TRAVAIL DROIT DU

ACTIONNAIRES

  • Écrit par 
  • Pierre BALLEY
  •  • 8 142 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'actionnariat populaire »  : […] On n'entendra pas ici par actionnariat populaire la diffusion progressive de l'actionnariat dans des couches de plus en plus modestes de la population, à la faveur de l'enrichissement général des nations industrielles et de l'extension de la classe moyenne, mais un effort conscient entrepris de longue date pour essayer de surmonter la méfiance, voire l'hostilité foncière du monde du travail salar […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/actionnaires/#i_1918

ALBANIE

  • Écrit par 
  • Anne-Marie AUTISSIER, 
  • Odile DANIEL, 
  • Christian GUT
  •  • 22 079 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Le pouvoir politique face à la société albanaise »  : […] Malgré les nombreuses invasions, le peuple albanais a conservé son unité ; 96 p. 100 de la population est d'origine albanaise et 4 p. 100 d'origine grecque ou slave. Plus d'un million d'Albanais vivent à l'étranger : en Sicile, en Grèce, en Yougoslavie, aux États-Unis notamment. Confronté à une société fortement marquée par les coutumes patriarcales et les traditions religieuses, le régime a eu à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/albanie/#i_1918

APARTHEID

  • Écrit par 
  • Charles CADOUX, 
  • Benoît DUPIN
  •  • 9 031 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « La séparation dans l'emploi »  : […] Conforme à l'idéologie de l'apartheid, la séparation rigide des races dans la vie professionnelle et économique – qui touche surtout en termes quantitatifs la population noire – débouche en fait sur une discrimination raciale pure et simple au profit du travailleur blanc, mais au détriment souvent du développement de l'économie, conduite et dominée par la communauté... blanche. Avant 1948, déjà, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/apartheid/#i_1918

BELGIQUE - Histoire

  • Écrit par 
  • Guido PEETERS
  •  • 20 605 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « L'entre-deux-guerres »  : […] L'introduction du suffrage universel unique pour les hommes en 1919 allait exclure dorénavant, à une exception près (1950-1954), la majorité absolue d'un seul parti. On était désormais condamné à un gouvernement de coalition constitué sur la base d'un compromis entre divers programmes de parti. Au cours de l'immédiat après-guerre, les problèmes suscités par le reconstruction entretinrent un clima […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/belgique-histoire/#i_1918

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit du travail »  : […] Jusqu'en 1980, le droit du travail se limitait à quelques règlements régissant l'administration de la main-d'œuvre urbaine. Depuis lors, la contractualisation progressive des relations de travail a contraint le législateur à intervenir. Néanmoins, cinq lois nationales seulement ont vu le jour, dont la loi sur le travail (1994), la loi sur les syndicats et la loi sur la sécurité au travail (2002). […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_1918

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Les disciplines qui se sont détachées du droit civil »  : […] Au cours de la seconde moitié du xix e   siècle et tout au long du xx e   siècle, le droit civil a vu son domaine restreint du fait que des pans entiers se constituaient en matières autonomes, parfois justifiées par la nécessité de se spécialiser […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_1918

COGESTION

  • Écrit par 
  • Lydie LAGRANGE
  •  • 3 928 mots

Dans le chapitre « L'accès au pouvoir par l'intermédiaire d'un organe de représentation »  : […] La prise en considération du facteur travail dans l'entreprise a trouvé une première réponse dans la création d'un organe de représentation élu du type comité ou conseil d'entreprise. Cet organe permet aux salariés de voir leurs intérêts exprimés et pris en compte dans les décisions relatives à la gestion et dans les options économiques et financières de l'entreprise. C'est du moins le rôle que […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cogestion/#i_1918

COMMISSION PARITAIRE

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 597 mots

Assemblée dont la composition repose sur l'égale représentation de deux catégories de personnes ou d'intérêts et qui est investie d'une fonction à la fois spécialisée et plus souvent consultative que délibérative, la commission paritaire exprime, entre les éléments représentés en son sein, la reconnaissance d'une volonté de conciliation qui remplace ou atténue les rapports d'autorité ou de préémin […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/commission-paritaire/#i_1918

CONGÉS PAYÉS, en bref

  • Écrit par 
  • Jean-Marie PERNOT
  •  • 244 mots

Innovation sociale majeure, les congés payés redéploient l'économie et démocratisent le temps libre. Leur essor s'inscrit dans une tendance internationale très inégalement marquée. Peu nombreux et liés exclusivement à des accords d'entreprise, les congés payés restent très faibles aux États-Unis et plus répandus au Royaume-Uni. En Allemagne, des conventions collectives comportent dès le début du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conges-payes-en-bref/#i_1918

