MINORITÉS DROIT DES

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Une protection juridique pour les minorités

En vertu du principe d'expérience selon lequel, entre le faible et le fort, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère, l'idée d'une protection juridique spécifique des minorités s'est progressivement imposée.

Genèse d'une protection des minorités en Occident

C'est dans l'ordre des rapports entre puissances que, sous l'effet d'une pression de l'autre partie, certains États, généralement en position de faiblesse, acceptent tardivement dans l'Histoire européenne d'introduire dans un texte juridique qui les lie des clauses offrant une protection spécifique à des groupes minoritaires religieux relevant de leur juridiction, dérogeant ainsi au principe traditionnel d'unité de la foi.

Prolégomènes à un droit international des minorités

Le premier traité international prévoyant explicitement une protection pour les minorités est semble-t-il la paix d'Oliva conclue entre Polonais et Suédois en 1660. Quant au traité de Paris (1763) qui mettait fin à la guerre franco-britannique de sept ans et transférait le Canada au Royaume-Uni, il prévoyait une protection spécifique pour les catholiques francophones. Au xviiie siècle, avec les Lumières, c'est le concept de raison qui domine le champ intellectuel. L'homme est réputé soumis à ses lois universelles et les lois de chaque État ont vocation à l'être également. L'Encyclopédie de Diderot et de d'Alembert définit la nation comme « la population d'un État indépendamment des caractéristiques ou des sentiments de celle-ci ». Pas de place pour les minorités dans une telle nation.

Avec le romantisme et la naissance des nationalismes allemand, italien, etc., à la fin du xviiie siècle, on rencontre dans la littérature spécialisée des concepts qui commencent à évoquer la personnalité des nations « ethno-culturelles » et indirectement donc notre notion moderne de minorités ethnique, nationale ou religieuse. La Révolution française puis les guerres de l'Empire contribuent grandement, de l'Allemagne à l'Espagne, à [...]


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Pour citer l’article

Yves PLASSERAUD, « MINORITÉS DROIT DES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-minorites/