FAMILLE DROIT DE LA

FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU
  • , Universalis
  •  • 6 941 mots

Résultant de l'union des sexes et de la procréation, la famille est un ensemble organisé d'individus reliés entre eux par l'alliance et/ou la parenté. Cet enracinement biologique et temporel de la sexualité et de la génération d'où naît la famille concerne cependant des personnes humaines qui, à la différence des autres espèces vivantes, cherchent à donne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-le-droit-de-la-famille/#i_5383

ALBANIE

  • Écrit par 
  • Anne-Marie AUTISSIER, 
  • Odile DANIEL, 
  • Christian GUT
  •  • 22 079 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Le pouvoir politique face à la société albanaise »  : […] Malgré les nombreuses invasions, le peuple albanais a conservé son unité ; 96 p. 100 de la population est d'origine albanaise et 4 p. 100 d'origine grecque ou slave. Plus d'un million d'Albanais vivent à l'étranger : en Sicile, en Grèce, en Yougoslavie, aux États-Unis notamment. Confronté à une société fortement marquée par les coutumes patriarcales et les traditions religieuses, le régime a eu à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/albanie/#i_5383

ALGÉRIE

  • Écrit par 
  • Charles-Robert AGERON, 
  • Jean LECA, 
  • Sid-Ahmed SOUIAH, 
  • Benjamin STORA
  • , Universalis
  •  • 42 026 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « Montée en puissance de l'islamisme »  : […] Le cheikh Abdelatif Soltani a publié en 1974 une virulente critique du « socialisme » des dirigeants algériens, considérée comme le premier manifeste du mouvement islamiste en Algérie. Il dénonçait « la dissolution des mœurs » et « les principes destructeurs importés de l'étranger ». L'association Al Qiyam (les valeurs), constituée en 1964 autour de la personnalité de Malek Benabi (considéré comme […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/algerie/#i_5383

ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 11 962 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Organisation familiale »  : […] Aussi loin que remonte notre information sur la vie familiale, elle témoigne d'une organisation très évoluée. C'est que l'Égypte avait un long passé lorsqu'elle apparaît dans l'histoire au début du III e  millénaire. Sous l'Ancien Empire, l'individualisme triomphe. Puissance paternelle et autorité maritale sont limitées. La femme et les enfants jouissent d'une capacité ju […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/antiquite-le-droit-antique/#i_5383

CITOYENNETÉ

  • Écrit par 
  • Dominique SCHNAPPER
  •  • 4 676 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Lien social : l'individu-citoyen »  : […] La citoyenneté n'est pas seulement le principe de la légitimité politique, c'est également la source du lien social. Dans la société démocratique moderne, le lien entre les hommes n'est plus religieux ou dynastique, il est politique. Vivre ensemble, ce n'est plus partager la même religion ou être, ensemble, sujets du même monarque ou être soumis à la même autorité, c'est être citoyens de la même o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete/#i_5383

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Les fondements du droit civil »  : […] Contrairement à certains projets initiaux, le Code civil français n'a finalement pas retenu l'idée d'une partie préliminaire générale qui aurait pu notamment expliquer le dénominateur commun des dispositions qui allaient être traitées dans le Code et, par conséquent, les fondements du droit civil. Ceux-ci peuvent être néanmoins ordonnés autour des notions d'égalité et d'individu. Le droit civil es […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_5383

COUPLE

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques LEMOULAND
  •  • 5 050 mots

Dans le Code civil français de 1804, le mariage était la seule forme de couple reconnue. Cela exprimait, à l'époque, une conviction politique, que la famille fondée sur le mariage était la meilleure garante du bon ordre social. En conséquence, tant les conditions de formation du mariage que le statut en résultant étaient déterminés dans les textes d'une façon précise et qui ne laissait guère d'a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/couple/#i_5383

DIVORCE

  • Écrit par 
  • Claude COLOMBET, 
  • Adeline GOUTTENOIRE
  •  • 8 620 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Du droit romain à la loi française du 11 juillet 1975 »  : […] Le droit romain a connu et beaucoup pratiqué le divorce : les deux formes admises étaient celles du divorce par consentement mutuel et du divorce-répudiation ; dans le premier cas, il est perçu comme une fin normale du mariage où le consentement mutuel défait ce qu'il a fait ; dans le second, il est la conséquence du pouvoir marital : à sens unique, il permet au mari de répudier sa femme. Le droi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/divorce/#i_5383

DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 616 mots

1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. 1804 Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil-des-personnes-reperes-chronologiques/#i_5383

ÉMANCIPATION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 339 mots

En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité. Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain et pot en pays de coutumes. Actuellement, en droit français, il existe deux sortes d'émancipation réglées par les articles 476 à 487 du Co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/emancipation/#i_5383