CONGÉS PAYÉS

  • Écrit par 
  • Lydie LAGRANGE
  •  • 989 mots

C'est la loi du 20 juin 1936 qui a généralisé en France l'institution des congés payés. Des lois postérieures, allant dans un sens toujours plus favorable aux salariés, et les conventions collectives ont élargi la gamme et allongé la durée des congés. Le congé annuel payé a été porté de 12 à 18 jours en 1956, de 18 à 24 jours en 1969 et de 24 à 30 jours par l'ordonnance du 16 janvier 1982. Il faut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conges-payes/#i_1918

DROIT DE GRÈVE (France)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 207 mots
  •  • 1 média

La loi votée le 25 mai 1864 modifie les articles 414-416 du Code pénal visant la grève. La répression n'est désormais prévue que dans le cas de violence, de menaces ou d'atteintes à la liberté du travail. La grève cesse donc d'être considérée comme un délit. Depuis la Révolution et la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791) qui interdisait la « coalition » et la grève, elle avait été sévèrement réprimé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-greve/#i_1918

DROIT SOCIAL

  • Écrit par 
  • Isabelle VACARIE
  •  • 282 mots

Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-social/#i_1918

ENTREPRISE - Gestion d'entreprise

  • Écrit par 
  • Elie COHEN
  •  • 6 974 mots

Dans le chapitre « Gestion des ressources humaines »  : […] Tandis que la gestion de la production et la logistique s'attachent surtout à la maîtrise des flux physiques et appliquent leurs interventions à la dimension matérielle des activités de production et d'échange, la gestion des ressources humaines s'attache au recrutement, à la formation ou au perfectionnement, à l'affectation et à la mobilisation des femmes et des hommes rassemblés dans le cadre d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/entreprise-gestion-d-entreprise/#i_1918

FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Louis de CORAIL, 
  • François GAZIER, 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 13 122 mots

Dans le chapitre « La limitation des droits individuels »  : […] Les fonctionnaires doivent accepter que certains des droits individuels dont ils peuvent se prévaloir en qualité de citoyens soient l'objet de restrictions. Ils ont revendiqué avec force et ténacité le droit de constituer des associations et des syndicats, dans lequel ils voyaient un moyen puissant pour défendre leurs intérêts professionnels. Les résistances exprimées par les États s'expliquent p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fonction-publique/#i_1918

FRANCE (Le territoire et les hommes) - Un siècle de politique économique

  • Écrit par 
  • Pascal GAUCHON, 
  • Philippe LÉGÉ
  •  • 21 044 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les réformes du marché du travail »  : […] Si de nombreuses études macroéconomiques imputent le haut niveau du chômage à la rechute de l’activité consécutive à la généralisation des plans d’ajustement budgétaire, une autre lecture est mise en avant par les services de la Commission européenne et les gouvernements successifs : le taux de chômage élevé serait causé par une régulation excessive de l’emploi et de la protection sociale. Le quin […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-le-territoire-et-les-hommes-un-siecle-de-politique-economique/#i_1918

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Pressions internationales et tensions internes »  : […] Sur tous les sujets qui font l'objet des débats actuels, la modernisation du droit français dépend du jeu complexe de ces facteurs internes et externes. Les bases constitutionnelles sont elles-mêmes affectées par l'accélération des révisions partielles (17 de 1992 à 2007) et la constante réinterprétation des principes d'égalité et de liberté. Le droit français s'est longtemps caractérisé par l'uni […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_1918

FRONT POPULAIRE

  • Écrit par 
  • Serge BERSTEIN
  •  • 4 921 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'expérience Blum (juin 1936-juin 1937) »  : […] Avant son arrivée au pouvoir, Léon Blum a tenu à définir la nature du gouvernement qu'il entend conduire, face aux exigences de l'aile révolutionnaire de son parti, dirigée par Marceau Pivert qui, dans un retentissant article du Populaire publié le 27 mai 1936 et intitulé « Tout est possible », préconisait de transformer l'exercice du pouvoir en conquête révolutionnaire du po […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/front-populaire/#i_1918

GRÈVE

  • Écrit par 
  • Hélène SINAY
  • , Universalis
  •  • 12 474 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Reconnaissance et limites en droit français »  : […] Après avoir été réprimée comme délit pénal jusqu'à la loi des 25-27 mai 1864, la grève a passé en moins de cent ans (1864-1946) du stade de la faute contractuelle au stade du droit reconnu. En effet, jusqu'en 1946, elle demeure une faute contractuelle, permettant de licencier les travailleurs (à l'issue du mouvement revendicatif). Elle est devenue un droit depuis le célèbre préambule constitution […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/greve/#i_1918

