DOUANES

CONTREBANDE

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 725 mots
  •  • 1 média

Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise frauduleuse elle-même. De nombreux États ont réalisé une entraide en vue de la lutte et de la répression de certai […] Lire la suite

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • Alain BLANCHOT, 
  • Albert CHAVANNE, 
  • Daniel HANGARD
  •  • 9 772 mots

Dans le chapitre « Constatation de la contrefaçon »  : […] Dans la mesure où il s'agit d'un délit, toute contrefaçon peut donc être constatée par un officier de police judiciaire, selon les règles du Code de procédure pénale, soit en flagrant délit, soit en enquête préliminaire. Il existe cependant des dispositions particulières qui permettent de recueillir des éléments de preuve, sans pour autant constituer une enquête. Dans le cas d'une contrefaçon arti […] Lire la suite

RENAISSANCE

  • Écrit par 
  • Eugenio BATTISTI, 
  • Jacques CHOMARAT, 
  • Jean-Claude MARGOLIN, 
  • Jean MEYER
  •  • 31 106 mots
  •  • 19 médias

Dans le chapitre « Marches et frontières »  : […] Dans ces conditions, le problème des contacts entre États se transforme. Au xv e  siècle, la cartographie politique n'existait pas. Quelle vision de son État pouvait avoir un dirigeant ? Probablement celle d'une liste de villes, soigneusement conservée dans les archives-terriers. Le Moyen Âge n'a pas connu de lignes frontières. Le long des zones de contact, les droits se superposent et s'imbrique […] Lire la suite

POLICE EN FRANCE DE LA LIBÉRATION À NOS JOURS

  • Écrit par 
  • René LÉVY
  •  • 5 033 mots

Dans le chapitre « Le poids de l’Europe »  : […] Les policiers ont toujours rêvé de pouvoir poursuivre criminels, assassins et voleurs sans être obligés de s’arrêter aux frontières, au-delà desquelles se réfugiaient ces derniers. Si la création d’Interpol (1923), qui regroupe désormais cent quatre-vingt-huit pays, a marqué une étape décisive dans ce domaine, cette organisation, contrairement à une idée répandue, ne constitue nullement une polic […] Lire la suite

PORT FRANC

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 234 mots

Zone portuaire à l'intérieur de laquelle on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu'au moment où elles sont expédiées à des consommateurs situés dans le pays sur le territoire duquel se trouve la zone franche portuaire. On peut citer, comme exemples de ports francs, Copenhague, Gdańsk […] Lire la suite