ÉCONOMIQUE DROIT

ANTITRUST LÉGISLATION

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 656 mots

Le développement économique des États-Unis s'est accompagné, dès le dernier quart du xix e  siècle, d'une tendance à la concentration des entreprises industrielles, commerciales et financières, parfois réalisée au moyen d'opérations brutales, voire frauduleuses. Cette situation a incité le législateur américain à intervenir pour protéger la libre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legislation-antitrust/#i_15505

ASSURANCE - Économie de l'assurance

  • Écrit par 
  • Pierre PICARD
  •  • 5 618 mots

Dans le chapitre « Taux de chargement »  : […] Le raisonnement précédent passe toutefois sous silence trois aspects qui, en pratique, sont importants. En premier lieu, même si, en cas de risques indépendants, la loi des grands nombres garantit que le résultat technique moyen est approximativement nul lorsque la prime est égale à la prime pure, elle n'exclut nullement que le résultat technique total (calculé sur l'ensemble des assurés) puisse f […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-economie-de-l-assurance/#i_15505

BANQUE - Économie de la banque

  • Écrit par 
  • Emmanuelle GABILLON, 
  • Jean-Charles ROCHET
  •  • 7 880 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Les ratios de solvabilité »  : […] Nous avons déjà analysé la principale cause de la fragilité des banques, à savoir la transformation de dépôts liquides en prêts illiquides. Un premier volet de l'intervention publique vise donc à limiter a priori cette transformation et par là même le risque de faillite des banques. C'est le rôle de la réglementation prudentielle qui oblige les banques à détenir suffisamment de capital et à diver […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/banque-economie-de-la-banque/#i_15505

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit civil et le droit économique »  : […] Jusqu'en 1979, fruit de la tradition soviétique, le champ d'application du droit civil était limité au droit des personnes et de la famille. D'ailleurs, les premières lois promulguées après le lancement des réformes avaient trait à la nationalité (1980), au mariage (1980) et aux successions (1985). La loi sur les contrats économiques de 1982, bien qu'elle entérinât la notion de « personne morale […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_15505

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Comprendre le phénomène de la concurrence suppose de s'intéresser à l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition du droit de la concurrence, que sa généralité rendrait de toute manière peu significative, recèlerait une équivoque. Largement entendu, le droit de la concu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concurrence-droit/#i_15505

COÛTS DE TRANSACTION

  • Écrit par 
  • Claude MÉNARD
  •  • 5 298 mots

Dans le chapitre «  Coûts de transaction et organisation sociale efficace »  : […] Jusqu'ici, nous avons concentré notre attention sur l'existence de modes alternatifs d'organisation des transactions et sur les conditions d'arbitrage entre ces modes, arbitrage fondé sur la comparaison de leurs coûts respectifs. Or une partie souvent non négligeable de ces coûts a son origine dans le cadre institutionnel, où les transactions sont encastrées et effectuées. Par exemple, des systèm […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/couts-de-transaction/#i_15505

ENTREPRISE - Les relations interentreprises

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ
  •  • 7 622 mots

Dans le chapitre «  La concurrence »  : […] Les entreprises capitalistes sont soumises au jugement des marchés. Mais de quelle manière ce principe s’applique-t-il ? La concurrence parfaite, longtemps privilégiée par la théorie, décrit une économie dans laquelle les producteurs sont directement confrontés aux consommateurs. Le marché domine les entreprises et, plus largement, aucun acheteur ni aucun vendeur n’a une taille suffisante pour l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/entreprise-les-relations-interentreprises/#i_15505

ENTREPRISE - Communication d'entreprise

  • Écrit par 
  • Jean-Marc DÉCAUDIN
  •  • 6 717 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le cadre juridique de la communication »  : […] La c ommunication doit se conformer à un ensemble de lois et de règlements qui régissent le secteur. Ce cadre juridique a pour fondements : – la protection du consommateur (interdiction de la publicité mensongère, réglementation des promotions, interdiction de certains médias, la télévision par exemple, ou le cinéma pour les publicités de marques d’alcool, interdiction de tous les médias pour les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/entreprise-communication-d-entreprise/#i_15505

ÉPARGNE

  • Écrit par 
  • Didier DAVYDOFF
  •  • 7 537 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le rôle des autorités de marché »  : […] Aux États-Unis, les pouvoirs publics en ont tiré les conséquences dès 1933, avec la création d'une agence publique puissante, la Securities and Exchange Commission (SEC). Les pouvoirs de la SEC ont été renforcés au fil des années. L'éclatement de la bulle spéculative de la fin des années 1990 a montré de nombreuses pratiques frauduleuses, tant de la part des sociétés cotées et de leurs auditeurs […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/epargne/#i_15505

FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

  • Écrit par 
  • Christian de BOISSIEU
  •  • 7 775 mots

Dans le chapitre « Les instances de supervision »  : […] Dans chaque pays, il existe des instances chargées de surveiller la santé des banques, de vérifier l'application par elles de l'ensemble des réglementations et de traiter, au cas par cas, les situations de détresse bancaire caractérisée. Les mêmes principes valent pour la surveillance des sociétés d'assurance, des marchés de capitaux, etc. Des faillites bancaires mal anticipées et mal gérées, des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/finance-de-marche-marches-de-capitaux/#i_15505

FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par 
  • Patricia CHARLÉTY, 
  • Saïd SOUAM
  •  • 9 404 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Droit des sociétés et contrôle par les autorités boursières »  : […] Du point de vue des associés des entreprises, les opérations de croissance externe relèvent du droit des sociétés, auquel s'ajoute le droit boursier quand l'une au moins des entreprises est cotée. Le régulateur part du principe que la réglementation ne doit pas empêcher la réalisation de restructurations souhaitables d'un point de vue industriel, mais doit néanmoins garantir la protection des act […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fusions-acquisitions/#i_15505

NATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Jean-Claude BONICHOT, 
  • Universalis
  •  • 6 936 mots

Dans le chapitre « La gestion du secteur public »  : […] Les entreprises nationales sont au carrefour d'exigences multiples et contradictoires. La philosophie qui inspire les nationalisations exigerait qu'elles soient mises au service de la nation ; la nécessité de leur efficacité exige l'autonomie de gestion et, éventuellement, que les intérêts de l'entreprise l'emportent sur l'intérêt public, au moins sur l'intérêt public du moment. Ces diverses exige […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalisation/#i_15505

STIGLER GEORGE (1911-1991)

  • Écrit par 
  • Françoise PICHON-MAMÈRE
  •  • 768 mots

Né le 17 octobre 1911 à Renton, dans l'État de Washington, docteur de l'université de Chicago en 1938, le professeur George Stigler a fait toute sa carrière comme enseignant aux universités de l'Iowa (1936-1938), du Minnesota (1938-1946), à Brown University (Rhode Island) en 1946-1947, à Columbia (1947-1958), enfin à Chicago (1958-1981). Il n'a pas eu, en Europe, une audience comparable à celle qu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/george-stigler/#i_15505