DROITDroit comparé

Histoire de la science juridique comparative

Naissance de la discipline

C'est au cours du xix^e siècle, en Europe, par réaction au repli nationaliste qui accompagnait les grandes codifications, que furent posés les premiers jalons d'une véritable science de la comparaison des droits. Avant ce mouvement de codification inauguré par la France révolutionnaire, une discipline comme le droit comparé n'est tout simplement pas pensable du fait de l'intérêt académique exclusif porté par l'Université depuis sa naissance, d'abord au droit romain, ensuite au droit naturel. Dans les deux cas, la recherche d'un ordre idéal rendait indifférente la teneur réelle des solutions positives, tandis que leur vocation universelle tendait pareillement à réduire la pertinence de toute démarche qui se serait attachée à faire ressortir la diversité des ordres juridiques. Certes, les œuvres d'Aristote et de Polybe pour l'Antiquité, ou de Montesquieu au siècle des Lumières, rappellent que l'étude des droits étrangers liée à la recherche du meilleur système de gouvernement ne fut pas ignorée. De même l'idée du romaniste allemand Karl von Savigny (1779-1861) d'une communauté juridique entre nations issues de la chrétienté et nourrie de droit romain reposait également sur un raisonnement comparatif. Mais l'idée d'une discipline spécifique, pourvue d'une méthodologie propre, n'a véritablement vu le jour qu'une fois abandonné, du moins provisoirement, tout sentiment d'appartenance des divers États souverains à une tradition intellectuelle commune. Ainsi, la première chaire de législation comparée fut créée en 1831 au Collège de France, pour Eugène Lerminier (1803-1857). C'est également à partir de cette même période que se multiplièrent les ouvrages relatifs au droit international privé, marqués le plus souvent par une démarche comparative et tendant pareillement à transcender les frontières érigées par la codification. Les deux matières, dont la dissociation conceptuelle a été très progressive, durent ensuite leur essor à l'instauration de relations pacifiques entre les nations européennes, à la faveur du libéralisme économique et politique.

Toutefois, si le congrès de 1900 marque l'accession de la science juridique comparative au rang de discipline académique (le prestige de participants tels que René Demogue, Louis Josserand, Franz Kahn, Édouard Lambert, Raymond Saleilles en garantissant la légitimité), les objectifs de cette dernière étaient encore incertains et son autonomie mal assurée. Les premiers comparatistes de l'Europe continentale y voyaient en effet le succédané du droit romain, ce qui incitait à la concevoir comme étant essentiellement subordonnée à la philosophie de l'histoire ; dans le même temps, sa finalité était encore largement empreinte de l'aspiration universaliste qui marquait, parallèlement, les doctrines de droit international privé au tournant du xix^e siècle. Ainsi conçue, la discipline trouvait incontestablement un terrain propice à son épanouissement en Europe continentale, sensible à la séduction que pouvait encore exercer l'idée d'un fonds législatif commun entre les peuples ; la tradition juridique insulaire et professionnelle de l'Angleterre se montra en revanche peu disposée à épouser une conception aussi ambitieuse. Ni universaliste ni académique, l'approche prônée à la même époque par Harold Cooke Gutteridge (1876-1953) était essentiellement pragmatique, délibérément dissociée des autres sciences sociales et bien plus attachée à vanter le caractère unique de la common law que de se soucier de la recherche d'un droit savant commun européen : les premières dissensions étaient nées quant à l'objet, l'utilité et les outils de la science comparative. Ce rejet par les juristes de l'interdisciplinarité explique que les premiers travaux comparatifs anglo-saxons d'envergure furent, comme en Europe continentale (Lerminier déjà cité et, en Allemagne, Josef Kohler, 1849-1919), l'œuvre d'anthropologues du droit. Ainsi, Henry Summer Maine (1822-1888) en Angleterre ou Lewis Henry Morgan (1818-1881) aux États-Unis s'interrogeaient sur les raisons des transformations des systèmes juridiques nés de racines communes ; ce sont leurs travaux qui ont, pendant longtemps, constitué la référence unique relative à des questions de droit comparé.

Concurrence du droit international privé

Mais l'autonomie de la discipline n'était pas seulement menacée par les autres sciences sociales. Le droit international privé fut en effet d'inspiration comparatiste, les finalités propres des deux matières se trouvant étroitement liées. En témoigne l'ambition de Savigny de fonder sur la communauté intellectuelle issue de la culture romaine et chrétienne une grammaire juridique universelle ; seulement, celle-ci devait passer non pas par l'unification des droits substantiels, mais par une coordination rendue possible grâce à une conception partagée quant à la nature des rapports de droit. Lorsque pareille vision céda devant une conception plus particulariste des conflits de lois au tournant du xix^e siècle, Kahn critiqua les tentatives alors en vogue d'unifier par des traités le droit international privé, et préconisa plutôt de recourir à une démarche comparatiste en vue de dégager les familles juridiques à l'intérieur desquelles l'harmonie serait plus facile à atteindre. Ses idées, présentées dans son rapport au congrès de 1900 sur le rôle, la fonction et la méthode de droit comparé dans le domaine du droit international privé, inspirèrent directement la pensée d'Ernst Rabel (1874-1955), pour lequel la comparaison des droits devait permettre l'élaboration de catégories universelles, servant à structurer un droit des conflits de lois à vocation internationale. C'est certainement en grande partie grâce à l'influence de ce dernier auteur, établi aux États-Unis à la suite de sa révocation par le régime nazi en 1933, que le droit comparé, fortement enraciné dans la pensée européenne, prit son essor tardif outre-Atlantique. Pareille filiation explique encore aujourd'hui certains traits de cette discipline et les difficultés de son développement aux États-Unis. Par ailleurs, elle rend compte de ce que l'aspiration à l'universalité, également récurrente en droit international privé, a fortement marqué les conceptions traditionnelles quant aux objectifs du droit comparé.

Renouveau de l'après-guerre

Si l'entre-deux-guerres vit se développer quelques initiatives importantes dans le domaine du droit comparé, telle la naissance de l'Institut international pour l'unification du droit privé [...]

1  2  3  4  5 …
pour nos abonnés,
l’article se compose de 12 pages