réélaboration fut le point central d'une théorisation que l'on désigne par le terme « jusnaturaIisme ». La signification de cette doctrine moderne ne se laisse pas aisément déchiffrer. La difficulté réside dans la mutation du c […] […] Lire la suite
JUSTICE Les institutions
Dans le chapitre « Fondations » : […] Dans les États modernes, la justice est un service public ; elle est donc mise en œuvre, en principe, par des juges qui ont reçu le pouvoir de juger du souverain et qui l'exercent en conformité avec la loi. Mais il n'en a pas toujours été ainsi. Dans les sociétés primitives d'hier et d'aujourd'hui, le respect du droit est secondaire ; l'administration de la justice (comme on le dit d'un médicamen […] […] Lire la suite
JUSTINIEN DROIT
Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. À son avènement, en 527, la législation romaine se trouve consignée dans des recueils de textes officiels, mais anciens et donc incomplets (Code théodosien, de 438), ou dans des compilations privées antérieures à 468. Surtout, l'œuvre doctrinale n'est plus connue que de façon très fragmentaire. Pour l'empereur byzantin, la […] […] Lire la suite
KELSEN HANS (1881-1973)
Hans Kelsen est reconnu comme l'un des plus grands juristes du xx e siècle, y compris par ceux qui n'adhèrent pas à ses thèses. Cela tient au fait qu'il n'y a pas de question touchant à la philosophie ou à la théorie générale du droit, à la théorie de l'État, à la théorie de la démocratie, que l'on pourrait aborder aujourd'hui sans se référer à lui. Il a en effet opéré une révolution d'une porté […] […] Lire la suite
LE BRAS GABRIEL (1891-1970)
Sociologue et historien du droit, Gabriel Le Bras joua un rôle exceptionnellement fécond pendant presque cinquante années de recherche et d'enseignement dans diverses institutions (faculté de droit de Strasbourg ; faculté de droit de Paris, dont il fut doyen ; École pratique des hautes études ; Institut d'études politiques). Le Bras sut réveiller et renouveler l'histoire du droit romain dans la pé […] […] Lire la suite
LEGENDRE PIERRE (1930- )
Dans le chapitre « L'héritage romain et médiéval » : […] Qui plus est, en choisissant, en 1957, de passer l'agrégation de droit romain et d'histoire du droit et en soutenant une thèse de doctorat consacrée à la Pénétration du droit romain dans le droit canonique classique , Pierre Legendre initiait une carrière professorale à l'enseigne d'une spécialité qui le singularisait au sein même de sa discipline. Rappelons que c'est en 1961 que le ministère de l […] […] Lire la suite
LE SACRE DE L'AUTEUR (B. Edelman)
Paul Bénichou avait inauguré, en 1973, sa magistrale étude du romantisme par un volume consacré au Sacre de l'écrivain . L'essai de Bernard Edelman, Le Sacre de l'auteur (Seuil, Paris, 2004), nous conduit jusqu'à cette consécration sociale de l'écrivain en faisant l'histoire de la reconnaissance juridique et politique de l'auteur. Avocat, spécialiste de la propriété littéraire, Bernard Edelman […] […] Lire la suite
LOI DES DOUZE TABLES
Selon la tradition, cette première fixation par écrit du droit romain aurait été l'œuvre d'une commission de dix membres (décemvirs), chargés d'établir des lois égales pour les plébéiens et les patriciens. Après sa rédaction, l'ensemble de ces lois fut affiché au Forum sur des tables, d'où son nom. Leur texte n'est pas parvenu dans sa totalité, mais des citations ou des paraphrases permettent d'en […] […] Lire la suite
MANUEL DES INQUISITEURS, Nicolau Eymerich Fiche de lecture
Le dominicain Nicolau Eymerich – Eimeric en catalan moderne – (1320-1399), inquisiteur général de Catalogne, Aragon, Valence et Majorque, signe son chef-d'œuvre, le Directorium inquisitorum ( Manuel des inquisiteurs ), en 1376 à la cour papale d'Avignon où, pendant ses années de disgrâce en cour catalano-aragonaise, il exerce les fonctions de chapelain du pape. Le Manuel des inquisiteurs s'insc […] […] Lire la suite
MARQUE, droit
Dans la famille des droits de propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes distinctifs, qui relèvent de la propriété commerciale. Cette dernière catégorie est la plus ancienn […] […] Lire la suite
MÉDIATION, droit