HARCÈLEMENT MORAL

  • Écrit par 
  • Alain CHIREZ
  •  • 1 622 mots

La notion de harcèlement ne semble pas, à première vue, relever du domaine législatif. Soumettre une ou plusieurs personnes à d'incessantes petites attaques, à des demandes, des critiques ou des réclamations continuelles, selon la définition du Grand Larousse, relève plus de la tactique guerrière (on parle de tirs de harcèlement) ou de techniques psychologiques que du phénomène juridique. Amorcée […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/harcelement-moral/#i_1918

JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Paul AKAMATSU, 
  • Vadime ELISSEEFF, 
  • Valérie NIQUET, 
  • Céline PAJON
  •  • 41 060 mots
  •  • 48 médias

Dans le chapitre « Évolution de la stratégie américaine »  : […] Cette interdiction de la grève générale marque un coup d'arrêt aux tendances les plus radicales de la politique réformiste suivie par les autorités d'occupation. À partir de 1948, les priorités stratégiques du gouvernement américain à l'égard du Japon évoluent. De leur côté, les milieux d'affaires souhaitent pouvoir reprendre les échanges avec le Japon, qui, avant la guerre, constituait l'un des p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-histoire/#i_1918

LIBERTÉ DU TRAVAIL

  • Écrit par 
  • Isabelle VACARIE
  •  • 503 mots

Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail indépendant, il concerne aussi la liberté du travail dépendant. Cependant, aujourd'hui, la première est appelé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/liberte-du-travail/#i_1918

LYON-CAEN GÉRARD (1919-2004)

  • Écrit par 
  • Antoine JEAMMAUD
  •  • 1 010 mots

Gérard Lyon-Caen fut l'un des plus prestigieux spécialistes français du droit du travail. Après avoir soutenu en 1945 une thèse de doctorat sur les spoliations, il est agrégé de droit privé en 1947. Professeur à la faculté de Saïgon, puis à celle de Dijon (1950), enfin à la faculté de droit de Paris (1963), il avait opté en 1969 pour l'université de Paris-I- Panthéon-Sorbonne, où il devait enseign […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gerard-lyon-caen/#i_1918

MACROÉCONOMIE - Systèmes financiers

  • Écrit par 
  • Jean-Paul POLLIN
  •  • 6 875 mots

Dans le chapitre « Les complémentarités institutionnelles »  : […] En réalité, le contenu des contrats financiers n'est pas seulement dicté par une certaine conception du droit, il est avant tout le produit d'interactions sociales et de compromis politiques. D'ailleurs, c'est aussi à ce niveau que l'État et les évolutions du droit trouvent leurs origines, ce qui interdit de les considérer comme exogènes, en dépit de la permanence de quelques grands principes. Les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/macroeconomie-systemes-financiers/#i_1918

MEDEF (Mouvement des entreprises de France), ex-C.N.P.F.

  • Écrit par 
  • Olivier MÉRIAUX
  •  • 2 230 mots

Dans le chapitre « Un groupe de pression »  : […] L'initiative de « refondation sociale », initiée en 1999 par Ernest-Antoine Seillière et son bras droit Denis Kessler, va concrétiser le nouveau cours de l'organisation patronale : la négociation interprofessionnelle au sommet est certes relancée, mais elle n'est que le véhicule permettant de décentraliser la négociation vers la branche et surtout vers les acteurs de l'entreprise. Sous couvert d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medef/#i_1918

NAISSANCE - Grossesse

  • Écrit par 
  • Yves MALINAS
  • , Universalis
  •  • 5 248 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Les consultations de PMI »  : […] La protection maternelle et infantile (P.M.I.) vise trois buts complémentaires : – assurer une surveillance destinée à éviter les complications de la grossesse et de l'accouchement ; – effectuer, à travers une population jeune et active, la prophylaxie d'un certain nombre de fléaux sociaux  ; – garantir à la femme enceinte et à la mère un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/naissance-grossesse/#i_1918

O.I.T. (Organisation internationale du travail)

  • Écrit par 
  • Victor-Yves GHEBALI
  •  • 3 354 mots

Née à l'aube du xix e  siècle, à partir de réflexions éthico-économiques sur le « coût humain » de la révolution industrielle, l'idée d'une législation internationale du travail procédait d'une triple nécessité : l'amélioration du sort matériel et moral des masses laborieuses, le maintien de la paix sociale et l'égalisation des conditions de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-internationale-du-travail/#i_1918

PRESSE - Droit de la presse

  • Écrit par 
  • Emmanuel DERIEUX
  •  • 4 278 mots

Dans le chapitre « Définition »  : […] L'attribution de la qualité de journaliste découle du constat qu'un individu exerce cette activité, par ailleurs mal définie. L'article L. 761-2 du Code du travail pose que « le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/presse-droit-de-la-presse/#i_1918

