ÉTRANGERS DROIT DES, France

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Pressions internationales et tensions internes »  : […] Sur tous les sujets qui font l'objet des débats actuels, la modernisation du droit français dépend du jeu complexe de ces facteurs internes et externes. Les bases constitutionnelles sont elles-mêmes affectées par l'accélération des révisions partielles (17 de 1992 à 2007) et la constante réinterprétation des principes d'égalité et de liberté. Le droit français s'est longtemps caractérisé par l'uni […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_70451

SUFFRAGE UNIVERSEL

  • Écrit par 
  • Dominique CHAGNOLLAUD
  •  • 4 487 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre «  Du principe d'universalité à son application »  : […] En démocratie, le vote est devenu un droit librement exercé mais reste formellement un « devoir » : pour lutter contre l'abstentionnisme, le vote est parfois obligatoire (en Belgique depuis 1893, en Australie depuis 1924 jusqu'à récemment, exemples suivis par le Luxembourg, le Danemark, la Grèce, la Turquie, le Brésil et par quelques cantons suisses). Si le manquement est assorti de sanctions adm […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suffrage-universel/#i_70451