DROIT ÉCRIT

CODES RUSSES

  • Écrit par 
  • Wladimir VODOFF
  •  • 975 mots

Le plus ancien code judiciaire russe est la Russkaja Pravda ( Justice russe ), conservée dans deux rédactions. La première, dite rédaction brève, est généralement attribuée au règne de Iaroslav (Jaroslav) le Sage (1016-1054) pour la première partie, à celui de ses fils (av. 1073) pour la deuxième, à la fin du xi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/codes-russes/#i_42711

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

Les termes « code », « codifier », « codification » sont des pavillons qui couvrent des marchandises diverses et parfois frelatées. La race des codes est considérée comme noble, plus que celle des lois ou des décrets, de sorte que l'on a vu publier en France, par exemple, un « code des restaurants ». Si l'on exclut les abus de langage, on peut définir un code comme un ensemble de textes juridique […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/codification/#i_42711

DOUZE TABLES, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 297 mots

Selon la tradition rapportée par les historiens anciens, une commission de dix membres (les décemvirs) aurait été chargée en ~ 451 de mettre par écrit le droit qui jusque-là n'était connu que du groupe privilégié des patriciens. Cette commission obtenait en même temps les pleins pouvoirs, se substituait aux magistrats ordinaires et n'était plus tenue de respecter les garanties traditionnelles des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/douze-tables-droit-romain/#i_42711

DROIT - Économie du droit

  • Écrit par 
  • Bruno DEFFAINS
  •  • 3 736 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre «  Performances macro-économiques des systèmes juridiques »  : […] Les bénéfices pour les économistes ne sont pas moins significatifs. Une théorie économique robuste doit tenir compte des institutions et des règles juridiques. La valeur des produits échangés sur le marché dépend essentiellement des droits qui sont transférés. Les théoriciens des droits de propriété étudient comment les changements dans la définition des droits influencent les prix et l'allocatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-economie-du-droit/#i_42711

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Dynamiques actuelles du droit français »  : […] Pays de droit écrit, la France continue à développer un ordre juridique composé de normes générales dont beaucoup prennent la forme de textes législatifs et réglementaires. En dépit des limites imposées au domaine de la loi par les articles 34 et 37 de la Constitution, qui avantagent le domaine réglementaire, le Parlement reste appelé à voter le plus grand nombre des réformes d'ampleur du droit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_42711

HINDOU DROIT TRADITIONNEL

  • Écrit par 
  • Robert LINGAT
  •  • 4 317 mots

Dans le chapitre « La coutume »  : […] De ce qui précède, il résulte que la règle de dharma subit une double limitation. Tout d'abord, elle n'est applicable qu'aux hindous, c'est-à-dire à ceux qui professent une religion basée sur le Veda. Elle est donc nécessairement personnelle. Toutefois, on ne saurait réserver la qualité d'hindou aux seuls descendants directs, authentiques, des Aryens qui auraient reçu jadis dans le Pendjab la loi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-traditionnel-hindou/#i_42711

LOI DES DOUZE TABLES

  • Écrit par 
  • Michèle DUCOS
  •  • 210 mots
  •  • 1 média

Selon la tradition, cette première fixation par écrit du droit romain aurait été l'œuvre d'une commission de dix membres (décemvirs), chargés d'établir des lois égales pour les plébéiens et les patriciens. Après sa rédaction, l'ensemble de ces lois fut affiché au Forum sur des tables, d'où son nom. Leur texte n'est pas parvenu dans sa totalité, mais des citations ou des paraphrases permettent d'en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-des-douze-tables/#i_42711

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « La définition de l'interdit »  : […] Dans les traditions de droit écrit issues des droits romain et germanique, la loi est la seule source des incriminations et des peines, ce qui exclut la création d'infractions ou de peines par un juge. Cependant, l'opposition de ces traditions et du droit anglo-saxon n'est pas absolue. La définition de l'acte interdit, de la règle violée, et de la peine applicable, afin d' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_42711

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 4 558 mots

Dans le chapitre « Histoire des droits romanistes »  : […] Les universités ont pris pour base de leur enseignement à travers les siècles, pour ce qui concerne le droit romain, des compilations effectuées au vi e siècle de notre ère sur l'ordre de l'empereur Justinien. Ces compilations, appelées depuis le xvi e  siècle […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-romano-germaniques/#i_42711