ANIMALIER DROIT

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Cow-boy à cheval

Cow-boy à cheval
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Procès de Bill Burns

Procès de Bill Burns
Crédits : M. Fennelly Antiques 2011

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L’exploitation des animaux.

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L’animal dans son monde

L’animal dans son monde
Crédits : L. Casagrande

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Formation historique

En schématisant, il est possible de retenir trois grandes étapes dans la formation du droit animalier.

L'acte I est celui des premiers textes. En Orient, l'empereur Aœoka, qui régna sur une large partie du sud de l'Asie au cours du iiie siècle avant notre ère, fit édicter plusieurs lois exigeant le traitement compassionnel des animaux. Il posa également une interdiction d'abattage de plusieurs animaux, tout comme le fit l'empereur Harsha au cours du viie siècle. En Occident, où la considération portée à l'animal est plus récente, le premier texte prescriptif apparaît au xvie siècle. En 1567, le pape Pie V édicte une bulle intitulée De Salute Gregis (« Sur le salut du troupeau »), qui déclare l'interdiction totale des jeux taurins. Si le texte intervient à une époque de formation de l'État, dans un contexte où pouvoir spirituel et pouvoir temporel se disputent la légitimité de l'organisation sociale, il n'en émane pas moins d'une autorité religieuse et revêt, par conséquent, la nature d'un acte de droit canon. Le premier texte authentiquement civil est, pour beaucoup, l'Act to Prevent the Cruel and Improper Treatment of Cattle, plus connu sous le nom de Martin's Act (du nom de son promoteur, Richard Martin), adopté par le Parlement britannique le 22 juin 1822. Voté dans le contexte de l'industrialisation naissante, qui voit les animaux transformés en bêtes de somme pour combler les besoins en force motrice, cette loi sur le traitement cruel du bétail interdit, sous peine de sanction pénale, le fait de battre ou de maltraiter cruellement et sans motif ces animaux. Ce texte est généralement considéré comme l'acte fondateur du droit animalier en Europe. Il influencera d'autres États qui, dans son sillage, adopteront des lois posant certaines limites à l'utilisation de l'animal par l'homme. Ce fut le cas, en France, de la célèbre loi Grammont du 2 juillet 1850 (du nom de son initiateur, le général Jacques Delmas de Grammont) punissant les actes de cruauté infligés sur les animaux domestiques. On peut aussi rappele [...]

Procès de Bill Burns

Procès de Bill Burns

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Le Martin's Act (1822), considéré comme l'acte fondateur du droit animalier en Europe, interdit, sous peine de sanction pénale, tout acte de cruauté envers les animaux. Sa première mise en application fut le procès de Bill Burns, jugé pour avoir battu son âne. 

Crédits : M. Fennelly Antiques 2011

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Écrit par :

  • : agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Nice-Sophia-Antipolis

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Pour citer l’article

Olivier LE BOT, « ANIMALIER DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-animalier/