MINORITÉS DROIT DES
Carte mentale
Élargissez votre recherche dans Universalis
Une protection juridique pour les minorités
En vertu du principe d'expérience selon lequel, entre le faible et le fort, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère, l'idée d'une protection juridique spécifique des minorités s'est progressivement imposée.
Genèse d'une protection des minorités en Occident
C'est dans l'ordre des rapports entre puissances que, sous l'effet d'une pression de l'autre partie, certains États, généralement en position de faiblesse, acceptent tardivement dans l'Histoire européenne d'introduire dans un texte juridique qui les lie des clauses offrant une protection spécifique à des groupes minoritaires religieux relevant de leur juridiction, dérogeant ainsi au principe traditionnel d'unité de la foi.
Prolégomènes à un droit international des minorités
Le premier traité international prévoyant explicitement une protection pour les minorités est semble-t-il la paix d'Oliva conclue entre Polonais et Suédois en 1660. Quant au traité de Paris (1763) qui mettait fin à la guerre franco-britannique de sept ans et transférait le Canada au Royaume-Uni, il prévoyait une protection spécifique pour les catholiques francophones. Au xviiie siècle, avec les Lumières, c'est le concept de raison qui domine le champ intellectuel. L'homme est réputé soumis à ses lois universelles et les lois de chaque État ont vocation à l'être également. L'Encyclopédie de Diderot et de d'Alembert définit la nation comme « la population d'un État indépendamment des caractéristiques ou des sentiments de celle-ci ». Pas de place pour les minorités dans une telle nation.
Avec le romantisme et la naissance des nationalismes allemand, italien, etc., à la fin du xviiie siècle, on rencontre dans la littérature spécialisée des concepts qui commencent à évoquer la personnalité des nations « ethno-culturelles » et indirectement donc notre notion moderne de minorités ethnique, nationale ou religieuse. La Révolution française puis les guerres de l'Empire contribuent grandement, de l'Allemagne à l'Espagne, à [...]
1
2
3
4
5
…
pour nos abonnés,
l’article se compose de 17 pages
Écrit par :
- Yves PLASSERAUD : président du Groupement pour les droits des minorités
Classification
Autres références
« MINORITÉS DROIT DES » est également traité dans :
ANTISÉMITISME
Dans le chapitre « Nationalisme et antisémitisme » : […] À partir de 1919, la mise en circulation, à l'Ouest, des Protocoles des Sages de Sion , d'abord sous forme manuscrite, va devenir une arme clé de la propagande antisémite. La première édition allemande paraît en 1920. Le livre connaît un succès rapide. Il fut réédité deux fois au cours du mois qui suivit la publication, cinq fois avant la fin de 1920. 120 000 exemplaires en furent écoulés en moin […] Lire la suite
HONGRIE
Dans le chapitre « ... à une approche plus démagogique » : […] La volonté hongroise d'entrer dans l'O.T.A.N. sans nuire aux intérêts des compatriotes installés par-delà les frontières a été mise à rude épreuve lors des guerres yougoslaves. En mars 1999, le conflit du Kosovo et l'intervention aérienne de l'O.T.A.N. ont amené la Hongrie, sitôt entrée dans l'Alliance atlantique, à occuper une place géostratégique de premier plan, elle qui, durant la guerre de B […] Lire la suite
KAZAKHSTAN
Dans le chapitre « Une population en cours de « kazakhisation » » : […] Héritage des politiques de peuplement et des politiques d'aménagement de l'espace conduites pendant la période tsariste et surtout pendant la période soviétique, la population kazakhstanaise est composite. Dès la fin du xviii e siècle, l'avancée coloniale s'est traduite par l'installation de populations slaves et chrétiennes, alors que les Kazakhs appartiennent à l'ensemble des peuples turciques […] Lire la suite
ROYAUME-UNI - Géographie
Dans le chapitre « Une société multiculturelle ou des sociétés ? » : […] Les thèmes de l'identité (la « britannicité »), de la nation et de sa cohésion qui sont au cœur des enjeux de la dévolution sous-tendent également la problématique du multiculturalisme. Avec l'élargissement du champ migratoire britannique dans l'immédiat après-guerre et l'intensification des flux d'immigration, le Royaume-Uni a confirmé son approche multiculturaliste de la diversité des populatio […] Lire la suite
TURQUIE
Dans le chapitre « La perspective d'une démocratie aux normes européennes » : […] De 2008 à 2010, des progrès démocratiques, notamment sur les deux obstacles majeurs à la démocratisation, sont accomplis. D'une part, l'espoir d'un règlement négocié de la question kurde est confirmé. Dans ce même domaine de la reconnaissance des droits culturels et de l'identité des groupes minoritaires, une ouverture est opérée vers les alévis et le respect de leur culte, différent du culte sun […] Lire la suite
Voir aussi
- ASSIMILATION AU NATIONAL
- C.S.C.E.
- DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D'EUX-MÊMES
- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE histoire de 1945 à nos jours
- FRANCE droit et institutions
- HONGRIE histoire de 1945 à nos jours
- INSTITUTIONS EUROPÉENNES
- LIBERTÉ & DROIT D'EXPRESSION
- LIBERTÉS INDIVIDUELLES
- HISTOIRE DES MINORITÉS EN FRANCE
- O.S.C.E.
- PACTE INTERNATIONAL SUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES
- PARLEMENT EUROPÉEN
- S.D.N.
Les derniers événements
11-29 mai 2017 • France • Nomination du gouvernement et premiers pas du nouvel exécutif.
complètent ce gouvernement paritaire, dont la moitié des membres est issue de la société civile. Le 18, au cours du premier Conseil des ministres, le président Macron annonce les priorités du gouvernement, principalement la refonte du droit du travail et la moralisation de la vie publique. Le 19 [...] Lire la suite
4-27 avril 2016 • Union européenne - Vatican - Turquie - Grèce • Début d’application de l’accord migratoire entre Bruxelles et Ankara et visite du pape François à Lesbos.
a fortement diminué. Les personnes renvoyées sont des migrants arrivés depuis l’entrée en vigueur de l’accord, qui ont renoncé à leur droit de demander l’asile ou qui ont été déboutés de leur demande. En application de ce même accord, pour chaque migrant renvoyé, un Syrien présent en Turquie [...] Lire la suite
8 juin 2014 • Kosovo • Élections législatives.
démocratique du Kosovo (centre droit), au pouvoir, remporte 30,4 p. 100 des suffrages et 37 sièges sur 120. Il devance la Ligue démocratique du Kosovo d'Isa Mustafa, principale formation d'opposition (conservateur), qui obtient 25,2 p. 100 des voix et 30 élus. Le Mouvement pour l'autodétermination (gauche [...] Lire la suite
6-19 octobre 2010 • France - Union européenne • Abandon des poursuites de la Commission européenne au sujet des Rom.
M.E.N.S. – pour « Minorités ethniques non sédentarisées » –, détenu par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (O.C.L.D.I.). Elles en ont trouvé la trace dans un document publié sur le site de cet organisme, qui évoquait une « généalogie des familles tziganes ». Le 7, le ministre [...] Lire la suite
21-24 février 2005 • États-Unis - Europe • Tournée européenne du président George W. Bush.
sur la façon dont la Russie applique [les] principes universels » que sont « l'État de droit, la protection des minorités, une presse libre et une opposition politique viable ». Vladimir Poutine lui répond que « la construction de la démocratie ne peut vouloir dire l'effondrement de l'État [...] Lire la suite
25 janvier 1996 • Russie • Adhésion au Conseil de l'Europe.
de la demande d'adhésion de Moscou. En outre, la commission parlementaire des questions juridiques avait émis un avis défavorable à l'entrée de la fédération de Russie dans le Conseil, estimant qu'elle « ne peut être considérée comme un État de droit ». L'approbation massive de l'adhésion [...] Lire la suite
7-29 juillet 1992 • Bosnie-Herzégovine • Pression renforcée de la communauté internationale sur Belgrade.
-Yougoslavie ait précédé la définition du droit des minorités. Le 10, réunis en marge de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe qui se tient à Helsinki, les ministres des Affaires étrangères de l'Union de l'Europe occidentale et de l'O.T.A.N. décident séparément l'envoi [...] Lire la suite
10-13 septembre 1991 • États-Unis - U.R.S.S. • Progrès vers le règlement de contentieux régionaux.
, moins d'un mois après le putsch manqué des conservateurs à Moscou. Les trois républiques baltes, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, y participent de plein droit. Examinée à la lumière de la dislocation de l'empire soviétique et des événements yougoslaves, la question du statut des minorités [...] Lire la suite
1er-19 février 1990 • Roumanie • Contestation du nouveau pouvoir par la rue.
.), qui devient l'organe exécutif et législatif chargé de conduire la politique du pays jusqu'aux élections, prévues pour le 20 mai. Le 2, Emil Bobu, bras droit de Nicolae Ceauşescu, Ion Dinca, ancien vice-Premier ministre, Tudor Postelnicu, ancien ministre de l'Intérieur, et Manea Mănescu, ancien vice [...] Lire la suite
Pour citer l’article
Yves PLASSERAUD, « MINORITÉS DROIT DES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-minorites/