MARIAGE DROIT DU

ACQUÊTS

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 246 mots

Biens acquis à titre onéreux, durant le mariage, par les époux, ensemble ou séparément, et qui, dans les régimes matrimoniaux communautaires, tombent dans la communauté. Ces biens représentent tant les produits de leur industrie personnelle que les économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. Autrefois, les biens réservés de la femme — c'est-à-dire les produits de son travail […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/acquets/#i_1245

ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 11 962 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La famille »  : […] La place importante faite au droit familial dans le code d'Hammourabi (paragr. 127 à 195, soit près du quart du code) permet d'avoir une connaissance assez complète de l'organisation de la famille à l'époque de la I re  dynastie babylonienne. La rencontre de traditions sumériennes et sémitiques explique le caractère parfois composite de ces dispositions. La famille repose […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/antiquite-le-droit-antique/#i_1245

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La loi sur le mariage »  : […] La loi sur le mariage de 1980 a été remplacée en 2001 par un texte qui prend plus largement en compte l'évolution de la société chinoise. Tout en réitérant un certain nombre de principes déjà énoncés dans la première loi de 1950 – liberté de mariage et de divorce, égalité des époux, régime de la communauté des biens –, ce nouveau texte garantit plus nettement la vie privée et la liberté individue […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_1245

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 004 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Un quinquennat en deux temps »  : […] Le mandat de François Hollande connaît deux phases, la premère correspondant au gouvernement de Jean-Marc Ayrault, la seconde à celui de Manuel Valls. Le passage de l’une à l’autre est marqué par un net infléchissement de la politique de l’exécutif. La première est plus sociale, alors qu’au cours de la seconde se développent des thématiques plus libérales . L’inflexion est annoncée par le présiden […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-hollande-2012-2017/#i_1245

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Le droit des personnes et de la famille »  : […] Il constitue le cœur du droit civil, régissant ce qu'on appelle l'état des personnes, c'est-à-dire ce qui, juridiquement, institue et identifie la personne au sein de la société. Le droit des personnes a d'abord pour objet de dire qui a la personnalité juridique, c'est-à-dire qui peut être sujet de droit, c'est-à-dire titulaire de droits et d'obligations. Les attributs de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_1245

CONCORDAT

  • Écrit par 
  • Roland MINNERATH
  •  • 2 524 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les concordats conclus depuis le IIe concile du Vatican (1962-1965) »  : […] Le concile (avec la constitution Gaudium et spes et la déclaration Dignitatis humanae ) souhaite que le droit à la liberté religieuse soit reconnu à toute personne et à toute communauté de croyants et soit activement garanti par l'État de droit. Dès lors, est-il encore besoin de concordat ? En fait, depuis 1962, une quarantaine de conventions ont été s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concordat/#i_1245

COUPLE

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques LEMOULAND
  •  • 5 050 mots

Dans le chapitre « Évolution du mariage »  : […] Le mariage n'est pas défini dans le Code civil et il ne l'a jamais été. A minima, la doctrine s'accordait pour considérer qu'il s'agit de l'union solennelle d'un homme et d'une femme, source de droits et d'obligations. Le Code civil fixe les conditions de formation du mariage, ses effets ainsi que les modalités de sa dissolution. À tous les niveaux, mais dans des proportions variables, les modif […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/couple/#i_1245

DOMICILE & RÉSIDENCE

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 497 mots

D'après l'article 102 du Code civil, le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement. D'un point de vue strictement juridique, il peut donc être considéré comme une conception abstraite, puisqu'il s'agit en fait de déterminer le lieu où une personne a ses activités fixées avec une certaine permanence. Cette notion de permanence dans l'activité entraîne la survivance du domic […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/domicile-et-residence/#i_1245

DOT

  • Écrit par 
  • Annie ROUHETTE
  •  • 2 690 mots

Dans le chapitre « Notion »  : […] La notion de dot est liée à celle de mariage  ; elle intéresse soit les rapports pécuniaires, soit les rapports personnels qui s'établissent entre les époux. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dot/#i_1245

DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 616 mots

1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. 1804 Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil-des-personnes-reperes-chronologiques/#i_1245

ÉMANCIPATION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 339 mots

En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité. Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain et pot en pays de coutumes. Actuellement, en droit français, il existe deux sortes d'émancipation réglées par les articles 476 à 487 du Co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/emancipation/#i_1245

FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU
  • , Universalis
  •  • 6 941 mots

Dans le chapitre « Constitution et dissolution des liens familiaux »  : […] La famille et par conséquent son droit sont construits sur deux données de nature mais aussi de culture : le mariage ou plus largement le couple, et la filiation, à partir desquels se créent les liens d'alliance et de parenté. L'établissement de ces liens, conformément aux règles juridiques, est essentiel en ce qu'il définit à la fois la forme ou la structure de la famille mais aussi l'état des p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-le-droit-de-la-famille/#i_1245

