GUERRE DROIT DE LA
ACTION ET DROIT HUMANITAIRES - (repères chronologiques)
Février-octobre 1863 À l'initiative d'Henry Dunant, création à Genève du Comité international et des Sociétés nationales de secours aux militaires blessés. 22 août 1864 Signature de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. 11 mars 1865 Création de la Croix-Rouge française. 1867 La première Conférence internationale de la Croix-Rouge a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/action-et-droit-humanitaires-reperes-chronologiques/#i_21771
ASILES MARITIME ET TERRESTRE
L’asile maritime et l’asile terrestre sont des notions spécifiques au droit de la guerre permettant à des unités armées, dans certaines conditions, de trouver refuge sur un territoire non belligérant. Prévu par la convention de La Haye de 1907, l'asile maritime permet à des navires de guerre de faire relâche, pour cause d'avarie, dans un port neutre, pour une durée très courte (en principe 24 h), […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/asiles-maritime-et-terrestre/#i_21771
BLOCUS
Comme toutes les institutions du droit de la guerre, le blocus a été profondément affecté par l'évolution des techniques de combat et la transformation des règles relatives au recours à la force. À l'origine, le blocus est une opération de guerre maritime par laquelle les forces navales d'un belligérant interceptent les communications avec une portion du littoral occupé par l'ennemi. Aujourd'hui, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/blocus/#i_21771
CONFLIT INTERNATIONAL
Opposition grave de vues ou d'intérêts entre États, donnant lieu ou risquant de donner lieu à l'emploi par ces États de mesures de force en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives. Ces mesures de force peuvent varier dans leur gravité et dans leurs conséquences : elles peuvent comporter des actes de violence proprement dite (guerre, opération militaire restreinte dans son étendue et s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conflit-international/#i_21771
CONTREBANDE
Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise frauduleuse elle-même. De nombreux États ont réalisé une entraide en vue de la lutte et de la répression de certai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrebande/#i_21771
COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Dans le chapitre « La lente émergence d'une justice pénale internationale » : […] L' idée de poursuivre des individus pour des crimes exceptionnels au nom de principes supérieurs d'humanité remonte aux prémices du droit de la guerre, au Moyen Âge. Parmi les rares précédents, on cite la condamnation à mort à Naples en 1268 de Conradin von Hohenstaufen, pour déclenchement d'une « guerre injuste », même si le procès fut organisé par son rival et vainqueur, Charles d'Anjou ; ou enc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-penale-internationale/#i_21771
CRIME DE GUERRE
« Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/crime-de-guerre/#i_21771
CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
Dans le chapitre « Le lien de connexité ou d'incorporation » : […] Le crime contre l'humanité n'a pas été initialement conçu comme un crime autonome qui aurait pu se commettre dans n'importe quelle situation. C'est sa combinaison avec une autre infraction qui déclenche l'application des définitions établies par les statuts des tribunaux internationaux de Nuremberg et de Tōkyō et précisée par leur jurisprudence. Mais cette restriction, fortement liée aux circonsta […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/crimes-contre-l-humanite/#i_21771
CROIX-ROUGE
Organisation internationale à but humanitaire, qui a été créée pour venir en aide aux victimes des combats en temps de guerre, mais qui s'est efforcée d'étendre son action à la prévention et au soulagement de toutes les formes de détresse. La Croix-Rouge, dont le nom complet est Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a pour origine l'initiative du Suisse Jean Henri Dunant […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/croix-rouge/#i_21771
DOMMAGES DE GUERRE
Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre devait subir, dès le premier Empire, de telles limitations qu'il apparaissait dès lors comme vidé de son se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dommages-de-guerre/#i_21771
FONDATION DE LA CROIX-ROUGE
Homme d'affaires genevois, Henry Dunant est témoin du carnage de Solferino le 24 juin 1859, bataille marquée par des pertes humaines considérables, effet direct du perfectionnement des armements et de l'augmentation continue des effectifs. Choqué par l'indigence des services sanitaires des armées, il participe activement aux soins bénévoles improvisés donnés aux blessés. Dans son livre largement […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fondation-de-la-croix-rouge/#i_21771
FRANC-TIREUR
Combattant qui opère en marge de l'armée régulière. L'appellation de franc-tireur apparaît pendant le siège de Sébastopol et surtout pendant la guerre de 1870-1871. Sont alors ainsi baptisés des corps de volontaires de volume variable qui se lèvent contre l'envahisseur et auxquels le commandement allemand refuse la qualité de belligérant. Les conventions de La Haye (1909) et de Genève (1949) accor […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/franc-tireur/#i_21771
GENÈVE CONFÉRENCE & CONVENTIONS DE (1949)
Le problème de la protection des victimes de la guerre s'est posé, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec une ampleur jamais atteinte. Certaines règles figurant dans les conventions de Genève du 22 août 1864, révisées en 1905, puis en 1929, ainsi que dans les conventions de La Haye (1899 et 1907), ne paraissaient plus adaptées au caractère de guerre totale que présentèrent les conflits de 19 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conference-conventions-de-geneve-1949/#i_21771
GENTILI ALBERICO (1552-1608)
Juriste et philosophe italien, né à San Ginesio, Alberico Gentili suit d'abord les cours de l'université de Pérouse qui supplante alors, depuis déjà longtemps, l'école de Bologne ; en effet la fameuse école des glossateurs (qui, d'Irnerius à Accurse, de 1088 à 1258, avait tant contribué à faire prévaloir les principes des lois romaines) a cédé la première place à l'école des commentateurs, brillam […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/alberico-gentili/#i_21771
GUERRE
Dans le chapitre « La mise hors la loi de la guerre » : […] Au Moyen Âge prévalait la conception que la guerre était nécessairement juste d'un côté, injuste de l'autre. La « guerre juste » était une procédure légale, par laquelle une autorité compétente employait la force des armes hors de sa juridiction normale pour défendre des droits, redresser des torts ou punir des crimes. Cette notion était admise, par Grotius, qui déclarait dans son De jure belli a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/guerre/#i_21771
IRAK-IRAN (GUERRE)
Dans le chapitre « L'internationalisation » : […] Les coups de boutoir iraniens successifs – à défaut de la grande offensive générale régulièrement annoncée mais jamais tentée – n'ont pas fait la décision malgré les immenses sacrifices consentis et quelques percées intéressantes. L'Irak résiste, particulièrement dans la région de Bassorah, objet de nouveaux assauts en janvier 1987. À ce moment-là, la guerre va prendre, encore, une autre dimension […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/irak-iran-guerre/#i_21771
MERCENAIRES
Dans le chapitre « Entre interdiction et développement » : […] Assiste-t-on à une interdiction ou à une nouvelle mutation du mercenariat ? Quoi qu'il en soit, le monopole de la violence n'est plus assuré de la même façon aujourd'hui et le sera probablement de moins en moins au xxi e siècle. Qu'on les qualifie de « chiens de guerre », de « soldats de fortune » ou d'« affreux », en référence à certaines crises de la décolonisation, les « combattants privés » s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mercenaires/#i_21771
NATIONS UNIES (O.N.U.)
