DROIT COMMUN

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Un droit commun »  : […] Compte tenu de l'éclatement des différentes matières qui constituaient le droit civil, compte tenu aussi de la difficulté croissante d'être spécialiste du droit civil dans son ensemble, la question se pose de savoir si la notion de droit civil a encore un sens et aussi si elle reste au cœur de nos catégories. À l'université, le droit civil demeure une discipline centrale et aussi unitaire, au-delà […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_20010

DROIT - Droit comparé

  • Écrit par 
  • Horatia MUIR WATT
  •  • 7 354 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Neutralité à l'égard de l'unification »  : […] La démarche comparatiste tend autant à éclairer les différences entre les systèmes qu'à en révéler les convergences ; elle n'a aucun parti pris en faveur du rapprochement des droits, même si les origines de la science comparative sont marquées du désir de découvrir un fonds « législatif » commun entre les peuples, et s'inscrivent, comme les premières doctrines du droit international privé, dans un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-droit-compare/#i_20010

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre «  L'objet de la justice politique : l'infraction politique »  : […] Chaque société définit les principes qu'elle tient pour vrais, les limites qu'elle impose, l'espace qu'elle concède à la liberté modificatrice et au changement. Elle n'en finit jamais de rétablir des bornages, de raviver des interdits dans l'espoir de se pérenniser. Née des conceptions libérales qui ont institutionnalisé l'action et la représentation d'une opposition politique, la distinction ent […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-politique/#i_20010

PEINES

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 385 mots

Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles. Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code pénal de 1993. Les peines de droit commun sont : la réclusion criminelle ou la détentio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peines/#i_20010

RÉCIDIVE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 149 mots

Être en état de récidive, c'est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire : d'une part, en effet, si l'on considère le délinquant comme un « malade » et le séjour dans un établissement pénitentiaire comme une période curative, on peut prétendre alors qu'il a mal été soigné ; d'autre part, positivement, le fait de ten […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/recidive/#i_20010

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par 
  • Michel LÉVY
  •  • 2 742 mots

Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xix e  siècle, l'idée de la responsabilité l'a emporté. Le principe a été posé par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-administrative/#i_20010

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 4 558 mots

Dans le chapitre « Le droit commun »  : […] La reconnaissance du rôle important qui est dévolu, comme jadis, à la doctrine et à la jurisprudence permet de redonner vie à l'ancienne idée de droit commun. Ce n'est pas par la seule voie de conventions internationales ou de lois uniformes, comme on envisageait en 1900, que ce droit commun peut être restauré. L'œuvre écrite par un Allemand ou un Néerlandais, le jugement rendu par une juridictio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-romano-germaniques/#i_20010