DROIT DE DOUANE

AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

  • Écrit par 
  • Laurence ROUDART
  •  • 10 540 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « L’Accord sur l’agriculture du cycle de l’Uruguay »  : […] L’Accord sur l’agriculture du cycle de l’Uruguay, dit Accord sur l’agriculture (AsA), a été fondamentalement un accord entre les États-Unis et l’Union européenne qui, sous couvert de libéralisation, a visé à rendre leurs politiques agricoles moins coûteuses. Les pays du groupe de Cairns (dix-huit pays agro-exportateurs qui prônent une forte libéralisation) ont néanmoins contribué à l’élaboration […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agriculture-politiques-agricoles-et-negociations-internationales/#i_92505

COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par 
  • Bernard GUILLOCHON
  •  • 7 521 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les droits de douane »  : […] Un droit de douane est un impôt fixé par l'État sur une marchandise qui franchit la frontière du pays. Chaque droit s'applique à un produit bien spécifié et l'ensemble des droits est rassemblé dans un document appelé tarif douanier. On distingue les droits d'entrée (ou droits à l'importation) et les droits de sortie (ou droits à l'exportation). Les premiers sont les plus fréquents, les pouvoirs p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/commerce-international-politique-du-commerce-exterieur/#i_92505

ÉCONOMIE MONDIALE - 2018 : croissance, restrictions commerciales et argent plus cher

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre FAUGÈRE
  •  • 4 037 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « États-Unis, croissance et hégémonie »  : […] La croissance des États-Unis est au plus haut, dopée par les baisses massives d’impôts pour les entreprises américaines. Mais cette croissance et une situation de plein emploi sur une longue période se conjuguent avec un certain nombre d’inquiétudes : progrès du protectionnisme, virage de la politique monétaire, colossaux « déficits jumeaux » (déficit public et déficit de la balance des opérations […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2018-croissance-restrictions-commerciales-et-argent-plus-cher/#i_92505

OUTRE-MER FRANCE D'

  • Écrit par 
  • Jean-Christophe GAY
  •  • 6 567 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « La France d’outre-mer dans l’Union européenne »  : […] Au regard du droit communautaire, la France d’outre-mer est divisée en deux catégories : d’un côté, les régions ultra-périphériques (RUP) sont sous le régime d’intégration ; de l’autre, les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) sont sous le régime d’association. Jusqu’à la création des deux COM de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en juillet 2007, il y avait une stricte relation entre les statut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/outre-mer-france-d/#i_92505

NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 737 mots

Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les États en matière de politique commerciale. En tant qu'instrument de politique économique, elle fournit une base contractuelle aux transactions intern […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/clause-de-la-nation-la-plus-favorisee/#i_92505

O.M.C. (Organisation mondiale du commerce)

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC, 
  • Georges LABAKI
  •  • 5 825 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Conflits transatlantiques »  : […] L'organisation compte 164 membres et son siège est basé à Genève (Suisse). Les pays industrialisés disposent de représentants sur place pour faire valoir leurs intérêts, ce qui n'est pas le cas de nombreux pays du Sud : sur les 49 pays définis par l'ONU comme les moins avancés, 30 sont membres de l'OMC mais très peu d'entre eux disposent d'une représentation à Genève. Ceux-là ne peuvent donc pas […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-mondiale-du-commerce/#i_92505

PORT FRANC

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 234 mots

Zone portuaire à l'intérieur de laquelle on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu'au moment où elles sont expédiées à des consommateurs situés dans le pays sur le territoire duquel se trouve la zone franche portuaire. On peut citer, comme exemples de ports francs, Copenhague, Gdańsk […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/port-franc/#i_92505

PROTECTIONNISME

  • Écrit par 
  • Bernard GUILLOCHON
  •  • 6 508 mots

Dans le chapitre « Les effets d'un droit de douane »  : […] Si l'État prélève un droit de douane sur un bien importé, les producteurs nationaux du bien substitut s'alignent sur ce nouveau prix intérieur, ce qui accroît leur profit. Les consommateurs achètent le bien importé et le bien substitut au même prix, prix qui incorpore le tarif. Ils consomment moins car ils paient plus cher, et subissent donc une perte par rapport au libre-échange. L'État prélève […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/protectionnisme/#i_92505

UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune

  • Écrit par 
  • Jean-Paul CHARVET
  •  • 7 259 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « La mise en place d’aides directes »  : […] Pour les oléagineux, les changements ont été plus limités que pour d'autres productions : le prix sur le marché intérieur européen correspondait déjà au cours mondial. Les paiements compensateurs jusque-là versés aux industriels assurant la trituration des graines oléagineuses ont été versés désormais directement aux agriculteurs eux-mêmes. Mais, à la demande des États-Unis, les Européens ont dû […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-politique-agricole-commune/#i_92505

ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul HUET
  •  • 488 mots

Différentes formes d'association entre États ont été tentées pour favoriser les échanges internationaux en réalisant, selon l'ambition des objectifs, soit une simple zone de libre-échange, soit une union douanière, soit une union économique. La zone de libre-échange, la moins contraignante des trois formules, consiste seulement à supprimer les droits de douane, c'est-à-dire toute restriction quant […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/zone-de-libre-echange/#i_92505