DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

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Une nouvelle relation au droit pour le citoyen

L'inflation normative est un fait. L'évolution des codes de droit nous en donne la mesure : la Commission supérieure de codification fait état, pour les seules matières juridiques codifiées, d'une augmentation de 17 p. 100 du nombre d'articles et de 40 p. 100 du nombre de mots dans les codes, entre 2000 et 2010. En découle une nette accentuation de l'instabilité normative. Le risque est bien évidemment l'incompréhension de la règle, sa méconnaissance ou, pire, « le mépris croissant des Français envers la loi réduite à l'état d'affichage permanent » (Jean Hauser, 2012). À tel point que le Conseil constitutionnel n'a pas manqué de reconnaître que l'accessibilité et l'intelligibilité du droit sont deux objectifs constitutionnels qui participent à la sécurité juridique.

Rendre le droit accessible

Rendre le droit accessible, c'est permettre au citoyen d'avoir accès aux textes légaux. C'est la mission dévolue à Legifrance, service public de la diffusion du droit par Internet créé par le décret 2002-1064 du 7 août 2002. L'objet de ce service est de permettre l'accès du public aux normes en vigueur, ainsi qu'à la jurisprudence. Il regroupe notamment l'ensemble des normes françaises (Constitution, lois, règlements, droit codifié ou non, conventions collectives et même, depuis 2012, les circulaires et avis), ainsi que les textes européens et internationaux. C'est donc l'ensemble du droit applicable qui se trouve accessible gratuitement et en tous lieux.

Rendre le droit intelligible

Rendre le droit intelligible, c'est en premier lieu simplifier le droit. La simplification consiste, par exemple, à organiser le droit, en poursuivant l'œuvre de codification pour parvenir à un ensemble juridique cohérent. Mais l'exercice a ses limites et la Commission de codification relève que la [...]

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Renaud DEMOYEN, « DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 juillet 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-et-citoyennete-au-debut-du-xxie-siecle/