DROIT DES GENS

CONCORDAT

  • Écrit par 
  • Roland MINNERATH
  •  • 2 524 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les concordats conclus depuis le IIe concile du Vatican (1962-1965) »  : […] Le concile (avec la constitution Gaudium et spes et la déclaration Dignitatis humanae ) souhaite que le droit à la liberté religieuse soit reconnu à toute personne et à toute communauté de croyants et soit activement garanti par l'État de droit. Dès lors, est-il encore besoin de concordat ? En fait, depuis 1962, une quarantaine de conventions ont été s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concordat/#i_20444

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les normes relatives aux droits de l'homme »  : […] Les normes protectrices qui créent autant d'obligations pour les États sont énoncées dans les instruments généraux ou spéciaux qu'ils ont ratifiés, et figurent quelquefois dans les chartes de certaines organisations internationales. Les plus fondamentales (interdiction de l'esclavage, de la torture, de la discrimination raciale, sexuelle,...), issues de la Déclaration universelle, ont acquis force […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-de-l-homme/#i_20444

EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par 
  • Alain-Philippe CRESSARD
  •  • 1 060 mots

En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et portée à la connaissance de la communauté internati […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/eaux-territoriales/#i_20444

GÉNOCIDE

  • Écrit par 
  • Louis SALA-MOLINS
  •  • 8 480 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Hors le droit des gens »  : […] Ainsi, le « droit des gens » auquel se réfère la Convention du 9 décembre 1948 n'est certes pas du temps de Josué. Il n'est plus, depuis belle lurette, l'archaïque jus gentium des Romains, mais le moderne jus inter gentes de Francisco de Vitoria qui, dans un premier mouvement, demande des comptes à la couronne de Castille pour ses […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/genocide/#i_20444

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

Dans le chapitre « Procédés de protection internationale »  : […] La protection internationale des étrangers a été assurée, en premier lieu, par le biais de la responsabilité internationale des États. Dans la conception actuelle, les individus ne sont pas, en droit international public, des sujets de droit et, par voie de conséquence, ils n'ont pas accès aux juridictions internationales. Aussi, lorsqu'un étranger s'estime lésé par une loi ou un acte individuel […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/#i_20444

VATTEL EMMERICH DE (1714-1767)

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 926 mots

Publiciste et diplomate suisse. Né à Couvet dans la principauté de Neuchâtel, Vattel est le fils d'un pasteur de l'Église réformée. Poussé par son père à embrasser la même carrière, il fait ses humanités à l'Université de Bâle, puis étudie à Genève (1733) la théologie et la métaphysique. La lecture des œuvres de Leibniz et de Christian Wolff va décider de son orientation. Il dédie à Frédéric II sa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/emmerich-de-vattel/#i_20444

VITORIA FRANCISCO DE (1492 env.-1546)

  • Écrit par 
  • Jean-Robert ARMOGATHE
  •  • 180 mots

Dominicain espagnol qui, après de profondes études à Burgos et à Paris, enseigne à Paris d'abord, puis, à partir de 1526, à la « chaire de prime » de Salamanque, une des plus illustres d'Europe. Francisco de Vitoria introduit la pratique de l'étude de la Somme théologique de saint Thomas d'Aquin, cette étude se substituant ainsi au commentaire des Sentences […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/francisco-de-vitoria/#i_20444