FISCAL DROIT

IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 468 mots

Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les moyens d'intervention de la puissance publique dans le domaine fiscal et les réactions de l'opinion […] Lire la suite

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La codification systématique »  : […] La renaissance vient après la guerre. Curieusement, elle trouve son origine plus dans les milieux administratifs et professionnels que dans la doctrine juridique. Avec le développement des interventions économiques et sociales de l'État naît le besoin de disposer d'instruments commodes dans lesquels les intéressés trouveraient l'ensemble des textes concernant une activité ou même un produit. La co […] Lire la suite

DATION, œuvres d'art

  • Écrit par 
  • Didier TOUZELIN
  •  • 439 mots

La dation est une modalité exceptionnelle du paiement consistant à remettre au créancier autre chose que l'objet même de la dette (par exemple paiement en nature d'une dette en argent). Souhaitée par André Malraux, alors ministre chargé des Affaires culturelles, la loi n o  68-1251 du 31 décembre 1968 « tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national » a consacré la dation en […] Lire la suite

FINANCES PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Élisabeth VESSILLIER
  •  • 762 mots

L'expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s'y rapporte. Exprimée au xix e  siècle par le baron Louis, par Léon Say et par d'autres financiers, celle-ci manifestait par ses maximes le souci de l'État libéral de limiter au strict minimum les tâches de l'État — donc ses dépenses —, réservant la plus grande part des acti […] Lire la suite

HOLDING

  • Écrit par 
  • Jacques HOUSSIAUX
  •  • 1 181 mots

Les sociétés « holdings », appelées aussi sociétés de portefeuille ou sociétés de participations, sont des entreprises dont les actifs sont constitués par des participations dans des entreprises industrielles, commerciales ou financières ; ces participations sont acquises dans le but d'obtenir la direction et le contrôle des sociétés concernées. Les sociétés holdings sont un cas particulier des « […] Lire la suite

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « Impôt direct et impôt indirect »  : […] La distinction de l'impôt direct et de l'impôt indirect est souvent présentée comme la division fondamentale du droit fiscal dans la mesure où elle concerne à la fois l'assiette, la liquidation, le recouvrement, le régime contentieux de l'impôt. Elle constitue la synthèse de toutes les distinctions présentées ci-dessus. Mais, si cette opposition a donné lieu à une controverse politique classique s […] Lire la suite

IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par 
  • Jean-Marie MONNIER
  •  • 7 258 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Double nature des prélèvements obligatoires »  : […] Éléments indispensables au bon fonctionnement démocratique des États modernes, les prélèvements obligatoires (impositions de toute nature et cotisations sociales selon la distinction opérée par l'article 34 de la Constitution de la V e  République) se caractérisent par leur double nature, juridique et économique. Au plan juridique et selon la formule de Michel Bouvier, ils procèdent du pouvoir de […] Lire la suite

INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

  • Écrit par 
  • Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS
  •  • 1 364 mots

Depuis le milieu des années 1980, on assiste à une « institutionnalisation » croissante de l'épargne des ménages. Cette dernière est, en effet, dans une proportion de plus en plus grande, collectée et gérée par des investisseurs institutionnels, c'est-à-dire des intermédiaires financiers non bancaires : O.P.C.V.M. (organismes de placement collectif en valeurs mobilières, regroupant les sociétés d […] Lire la suite

PARADIS FISCAUX

  • Écrit par 
  • Jean de MAILLARD, 
  • Dominique PLIHON
  •  • 4 662 mots

Dans le chapitre « Évolution du phénomène »  : […] Au début du xxi e  siècle, le phénomène des paradis fiscaux a gardé toute son importance. Une première explication réside dans le caractère obsolète de la fiscalité internationale fondée sur des principes datant du début du xx e  siècle, inadaptés aux mutations financières et technologiques récentes. En premier lieu, la taxation des entreprises multinationales – principales responsables de l’évas […] Lire la suite