FIANÇAILLES

  • Écrit par 
  • Louis de NAUROIS
  •  • 311 mots

Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable, il existe un droit de l'autre partie à réparation, sur le plan délictuel et non contractuel. On discute, en droit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fiancailles/#i_1245

FILIATION, droit

  • Écrit par 
  • Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  •  • 10 712 mots

Dans le chapitre « Les filiations naturelles particulières »  : […] Il existe deux catégories particulières d'enfants naturels : les enfants adultérins et les enfants légitimés. Les enfants adultérins sont ceux qui sont nés d'une union impliquant une ou deux personnes mariées par ailleurs. L'établissement de leur filiation fut interdite jusqu'en 1972. Puis il fut autorisé, mais les droits des enfants adultérins furent réduits par rapport à ceux de la famille légit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/filiation-droit/#i_1245

HYPOTHÈQUE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 1 017 mots

Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés répondant à une telle définition sont assez variées : selon qu'elles proviennent d'un accord de volonté […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hypotheque/#i_1245

INCESTE

  • Écrit par 
  • Jean CUISENIER
  •  • 3 061 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « La théorie explicative »  : […] Une distinction est ici à faire, que propose Lévi-Strauss, dans le traitement des sociétés selon que le système de parenté y est de structure élémentaire ou complexe . Un système de parenté est de structure élémentaire quand les catégories et les règles qu'il mobilise sont déterminées sans considérations autres que celles de la position dans le réseau […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/inceste/#i_1245

ISLAM (La religion musulmane) - Les fondements

  • Écrit par 
  • Jacques JOMIER
  •  • 12 611 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une abondante législation »  : […] À côté de ces prescriptions juridiques, les plus typiques de la vie religieuse musulmane, il en est de nombreuses autres qu'on doit se borner ici à énumérer. La législation concernant la guerre légale ( djihād , appelée aussi guerre sainte) est abondante, mais souvent théorique : sort réservé aux vaincus, règles du butin, etc. Il existe une masse de textes auxquels un musulm […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/islam-la-religion-musulmane-les-fondements/#i_1245

MARIAGE

  • Écrit par 
  • Catherine CLÉMENT, 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU, 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • , Universalis
  •  • 11 551 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre «  Le droit du mariage »  : […] Aucune société ne pouvant courir le risque de l'anomie, toutes enserrent dans des normes plus ou moins contraignantes l'union des sexes et la procréation, faits de nature sur la base desquels s'édifient les familles. La permanence et l'universalité du droit du mariage expriment la nécessité d'institutionnaliser et de façonner le couple humain. Cette exigence, indispensable à la société comme à l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mariage/#i_1245

RELIGION - Religion et État

  • Écrit par 
  • Louis de NAUROIS
  •  • 8 429 mots

Dans le chapitre « Loi étatique et loi religieuse modernes »  : […] L'indiscipline des princes, puis l'avènement de la démocratie ont fait disparaître la théocratie et le cléricalisme tels que le Moyen Âge les a connus avec la Chrétienté. Ce n'est pas à dire que de nos jours, il n'y ait plus nulle part trace de subordination institutionnelle d'États à des Églises, sous des formes variées. La moins marquée, en Occident, a trait au mariage. On sait que l'Église cat […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/religion-religion-et-etat/#i_1245

SÉPARATION DE CORPS

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 476 mots

En droit civil français, la séparation de corps est un simple relâchement du lien conjugal. À la différence du divorce, elle existait dans le droit français ancien qui l'a reprise du droit canonique. Aussi la séparation de corps est-elle parfois appelée le « divorce des catholiques ». Les causes de la séparation de corps sont celles du divorce (art. 296 du Code civil). La procédure est celle du dr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/separation-de-corps/#i_1245


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Interdictions de mariage aux États-Unis

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Parentes qu'il est interdit d'épouser aux États-Unis (d'après K G Heider, «Anthropological Models of Incest Laws in the United States») 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Laïcité

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Dans la France de 1792 où l'état civil s'est affranchi des registres paroissiaux, on se marie au nom de la loi et le divorce devient possible L'invention de la laïcité est la conséquence logique du renversement révolutionnaire de 1789 qui place dans la nation le principe de toute souveraineté 

Crédits : AKG

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Mariage : empêchements fondés sur la parenté ou l'alliance

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Empêchements à mariage fondés sur la parenté ou l'alliance en droit français 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Interdictions de mariage aux États-Unis
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Laïcité
Crédits : AKG

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Mariage : empêchements fondés sur la parenté ou l'alliance
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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