Dans le chapitre « Un phénomène protéiforme » : […] L'idée de la médiation n'est pas une nouveauté. Des méthodes non juridictionnelles de règlement des litiges se retrouvent dans toutes les civilisations. Sous l'influence du confucianisme dans la Chine pré-impériale du iii e siècle avant J.-C, une justice non étatique se développe. En Occident, la médiation trouve son fondement dans la prescription d'amour entre les frères en Christ posée par le […] […] Lire la suite
MŒURS
Dans le chapitre « L'institution divine de la législation, des mœurs et de l'éducation » : […] La pensée moderne distingue avec plus ou moins de rigueur la politique, le droit, les mœurs. Bien que ces distinctions ne soient pas absentes chez les Anciens, et notamment chez Platon, ces différents ordres de phénomènes sont saisis plutôt dans leur unité systématique que dans leur diversité. En effet, pour les Anciens, les lois, les mœurs, les vertus procèdent d'une même source et tendent vers […] […] Lire la suite
MONTESQUIEU CHARLES DE (1689-1755)
Dans le chapitre « Réalisation et sens du grand œuvre : « De l'esprit des lois » (1748) » : […] Nous voici au moment où va prendre forme la systématique, où la méthode va engendrer un savoir nouveau, une « manière d'enseigner les lois ». Et c'est d'abord l'écrivain politique qu'il faut saluer au travail dans une œuvre de pensée où le langage est essentiel. Montesquieu a un style philosophique, une manière de penser et de faire penser, des usages intellectuels propres à son temps et particul […] […] Lire la suite
MUYART DE VOUGLANS PIERRE-FRANÇOIS (1713-1791)
Né à Moirans dans le Jura d'une famille de robe, Muyart de Vouglans se fit recevoir avocat au parlement de Paris. En 1771, il entre au Conseil supérieur que vient de créer Maupeou et passe ensuite au Grand Conseil. Dès ses années d'avocat, Muyart de Vouglans s'était attaché plus spécialement aux affaires criminelles et c'est au droit pénal qu'il consacra ses grands traités. Il fit paraître, en 175 […] […] Lire la suite
NATIONALITÉ
Dans le chapitre « La nationalité en France » : […] Le droit français de la nationalité a connu de grandes oscillations. Sous l'Ancien Régime, les « naturels français étaient ceux qui étaient nés en territoire français, même de parents étrangers. Pour des raisons mal éclaircies, et contre la volonté de Bonaparte, le Code civil de 1804 ne retint, à titre quasi exclusif, que la filiation à l'égard d'un Français comme source d'attribution de la natio […] […] Lire la suite
PANDECTISTES
École de juristes dont les plus illustres représentants furent des professeurs de droit romain dans l'Allemagne au xix e siècle et qui — d'où leur nom — se sont attachés essentiellement à l'étude du droit romain dans son dernier état, tel que l'ont transmis les Pandectes de Justinien ; ils ont souvent fait figurer le terme Pandecte dans les titres de leurs ouvrages, comme l'avait fait C. F. Glück […] […] Lire la suite
PLAGIAT
Dans le chapitre « Une notion à géométrie variable » : […] Étymologiquement, le terme plagiat vient du grec plagios , « oblique », « rusé ». Cependant, le plagiaire ( plagiarius ), dans la Rome antique, désignait un voleur non pas de mots mais d’esclaves ou d’enfants destinés à l’esclavage. Le plagiaire était condamné au fouet par la loi Fabia de plagiariis . On a cru à tort qu’il existait dès l’Antiquité une loi qui protégeait les auteurs. Or aucune légi […] […] Lire la suite
PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)
Portalis est considéré, à juste titre, comme le principal rédacteur du Code civil. Il compte parmi les hommes qui essayèrent de résoudre les problèmes posés tant par l'effondrement de la société d'Ancien Régime que par l'affrontement des idées préludant à la naissance de la société moderne. S'il est vrai que l'on a souvent recours aux compromis pour régler les querelles opposant les Anciens et l […] […] Lire la suite
POSITIVISME JURIDIQUE
On classe volontiers les juristes en deux grandes catégories : les jusnaturalistes et les positivistes. Tous entendent rendre compte du droit positif, c'est-à-dire du droit voulu et énoncé ou posé par des hommes. Mais les premiers admettent qu'il existe, à côté ou au-dessus de ce droit positif, un autre droit, le droit naturel. Il existe de nombreuses doctrines jusnaturalistes qui varient quan […] […] Lire la suite
