REPRODUCTION DROIT DE

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • Alain BLANCHOT, 
  • Albert CHAVANNE, 
  • Daniel HANGARD
  •  • 9 806 mots

Dans le chapitre « Le droit à la copie »  : […] Le producteur d'un phonogramme est celui qui a l'initiative de la première fixation d'une séquence de son. Toute reproduction ou mise à disposition du public est soumise à son autorisation, sauf lorsque le phonogramme a été publié à des fins commerciales et qu'il est communiqué dans un lieu public, auquel cas une rémunération est due, partagée entre le producteur et l'artiste interprète. L'autori […] […] Lire la suite

INTERNET Aspects juridiques

  • Écrit par 
  • Loïc PANHALEUX
  •  • 5 392 mots

Dans le chapitre « Restriction du droit de copie privée »  : […] La conjonction du numérique et d'Internet a introduit un changement d'échelle dans les pratiques de copie des œuvres. De meilleure qualité, les copies se sont multipliées au détriment des intérêts des créateurs et de leurs éditeurs ou producteurs. Le droit positif a donc évolué au profit des titulaires de ces droits. En France, la loi du 1 er  août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voi […] […] Lire la suite

MANUSCRITS Le patrimoine écrit

  • Écrit par 
  • Pierre-Marc de BIASI
  •  • 7 529 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un nouveau « dépôt légal » ? »  : […] Notre modernité continue à gérer l'enrichissement du patrimoine écrit à partir d'une conception chosiste de l'objet, conçu, sur le modèle de la peinture ou de l'architecture, comme une réalité monumentale – l'original – que l'on possède matériellement ou non. En fait, cet objet écrit est double : il est à la fois concret et immatériel. L'objet matériel, précieux (le manuscrit, l'édition originale, […] […] Lire la suite

PLAGIAT

  • Écrit par 
  • Hélène MAUREL-INDART
  •  • 5 708 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une notion à géométrie variable »  : […] Étymologiquement, le terme plagiat vient du grec plagios , « oblique », « rusé ». Cependant, le plagiaire ( plagiarius ), dans la Rome antique, désignait un voleur non pas de mots mais d’esclaves ou d’enfants destinés à l’esclavage. Le plagiaire était condamné au fouet par la loi Fabia de plagiariis . On a cru à tort qu’il existait dès l’Antiquité une loi qui protégeait les auteurs. Or aucune légi […] […] Lire la suite

PRESSE Droit de la presse

  • Écrit par 
  • Emmanuel DERIEUX
  •  • 4 301 mots

Dans le chapitre « Protection »  : […] L'article L. 112-1 du C.P.I. énonce que le droit d'auteur bénéficie à « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ». Sont donc ainsi protégés : les journaux dans leur ensemble, leurs éléments constitutifs (articles et illustrations) et leurs titres. Les périodiques sont considérés comme l'exemple type des œuvres collectives. Aux […] […] Lire la suite

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par 
  • Philippe SCHUWER, 
  • Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  •  • 4 680 mots

Dans le chapitre « Le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) »  : […] La première partie du C.P.I. est exclusivement consacrée à la propriété littéraire et artistique, qui couvre tout à la fois le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. S'agissant du droit d'auteur, le principe fondamental est posé par les deux premiers alinéas de l'article L.111-1 du C.P.I. « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un d […] […] Lire la suite