MINEURS DROIT DES

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 294 mots

Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française.Jusqu'au milieu du xixe siècle, les rapports familiaux étaient considérés comme relevant du droit natu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-le-droit-de-l-enfant/#i_27661

ADOPTION

  • Écrit par 
  • Pierre MURAT
  •  • 8 874 mots

Dans le chapitre « L'adoption aujourd'hui »  : […] L'évolution des chiffres résument parfaitement les tendances en cours : alors que le nombre d'adoptions plénières prononcées en France a été longtemps supérieur au nombre d'adoptions simples, la tendance s'est largement inversée (plus de 66 p. 100 des demandes en 2004). Mais si l'on s'intéresse aux seules adoptions d'enfants mineurs, l'adoption simple n'y représente qu'environ 20 p. 100. Outre un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/adoption/#i_27661

DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 616 mots

1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. 1804 Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps est prévue. La femme mariée est réputée juridiquement i […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil-des-personnes-reperes-chronologiques/#i_27661

ÉMANCIPATION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 339 mots

En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité. Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain et pot en pays de coutumes. Actuellement, en droit français, il existe deux sortes d'émancipation réglées par les articles 476 à 487 du Co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/emancipation/#i_27661

FILIATION, droit

  • Écrit par 
  • Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  •  • 10 712 mots

Dans le chapitre «  Le modèle de la filiation biologique »  : […] L'établissement de la filiation est traditionnellement lié à l'union des parents. Deux adages latins attestent l'ancienneté de cette problématique : mater semper certa est et pater is est quem nuptiae demonstrant , autrement dit, alors que la maternité résulte de l'accouchement, la paternité est fondée sur le mariage. On distingue donc les enfants légitimes , dont les parents sont mariés, et les e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/filiation-droit/#i_27661

INCAPACITÉS JURIDIQUES

  • Écrit par 
  • Gabrielle ROCHE
  •  • 4 506 mots

Dans le chapitre « Minorité »  : […] Si l'enfant a, dès sa naissance et même, dans beaucoup de législations, dès sa conception, la personnalité juridique, il n'a cependant ni la volonté ni l'intelligence nécessaires pour diriger lui-même ses affaires. Tant qu'il est en bas âge, il ne peut pas donner un véritable consentement et, même lorsqu'il commence à comprendre la portée de ses actes, il n'a encore ni l'expérience ni la maturité […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/incapacites-juridiques/#i_27661

JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 572 mots

L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés, comme les majeurs, par le tribunal de police. Mais pour les contraventions de cinquième classe, les délits et les crimes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/juge-des-enfants-et-tribunal-pour-enfants/#i_27661

PÉDOPHILIE

  • Écrit par 
  • André CIAVALDINI
  •  • 2 416 mots

Dans le chapitre « Approche judiciaire de la pédophilie »  : […] En droit pénal, on ne peut être condamné pour un état, mais seulement pour des actes contrevenant à la loi. C'est pourquoi, tout comme l'ancien Code, le nouveau Code pénal français de 1994 ne vise pas de manière expresse la pédophilie, pas plus que l'inceste. Le nouveau Code distingue les « agressions sexuelles », qui sont des « atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne » commi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pedophilie/#i_27661

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « L'intention délictueuse »  : […] L'élément moral désigne la volonté de commettre l'acte matériel. Il est nécessaire pour que l'infraction existe, tant pour les infractions intentionnelles (crimes et majorité des délits) que pour les délits d'imprudence et les contraventions. Dans les premières, l'élément moral est l'intention criminelle (dol pénal) : l'acte et ses conséquences ont été voulus ; dans les seconds, c'est une faute : […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_27661

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC
  • , Universalis
  •  • 5 836 mots

Dans le chapitre « Responsabilité du fait d'autrui »  : […] La responsabilité du fait d'autrui dans des cas déterminés n'est pas une simple survivance de la vieille responsabilité tribale. Elle répond aux deux fonctions classiques de la responsabilité : elle incite ceux qui exercent une autorité sur autrui à en user de telle sorte qu'ils l'empêchent de commettre des fautes, et elle assure à la victime un responsable normalement plus solvable que l'auteur d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-civile/#i_27661