DROITDroit comparé

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Fonctions du droit comparé

Les objectifs traditionnellement assignés au droit comparé étaient l'unification des divers ordres juridiques ainsi que l'amélioration du droit national par l'importation de modèles inspirés du droit étranger. S'agissant du premier, on admet aujourd'hui que le droit comparé doit rester neutre par rapport à l'objectif d'unification ; quant au second, on insiste moins désormais sur la valeur inspiratrice de la comparaison que sur sa vertu de critique culturelle du propre droit de l'observateur.

Friedrich Carl von Savigny

Photographie : Friedrich Carl von Savigny

Photographie

Friedrich Carl von Savigny (1779-1861), jurisconsulte allemand de renommée internationale, voyait dans la connaissance du droit romain la clé du comparatisme moderne. 

Crédits : Imagno/ Hulton Archive/ Getty

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Neutralité à l'égard de l'unification

La démarche comparatiste tend autant à éclairer les différences entre les systèmes qu'à en révéler les convergences ; elle n'a aucun parti pris en faveur du rapprochement des droits, même si les origines de la science comparative sont marquées du désir de découvrir un fonds « législatif » commun entre les peuples, et s'inscrivent, comme les premières doctrines du droit international privé, dans une perspective universaliste. C'est précisément parce qu'on admet aujourd'hui la neutralité du comparatiste que tant de polémiques entourent par exemple l'idée d'un code civil européen, passionnément défendue par des auteurs comme Reinhard Zimmerman, qui voient dans ce projet la résurgence d'un droit commun européen fondé sur une tradition romaine partagée. La solidité historique de la tradition invoquée est en effet mise en doute, tandis que l'idéologie sous-jacente du projet est taxée de réactionnaire (Halpérin). Le ius commune serait tout au plus une puissante rhétorique. Le droit comparé a certainement un rôle de premier plan à jouer dans la préparation de l'intégration européenne, à condition qu'il soit instrument de défrichage ou de dégrossissage, et non de forçage au service de l'unité. C'est ainsi que refusant tout parti pris en faveur de l'unification, les travaux du « groupe de Trente » (The Trento Common Core Project), menés sous l'égide d'Ugo Mattéi et de Mauro Bussani, poursuivent depuis 1995 la recherche, initiée à Cornell, du noyau commun (common core) des droits euro [...]


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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, directeur adjoint, Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Paris-I-C.N.R.S.)

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Pour citer l’article

Horatia MUIR WATT, « DROIT - Droit comparé », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-droit-compare/