Dans le chapitre « Développement du droit international » : […] Les Nations unies, comme la Société des Nations, ont joué un rôle important dans la définition, la codification et l'expansion du droit international. La Commission du droit international, créée par l'Assemblée générale en 1947, est la principale institution en charge de ces activités. Le Comité juridique de l'Assemblée générale reçoit les rapports de la commission et discute de ses recommandatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nations-unies/#i_21771
NUREMBERG PROCÈS DE
Dans le chapitre « Vers le procès » : […] Les informations sur les actes criminels perpétrés par les Allemands lors des combats ou des occupations convergeaient à Londres ou à Washington pratiquement en temps réel. Le 13 janvier 1942, les représentants de huit gouvernements en exil et du Comité de la France libre réunissent, au Saint-James Palace à Londres, une « conférence interalliée pour la punition des crimes de guerre ». Ils demande […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/proces-de-nuremberg/#i_21771
ŒUVRES D'ART & PRISES DE GUERRE (1945)
Dans le chapitre « Patrimoine et réglementation internationale » : […] Le patrimoine, notion familière au monde occidental depuis l'Antiquité (où elle est liée à la notion d'héritage), est désigné par exemple dans la convention de La Haye du 14 mai 1954 sur la protection des biens culturels dans les conflits armés par les termes d'« héritage culturel de l'humanité tout entière », mais il est entendu, dans ce traité ratifié et mis en vigueur par la plupart des États, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/oeuvres-d-art-et-prises-de-guerre/#i_21771
PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS
Dans le chapitre « La Convention de La Haye de 1954 » : […] Ce nouvel ordre mondial est lié à la création d’une nouvelle organisation internationale interétatique qui aboutit à une convention internationale d’un nouveau type : l’U.N.E.S.C.O. En 1945, cette dernière institue un cadre inédit permanent de dialogue en particulier pour ce qui concerne la culture et lance, à la demande des États, les discussions en vue de la rédaction d’une nouvelle convention […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/patrimoine-culturel-et-conflits-armes/#i_21771
PRISE DE GUERRE
Le terme « prise », dans un sens passif, désigne le navire capturé ou la marchandise saisie au cours d'une opération de prise ; dans un sens actif, il sert à déterminer l'opération de guerre navale ayant pour effet la capture ou la saisie, la confiscation devant obligatoirement être prononcée par la juridiction des prises. L'institution des prises, particulière à la guerre maritime, présente une d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prise-de-guerre/#i_21771
PRISONNIER DE GUERRE
Le prisonnier de guerre bénéficie du statut de protection tel qu'il est défini par les règlements annexés aux conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et par les conventions de Genève de 1929 et de 1949. En vertu de ce statut, le prisonnier doit être traité avec humanité et protégé contre les actes de violence. Il conserve sa personnalité civile, et son identité doit être fournie aux autorités de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prisonnier-de-guerre/#i_21771
TORTURE
Dans le chapitre « Torture et conflit » : […] Le nazisme n'accordait aux juifs aucun droit civil : la torture du juif était, sous cet aspect, proche de la torture infligée à l'esclave romain. La justification – ou l'absence de besoin de justification – était, au regard des nazis, de droit. La torture moderne se justifie par les mêmes voies que dans l'Antiquité ; l'homme que l'on torture n'est jamais totalement homme : déviant, juif, antisovi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/torture/#i_21771
TYR, mythologie nord-germanique
S'il faut chercher quel est, de tous les dieux que nomment les sources disponibles, celui qu'on peut tenir pour le plus authentiquement nordique (ou germanique), on doit sans hésiter répondre que c'est Tyr. Il est franchement pangermanique — caractéristique que, seule, la déesse Frigg partage avec lui — et a, d'ailleurs, donné son nom au mardi (anglais Tuesday , allemand Dienstag , suédois Tisda […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tyr-mythologie-nord-germanique/#i_21771