PRESSE Naissance et développement de la presse écrite
Dans le chapitre « Le système de presse de l'Ancien Régime » : […] La presse périodique est donc née, un siècle et demi après l'invention de l'imprimerie, du besoin d' information des classes aisées et de la volonté des gouvernements d'utiliser ce moyen nouveau de propagande. Dans des régimes politiques qui entendaient imposer le respect de valeurs orthodoxes et qui n'admettaient le débat politique que dans le cadre étroit des conseils institutionnels, la presse […] […] Lire la suite
PRÊT À LA GROSSE AVENTURE
Un document remarquable sur le contrat de prêt maritime « à la grosse aventure » est consigné dans le Contre Lakritos , un plaidoyer concernant un procès de droit maritime, rédigé vers 340 avant l'ère chrétienne, parfois attribué à Démosthène mais dont l'auteur serait plutôt un orateur de son entourage. On y apprend que le navire et sa cargaison servent de gage au prêt mais que, si cela se révèle […] […] Lire la suite
PRISON
Dans le chapitre « Illégalismes populaires et mise à l'écart des « grands déviants » » : […] Ici, la reconstruction de la genèse de l'institution permet de saisir le lien qui, dès sa naissance et jusqu'à aujourd'hui, unit la prison à une « clientèle » spécifique. Sous l'Ancien Régime, en effet, l'administration royale, l'appareil judiciaire et la famille se répartissent le contrôle des comportements indésirables selon des procédures traditionnellement réglées. Les lettres de cachet, moye […] […] Lire la suite
PROPRIÉTÉ
Dans le chapitre « Philosophie et science juridique » : […] Cette distinction, introduite dans la science juridique par les jurisconsultes romains, a une origine philosophique (c'est un reflet déformé de la conception stoïcienne du monde) ; on peut alors être tenté de voir en elle le produit de l'analyse dogmatique et de la localiser dans les seules civilisations où le droit est matière à spéculation. Mais si, de fait, les concepts ne sont pas universelle […] […] Lire la suite
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Dans le chapitre « Droits sur les signes distinctifs » : […] La découverte de signes portés sur des poteries grecques et romaines a pu permettre de se demander si les marques n'étaient pas reconnues dès l'Antiquité. C'est ainsi que le dénombrement de six mille marques de potiers romains ( sigillum ), qui identifiaient les produits issus d'un atelier déterminé, ont permis de suivre les courants commerciaux de cette époque, mais il est peu probable que ces s […] […] Lire la suite
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Dans le chapitre « Les premiers dispositifs de protection juridique » : […] La première loi véritablement fondatrice du droit d'auteur est le Statute of Anne , votée, en Angleterre, par la Chambre des communes en 1709. Elle reconnaissait à l'auteur d'ouvrages déjà édités « le droit exclusif de les imprimer à nouveau pendant une durée de vingt et un ans ». Autres pays précurseurs, la Norvège et le Danemark (1741), puis l'Espagne (1762) furent parmi les premières nations à […] […] Lire la suite
PUFENDORF SAMUEL VON (1632-1694)
Après des études à Leipzig et à Gênes, Pufendorf rédige en 1661 ses Elementaria jurisprudentiae universalis , ouvrage qui lui vaut l'octroi par l'Électeur palatin Charles Louis d'une chaire d'enseignement du droit naturel et du droit des nations à Heidelberg. Sous le pseudonyme de Severinus De Monzambano, il fait paraître en 1667 La Constitution de l'Empire germanique ( De statu imperii germanici […] […] Lire la suite
RHÉTORIQUE
Dans le chapitre « Controverses » : […] Et pourtant, la rhétorique n'a pas unanimement séduit. Sans parler des philosophes, métaphysiciens ou mathématiciens, trop en quête de vérité pure pour s'intéresser à ce réglage éphémère de l'à-propos que requièrent les affaires publiques, ni des piétistes qui placent leur idéal intimiste dans la famille et le travail artisanal bien fait, certains éducateurs d'élite rejettent la rhétorique comme i […] […] Lire la suite
ROMAIN DROIT
