MINORITÉS DROIT DES

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Combats pour Jaffna

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La Société des Nations

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Société des Nations

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Procès de Nuremberg et procès de Tokyo, 1945-1946

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Les minorités dans l'ordre social

Avant d'examiner la situation actuelle des minorités, il convient de jeter un regard en arrière.

Émergence historique de la notion

Depuis que notre globe comporte des nations, il a toujours existé des minorités en ce sens que des groupes de langue et de culture différentes ont vécu plus ou moins dispersés au sein de peuples numériquement majoritaires. Sans remonter au royaume de Sumer ni à l'Égypte pharaonique, rappelons, par exemple, que l'Espagne médiévale comportait des minorités juives et arabes ou que le grand-duché de Lituanie garantissait une protection spécifique aux juifs. Ces protections, dont le présupposé et le corollaire étaient le caractère inféodé (notamment au plan économique) du groupe minoritaire, constituaient une concession volontaire du prince à certains de ses sujets, et traduisaient une simple manifestation de « tolérance », allant d'ailleurs le plus souvent dans le sens de son intérêt.

Les avantages ainsi accordés étaient cependant toujours liés au bon vouloir du souverain et révocables sans préavis. Le statut des juifs polonais au Moyen Âge offre l'illustration d'une telle politique. En arrivant sur le territoire du royaume, les juifs – communauté à la fois religieuse et culturelle – se voyaient octroyer un certain nombre d'avantages réputés correspondre à ceux dont ils bénéficiaient dans le Saint Empire qu'ils avaient fui. Leur communauté y était reconnue comme constituant un corps social particulier en raison de sa religion et de sa langue. Considérés comme des servi camerae (les serfs de cour, propriété du prince), les juifs ne pouvaient être jugés que par un représentant du prince et leur communauté (Kéhilla) jouissait de l'autonomie interne. Toute atteinte à une personne ou à un bien juif, réputée atteinte au trésor du souverain, était sanctionnée.

Cette « magnanimité » n'était pas dépourvue d'arrière-pensées, et l'exploitation des « protégés », souvent l'objet d'un vif [...]


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Pour citer l’article

Yves PLASSERAUD, « MINORITÉS DROIT DES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 novembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-minorites/