CONSOMMATION DROIT DE LA

CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par 
  • Gaëlle PATETTA
  •  • 4 631 mots

Selon une acception commune, le droit de la consommation désigne l'ensemble des normes, règles et instruments visant à assurer la protection et à accroître le rôle du citoyen dans tous les actes où il exerce sa faculté d'acquérir et de consommer des biens. La prise de conscience, dans le monde développé, de la nécessité de protéger les consommateurs contre la puissance de leurs partenaires économi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/consommation-droit-de-la-consommation/#i_81124

ALIMENTATION (Aliments) - Législation

  • Écrit par 
  • Alain SOROSTE
  •  • 3 129 mots

Dans le chapitre «  Le niveau national d'élaboration de la législation alimentaire »  : […] En France, la législation alimentaire se caractérise par son ancienneté et sa complexité. Cet État s'est doté progressivement et, essentiellement au cours du xx e  siècle, d'une législation alimentaire particulièrement riche, au point qu'elle a bien souvent inspiré tant les réflexions internationales, par exemple au niveau du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/alimentation-aliments-legislation/#i_81124

ASSURANCE - Évolution contemporaine

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 5 309 mots

Dans le chapitre « Protection des consommateurs et retraites complémentaires »  : […] La Commission a également été amenée à examiner la protection des consommateurs à l'égard des intermédiaires. La directive remontant à 1977 sur les activités des agents et courtiers d'assurances ne prévoyait qu'une coordination au sein de la Commission, sur la base de l'expérience professionnelle et de la définition de critères d'accès à la profession. Des changements législatifs importants ayant […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-evolution-contemporaine/#i_81124

CONSOMMATION RESPONSABLE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre SICARD
  •  • 1 238 mots

Plutôt consensuelle dans ses finalités, la notion de développement durable semble s'être installée en France comme dans la plupart des économies développées. Via l'exigence de responsabilité sociale des entreprises – qui recouvre à la fois la prise en compte de leurs impacts sociaux ou environnementaux et la question de la gouvernance – elle traduit un nouveau regard de la société sur l'économie. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/consommation-responsable/#i_81124

DOL

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 444 mots

Vice de consentement qui est une cause de nullité du contrat lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties ont déterminé l'autre à contracter. Le droit romain n'avait pas de théorie des vices du consentement ; le dol était réprimé comme un délit et l'annulation de la convention apparaissait comme la sanction de ce délit. Le dol peut se manifester à deux moments : lors de la formation du c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dol/#i_81124

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 823 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les limites au monopole de marque »  : […] Le titre conféré aux propriétaires d'une marque ne correspond pas tout à fait à un droit de propriété puisque le monopole correspondant à un droit de propriété est absolu, tandis que celui du propriétaire d'une marque ne l'est pas. Le monopole du titulaire sur un signe désignant ses produits ou services lui est fondamentalement accordé pour permettre au consommateur de les distinguer parmi d'autr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/#i_81124

PUBLICITÉ

  • Écrit par 
  • Christine LETEINTURIER
  •  • 7 070 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre «  Réglementation et déontologie de la publicité »  : […] La publicité pouvant être assimilée à un moyen d'information, le principe de la liberté d'expression et de création la concerne directement ; par sa dimension commerciale, elle est également concernée par la liberté du commerce et de l'industrie. L'activité publicitaire est donc soumise à un ensemble de réglementations qui concernent soit les supports (réglementation de l'affichage ou de la public […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/publicite/#i_81124

TRAÇABILITÉ AGROALIMENTAIRE

  • Écrit par 
  • Egizio VALCESCHINI
  •  • 5 767 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Finalités et acteurs de la traçabilité agroalimentaire »  : […] La traçabilité a trois finalités principales. La première est la gestion publique et la prévention des risques sanitaires des aliments. Le producteur (agriculteur, industriel…) ou le distributeur doit fournir à ses clients des produits sains, propres à la consommation, sans risque d’infection ou d’empoisonnement. La protection du consommateur en matière de sécurité et d’hygiène alimentaires relèv […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tracabilite-agroalimentaire/#i_81124

VIGNES ET VINS

  • Écrit par 
  • Michel BETTANE, 
  • Jean BRANAS, 
  • Pascal RIBEREAU-GAYON
  • , Universalis
  •  • 9 650 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les nouveaux buveurs »  : […] Le vin fait partie de la chaîne alimentaire et, en tant que tel, a toujours été intimement lié à la vie et à l'évolution de la société. Il ne saurait donc échapper à la marche du temps, son goût évoluant en fonction des désirs du public et des changements de ses comportements. Or il est évident que nous assistons aujourd'hui à un vaste phénomène de mondialisation de l'imaginaire et des attitudes, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/vignes-et-vins/#i_81124