Vieux de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore aujourd'hui l'intérêt des juristes. Il leur fournit un langage commun, un système de référence, un « champ d'exercice » et, pour le moins, un objet de réflexion. Bien qu'il ne manque pas de détracteurs et que, depuis Rabelais et Molière, il passe pour refuge des pédants, son enseignement, encore assuré dans d'assez nombreuses unive […] […] Lire la suite
ROMANO-GERMANIQUES DROITS
Dans le chapitre « Histoire des droits romanistes » : […] Les universités ont pris pour base de leur enseignement à travers les siècles, pour ce qui concerne le droit romain, des compilations effectuées au vi e siècle de notre ère sur l'ordre de l'empereur Justinien. Ces compilations, appelées depuis le xvi e siècle Corpus juris civilis , comportent un manuel de droit (les Institutes ), un important recueil de citations extraites des œuvres de jurisco […] […] Lire la suite
SEYSSEL CLAUDE DE (1450-1520)
Disciple de Bartoli, commentateur de recueils justiniens, Claude de Seyssel fut, de 1494 à 1498, conseiller auprès de la maison de Savoie avant de passer au service de Louis XII. Après une brillante carrière aux parlements de Toulouse puis de Paris en qualité de maître des requêtes, il écrivit pour François I er La Grant'Monarchie de France (1519). C'est un recueil de conseils pour le jeune souv […] […] Lire la suite
SOCIÉTÉS DROIT DES
Dans le chapitre « L'évolution historique » : […] L' évolution historique, non seulement en France mais dans l'Europe tout entière, s'est trouvée marquée par le passage de la création de la société par le fait du prince, ou sur son autorisation, à la libre constitution de la société dans un cadre réglementé. Il en résulte qu'une des questions les plus classiques du droit des sociétés consiste à s'interroger sur la nature contractuelle ou institu […] […] Lire la suite
SOURCES DU DROIT THÉORIE DES
Dans le chapitre « Enjeux de la théorie des sources du droit » : […] Les enjeux de la théorie des sources du droit sont liés au pouvoir de tracer les frontières externes du domaine juridique et d'en assurer la mise en ordre interne. La rivalité entre plusieurs théories des sources du droit en atteste. Ces théories véhiculent différentes conceptions de la société à partir d'une question centrale : qui établit des règles de droit et comment ? Chacun tend à privilégi […] […] Lire la suite
STEIN LORENZ VON (1815-1890)
Né dans le Schleswig, de nationalité danoise, Lorenz von Stein a étudié la philosophie et le droit à l'université de Kiel. Venu à Paris en 1841 pour étudier l'histoire du droit, il y rencontra notamment Victor Considérant, Cabet, Louis Blanc, qui devaient déterminer son orientation politique. Il publia alors Le Socialisme et le communisme de la France contemporaine ( Sozialismus und Kommunismus d […] […] Lire la suite
TRAITÉ DES LOIS, Cicéron Fiche de lecture
Le Traité des lois ( De legibus ) appartient à la série des œuvres politiques de Cicéron. Il fut sans doute rédigé à la suite du traité Sur la République ( De re publica ), écrit en 54 avant J.-C. Après avoir établi la meilleure forme de régime, Cicéron se propose en effet de rédiger les lois les mieux adaptées à celui-ci. Comme dans le De re publica , l'ouvrage se présente sous la forme d'un di […] […] Lire la suite
WISIGOTHS LOI DES
Le terme de « loi des Wisigoths » désigne la législation applicable à la population wisigothique qui s'est établie sur une partie de la Gaule du Sud et de l'Espagne, par opposition à la « loi romaine des Wisigoths » ou « Bréviaire d'Alaric », compilation faite sur ordre d'Alaric II et promulguée en 506, qui reprenait des textes de droit romain tardifs. Une première législation wisigothique fut réd […] […] Lire la suite
Friedrich Carl von Savigny (1779-1861), jurisconsulte allemand de renommée internationale, voyait dans la connaissance du droit romain la clé du comparatisme moderne.
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L'inspiration originaire du premier code de droit international public que l'on doit à Grotius, le «père du droit des gens», se retrouve dans la Charte des Nations unies qui, comme son traité sur Le Droit de la guerre et de la paix (1625), est placée sous le signe...
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Friedrich Carl von Savigny
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Grotius
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