VETO DROIT DE

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 230 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Organes intergouvernementaux et organes intégrés »  : […] Les organes intergouvernementaux sont composés de représentants des États membres agissant sur instruction de leur gouvernement. Toute organisation internationale a nécessairement un organe représentant l'ensemble des États membres : c'est la mise en œuvre du principe juridique fondamental de l'égalité souveraine des États en droit international (proclamé notamment par la c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-internationales/#i_22080

NATIONS UNIES (O.N.U.)

  • Écrit par 
  • Jacques FOMERAND, 
  • Cecelia M. LYNCH, 
  • Karen MINGST
  •  • 16 654 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le Conseil de sécurité »  : […] La Charte de l'O.N.U. donne au Conseil de sécurité la principale responsabilité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. À l'origine composé de onze membres – cinq membres permanents et six non permanents –, le Conseil de sécurité était élu par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans. Dès l'origine, des membres non permanents ont donc été élus au Conseil pour p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nations-unies/#i_22080

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par 
  • Georges VEDEL
  •  • 5 865 mots

Dans le chapitre « L'autonomie de chacun des deux pouvoirs »  : […] L'autonomie de chacun des deux pouvoirs au regard de l'autre se manifeste par deux caractères, qui font de nouveau contraste avec le régime parlementaire. Tout d'abord, chaque pouvoir a ses compétences propres dans l'exercice desquelles l'autre n'intervient pas, sinon exceptionnellement, par l'exercice de la « faculté d'empêcher ». Aux Chambres, donc, le pouvoir législatif et le pouvoir financier […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-presidentiel/#i_22080

SÉNAT (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
  •  • 2 655 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Sénat : une mission discutée  »  : […] Les sénateurs défendent souvent leur institution en faisant valoir que, grâce à leur examen des textes législatifs, nombre d'entre eux voient leur rédaction « améliorée ». Il est vrai que le fait même que le Sénat ne soit pas animé par la même logique politique (consistant à soutenir l'action du gouvernement) que l'Assemblée nationale conduit de sa part à un examen plus critique de la production n […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/senat/#i_22080