COUTUMIER DROIT

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Le droit coutumier comme coutume

On peut partir, sous bénéfice d'inventaire, de l'opinion courante selon laquelle la coutume est une règle de conduite suivie par un groupe social et résultant d'un usage plus ou moins prolongé. Cette conception admise par la généralité de la doctrine juridique occidentale n'est pas sans résonance dans certains pays du Tiers Monde où la coutume est sentie, voire définie (indépendamment de toute influence européenne), comme une règle ancienne ratifiée par la constance de son application ; ainsi, c'est une conduite sociale et, davantage, une règle de conduite.

Usage et coutume

L'usage consiste, semble-t-il, en une répétition, c'est-à-dire une pluralité d'actes (comme l'habitude, dont il serait pour certains une espèce, collective). Les juristes médiévaux ont longuement et vivement débattu du nombre des actes requis pour donner corps à la coutume : certains voulaient qu'il y en eût dix, d'autres se contentaient de deux, d'autres encore jugeaient qu'un seul était acceptable, s'il présentait une importance telle qu'il avait pu retenir l'attention de tous. À ce point, et dans la mesure où elle ne porte que sur un élément matériel ou externe de la coutume, envisagé pour lui-même, la question est aussi difficile à trancher que celles qui consistent à se demander combien il faut de grains de blé ou de riz pour former un tas, et combien d'actes pour faire une habitude.

Elle est apparemment plus simple à résoudre si l'on s'interroge sur les raisons qui poussent à exiger certains actes. Si, en effet, les actes ne servent qu'à manifester un certain consentement, ou la volonté collective, ou la soumission du groupe intéressé, peu importe leur nombre : tout dépend des circonstances dans lesquelles sont intervenus les actes (ou un acte) et de la signification qu'on leur a attachée. Ainsi, la réitération des actes, même dans les rapports entre particuliers, ne paraît pas indispensable à la naissance d'une coutume ; à plus forte raison en est-il de même dans des domaines tels que le [...]


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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Madagascar

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Pour citer l’article

Annie ROUHETTE, « COUTUMIER DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 décembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-coutumier/