PRUD'HOMMES CONSEILS DE

  • Écrit par 
  • Isabelle VACARIE
  •  • 604 mots

Les corporations condamnées par Turgot, abolies par l'édit du 5 février 1776 signé par Louis XVI, sont définitivement supprimées par la Révolution française et avec elles les juridictions des corps de métiers. À la demande des soyeux de Lyon qui réclament à Napoléon une juridiction d'arbitrage, celui-ci crée en 1806 un conseil de prud'hommes formé de patrons d'entreprise. C'est en 1848 qu'apparais […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseils-de-prud-hommes/#i_1918

ROYAUME-UNI - Économie

  • Écrit par 
  • Emmanuel HACHE
  •  • 7 959 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Briser l'hégémonie syndicale »  : […] Le Royaume-Uni des années 1970 était caractérisé par un pouvoir syndical très fort, tant au niveau national (négociation des politiques salariales), qu'au niveau des branches ou des entreprises (pouvoir d'embauche...). Les fonctionnaires, les dockers, les mineurs menaçaient continuellement de paralyser l'économie britannique. Pour mener à bien sa politique de l'offre centrée sur le marché et l'en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-economie/#i_1918

SALARIAT

  • Écrit par 
  • Denis CLERC
  •  • 8 712 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Un monde qui se transforme »  : […] Ce n'est pas seulement à la périphérie de l'emploi que le salariat se transforme, c'est en son sein même. Sous la pression d'un taux de chômage élevé, le droit du travail est de plus en plus regardé comme un obstacle à l'emploi : dans le droit fil de la théorie néoclassique, tout ce qui contribue à rigidifier la relation de travail est analysé comme un frein au fonctionnement optimal du marché, d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/salariat/#i_1918

SLOVAQUIE

  • Écrit par 
  • Fedor BALLO, 
  • Jaroslav BLAHA, 
  • Michel LARAN, 
  • Marie-Claude MAUREL
  • , Universalis
  •  • 9 287 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Sur la voie de la prospérité »  : […] Le changement de gouvernement a lieu à l'issue des élections législatives de septembre 1998. La coalition « bleue » dirigée par Mikulas Dzurinda, appelée le Parti de la Coalition démocratique (S.D.K.) – qui deviendra en 2002 l'Union démocrate-chrétienne (S.D.K.U.) –, réunit en son sein le Mouvement chrétien-démocrate (K.D.H.), soutenu par les libéraux du Parti de l'entente civique (S.O.P.), le Pa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/slovaquie/#i_1918

SONS - Bruit

  • Écrit par 
  • Pierre BUGARD, 
  • Claude CARLES, 
  • Gérard MANGIANTE
  • , Universalis
  •  • 8 924 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le bruit au travail »  : […] La protection des travailleurs contre le bruit est régie par un décret du 21 avril 1988. Suivant l'activité de l'entreprise, l'employeur doit procéder à des mesures du bruit subi pendant le travail de façon à identifier les postes où le niveau d'exposition sonore quotidienne atteint ou dépasse le niveau de 85 dB(A) ou pour lesquels le niveau de pression acoustique de crête atteint ou dépasse le n […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sons-bruit/#i_1918

SYNDICALISME

  • Écrit par 
  • Guy CAIRE, 
  • Thomas LOWIT
  •  • 13 169 mots

Dans le chapitre « La négociation collective »  : […] Le nombre de conventions collectives et celui des travailleurs auxquels elles s'appliquent (dépassant 90 p. 100 en Autriche, Belgique ou Suède mais n'atteignant que 30 p. 100 aux États-Unis et 25 p. 100 au Japon) s'est accru au cours des dernières années, s'étendant à de nouveaux secteurs d'activité, de nouvelles catégories de main-d'œuvre, de nouveaux pays, dans les pays du Sud en particulier. A […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/syndicalisme/#i_1918

TRAVAIL SOCIOLOGIE DU

  • Écrit par 
  • François VATIN
  •  • 4 463 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « De l'organisation du travail à l'organisation scientifique du travail »  : […] L'idée d'« organisation » est issue du saint-simonisme ; l'expression « organisation du travail » est popularisée par Louis Blanc qui, dans un opuscule portant ce titre, régulièrement réédité entre 1839 et 1848, promouvait un ordre social du travail en lieu et place de l'anarchie marchande (ce qui inspira en partie l'expérience malheureuse des Ateliers nationaux de 1848). Au début du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sociologie-du-travail/#i_1918


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Grève des métallurgistes au Creusot, 1870

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Pour obtenir de meilleurs salaires, les ouvriers disposèrent à la fin du second Empire du droit de grève, reconnu par la loi du 25 mai 1864, qui devait constituer la première étape de la politique de réformes sociales inspirée par Napoléon III 

Crédits : AKG

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Grève des métallurgistes au Creusot, 1870
Crédits : AKG

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