EUROPÉEN DROIT

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Les systèmes de droit en Europe

Ainsi conçu, il va de soi que le droit européen n'a jamais existé et n'existe pas davantage actuellement ; à vues humaines, on ne peut pas non plus penser qu'il prenne naissance dans un avenir prévisible. Tout au plus aurait-on pu dire, avant les profondes transformations économiques et sociales qui, parties en 1917 de l'ancien Empire des tsars, se sont étendues, après la Seconde Guerre mondiale, à un large secteur de l'Europe centrale et orientale, qu'il existait parmi les grands systèmes de droit qui se partageaient alors le monde un système continental européen, nourri au fonds commun du droit romain, dont la renaissance n'est pas à exclure depuis l'effondrement des régimes socialistes de la Russie soviétique et des pays de l'Est. On pourrait certes y distinguer, plus ou moins légitimement, une branche proprement française dont la codification napoléonienne avait étendu les ramifications dans les pays limitrophes et au nord de la Méditerranée (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Roumanie) et une branche « germanique », qui couvrait notamment l'Autriche, la Turquie et, à certains égards, la Suisse.

Mais, pour importantes qu'aient pu être les différences entre telles et telles règles du droit civil français ou allemand (par exemple, quant au rôle respectif de la volonté interne et de la déclaration de volonté dans les actes juridiques ; quant à la sauvegarde de l'équilibre des prestations et au pouvoir d'intervention du juge dans le contrat ; quant au transfert de la propriété et à la publicité foncière – et naturellement, en bien d'autres domaines) et, partant, entre les règles correspondantes des législations qui se rattachent directement à l'un ou à l'autre, l'ensemble du système [...]


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Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg

Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg
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Traité de Rome

Traité de Rome
Crédits : Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-II, président honoraire
  • : professeur à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de droit comparé de Paris

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Pour citer l’article

Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL, « EUROPÉEN DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/