REPRÉSENTATION DROIT DE

ACTION EN JUSTICE

  • Écrit par 
  • Christophe ALBIGES
  •  • 1 334 mots

Dans le chapitre « Les conditions de l'action en justice »  : […] En dépit du principe de la liberté d'agir, la recevabilité d'une action en justice est subordonnée au respect de différentes exigences cumulatives qui s'imposent quelle que soit la nature du contentieux, civil, pénal, administratif ou commercial notamment. Une première condition concerne l'écoulement des délais, cause d'extinction de ce droit d'agir : sauf en matière d'action publique pour crime c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/action-en-justice/#i_33041

PLAGIAT

  • Écrit par 
  • Hélène MAUREL-INDART
  •  • 5 722 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une notion à géométrie variable »  : […] Étymologiquement, le terme plagiat vient du grec plagios , « oblique », « rusé ». Cependant, le plagiaire ( plagiarius ), dans la Rome antique, désignait un voleur non pas de mots mais d’esclaves ou d’enfants destinés à l’esclavage. Le plagiaire était condamné au fouet par la loi Fabia de plagiariis . On a cru à tort qu’il existait […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/plagiat/#i_33041

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par 
  • Philippe SCHUWER, 
  • Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  •  • 4 663 mots

Dans le chapitre « Le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) »  : […] La première partie du C.P.I. est exclusivement consacrée à la propriété littéraire et artistique, qui couvre tout à la fois le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. S'agissant du droit d'auteur, le principe fondamental est posé par les deux premiers alinéas de l'article L.111-1 du C.P.I. « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-litteraire-et-artistique/#i_33041