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 294 mots

Dans le chapitre « Définition de l'autorité parentale »  : […] Aux termes de l'article 371-1, dans sa rédaction du 4 mars 2002, « l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancipation, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. Le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-le-droit-de-l-enfant/#i_5383

FAMILLE - Sociologie

  • Écrit par 
  • Rémi LENOIR
  •  • 5 316 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'idiome de la famille »  : […] Si les discours et les études sur la famille d'aujourd'hui semblent si répétitifs et monotones, c'est que la famille est autant une structure mentale qu'une structure sociale, un « principe de vision et de division du monde, un nomos que nous avons tous à l'esprit parce qu'il nous a été inculqué à travers un travail de socialisation opéré dans un univers qui était lui-même r […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-sociologie/#i_5383

FAMILLE - Le statut de l'enfant dans la famille contemporaine

  • Écrit par 
  • François de SINGLY
  •  • 4 281 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'autonomie comme forme de gouvernance de soi »  : […] L'usage du terme « roi » peut tromper. Il faut préciser la nature du royaume de ces nouveaux rois. L'enfant est, voudrait être, devrait être roi de son monde, de sa culture. Il n'a pas à être le roi d'un royaume où les parents, ses frères et sœurs, ses amis seraient ses sujets. Le type de pouvoir auquel a droit l'enfant moderne porte un nom, l' autonomie . L'enfant doit parti […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-le-statut-de-l-enfant-dans-la-famille-contemporaine/#i_5383

FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

  • Écrit par 
  • Daniel BORRILLO
  •  • 6 680 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Égalité des sexes dans le mariage »  : […] Si ce sont toujours des femmes libres qui ont eu accès au mariage, c'est à l'intérieur de cette même institution qu'elles se sont longtemps retrouvées le plus dépendantes des hommes. En lui refusant la capacité juridique, le Code civil de 1804 reconduit l'infériorité de la femme mariée, soumise comme ses enfants au pouvoir absolu du pater familias  : « La femme est donnée à l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-les-enjeux-de-la-parentalite/#i_5383

FILIATION, droit

  • Écrit par 
  • Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  •  • 10 712 mots

Le lien juridique de filiation se construit à partir d'un fait biologique : la reproduction sexuée de l'humanité. Mais la dimension biologique n'est pas la seule dans le lien de filiation. Ce dernier comprend aussi une dimension volontaire : le fait que les parents reconnaissent et élèvent un enfant comme le leur. Il existe également une dimension sociale de la filiation, qui est l'ensemble des co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/filiation-droit/#i_5383

FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 7 583 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La nation organisée »  : […] Il n'est pas, enfin, jusqu'à l' organisation de la nation qui ne limite considérablement l'omnipotence royale. À défaut de libertés individuelles, au sens moderne du terme – la propriété n'est même pas absolument garantie –, la société française est organisée, hiérarchisée, sans que le roi puisse pratiquement y changer quelque chose. À l'opposé de la réaction individualiste de 1789, l'individu n'e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-l-etat-monarchique/#i_5383

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Modernisation accélérée depuis 1945 »  : […] La période de la Libération et des débuts de la IV e  République constitue un nouveau temps fort de l'histoire du droit français. La création de la Sécurité sociale (préparée, il est vrai, par les lois de 1928 et 1932 sur les assurances sociales et les allocations familiales), l'institution des comités d'entreprise, la réforme du droit de la nationalité réuni dans un Cod […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_5383

HOMOSEXUALITÉ

  • Écrit par 
  • Frédéric MARTEL
  •  • 9 204 mots

Dans le chapitre « Batailles pour une reconnaissance juridique »  : […] Cette banalisation du fait homosexuel s'est trouvée d'abord perturbée, et finalement confirmée, par le débat sur un nouveau projet de loi qui visait à donner un statut aux couples non mariés, hétérosexuels ou homosexuels : le Pacs (pace civil de solidarité). Affrontement politique majeur – 120 heures de débats au Parlement en témoignent en 1998-1999 –, la proposition de loi divisa initialement le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/homosexualite/#i_5383

HYPOTHÈQUE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 1 017 mots

Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés répondant à une telle définition sont assez variées : selon qu'elles proviennent d'un accord de volonté […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hypotheque/#i_5383

INDIVISION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 850 mots

Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens communs constituent, jusqu'au partage entre les époux ou leurs héritiers, une indivision. Considérée par les rédacteurs du Code ci […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/indivision/#i_5383

ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

  • Écrit par 
  • Chafik CHEHATA, 
  • Roger DELADRIÈRE, 
  • Daniel GIMARET, 
  • Guy MONNOT, 
  • Gérard TROUPEAU
  •  • 12 202 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit musulman à l'époque moderne »  : […] De 1869 à 1876, la Sublime Porte a promulgué la première codification musulmane, appelée la «  Méjellé ». Elle reçut application dans les divers pays faisant partie de l' Empire ottoman, à l'exclusion de l'Égypte. Cette codification renferme les textes relatifs aux obligations – actes et contrats – tels qu'ils ont été posés dans les ouvrages de droit hanéfite. Des codes d'inspiration occidentale o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/islam-la-religion-musulmane-les-sciences-religieuses-traditionnelles/#i_5383

ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain

  • Écrit par 
  • Françoise AUBIN, 
  • Olivier CARRÉ, 
  • Nathalie CLAYER, 
  • Andrée FEILLARD, 
  • Marc GABORIEAU, 
  • Altan GOKALP, 
  • Denys LOMBARD, 
  • Robert MANTRAN, 
  • Alexandre POPOVIC, 
  • Catherine POUJOL, 
  • Jean-Louis TRIAUD
  • , Universalis
  •  • 31 428 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « Science et modernisation technico-économique »  : […] Dès la fin du xix e  siècle, une renaissance ( nahda ) culturelle et politique à la fois arabe et musulmane adoptait les sciences et les techniques de l'Occident tout en faisant revivre l'islam dans ses authentiques dimensions politiques, sociales, voire impériales. Tel était le message principal du Persan Jamāl Eddine al-Af […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/islam-histoire-le-monde-musulman-contemporain/#i_5383

MARIAGE

  • Écrit par 
  • Catherine CLÉMENT, 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU, 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • , Universalis
  •  • 11 551 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Diversité des conceptions »  : […] Malgré l'apparente sécheresse des lois, la complexité du droit du mariage résulte du fait que l'union des sexes en un couple stable est située au carrefour de plusieurs systèmes normatifs qui tantôt se combinent les uns avec les autres, tantôt s'ignorent, tantôt s'opposent et entrent en conflit. La diversité affecte le droit lui-même à travers la nature des normes, autant que la conception juridi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mariage/#i_5383

PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 1 225 mots

Dans le chapitre « Un médiateur »  : […] Par ses origines provençales, Portalis représente le droit des pays de droit écrit, c'est-à-dire celui qui se distingue du droit coutumier par une forte influence de droit romain. Ce qui lui importe surtout, c'est de faire triompher l'esprit général de la législation romaine dans laquelle il voit une sorte de droit naturel. Par la rigueur de ses principes, elle lui apparaît comme un facteur déterm […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-etienne-marie-portalis/#i_5383

TUNISIE

  • Écrit par 
  • Michel CAMAU, 
  • Roger COQUE, 
  • Jean GANIAGE, 
  • Claude LEPELLEY, 
  • Robert MANTRAN, 
  • Khadija MOHSEN-FINAN
  •  • 19 909 mots
  •  • 15 médias

Dans le chapitre « La modernisation de la Tunisie »  : […] Imprégné des idées de progrès, de rationalité et de modernisation acquis sur les bancs des universités françaises, Bourguiba a pour ambition d’édifier un État moderne. Sa politique tourne le dos à l’Orient arabe et se distingue de l’oumma. Bourguiba veut faire table rase d’un passé qui lui paraît archaïque, changer le pays en profondeur en modifiant la loi, en bousculant les mentalités et en gomma […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tunisie/#i_5383

TUTELLE, droit civil

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 625 mots

Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi du 14 décembre 1964. Il a été un peu modifié par la suite. Les cas d'ouverture de la tutelle sont les suivants : — Lorsque les parents du mineur, enfant légitime, sont tous deu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tutelle-droit-civil/#i_5383

VICHY RÉGIME DE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AZÉMA
  •  • 6 922 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La « Révolution nationale » : une révolution culturelle »  : […] Philippe Pétain et bon nombre de ceux qu'on trouvait dans les allées du nouveau pouvoir se seraient bien passés de devoir gérer les relations avec le Reich, relations qui devenaient au fil des mois de plus en plus pesantes. Mais ils entendaient mettre en œuvre, coûte que coûte, le grand dessein de remodeler la France, dans ce qui sera appelé la « Révolution nationale », projet qui en terminerait […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-de-vichy/#i_5383


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Manifestation en faveur du « mariage pour tous », janvier 2013

photographie

Manifestation, le 27 janvier 2013 à Paris, des partisans de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe, deux jours avant l'examen du projet de loi par les députés 

Crédits : Etienne Laurent/ EPA

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Manifestation en faveur du « mariage pour tous », janvier 2013
Crédits : Etienne Laurent/ EPA

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