DOT

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Notion

La notion de dot est liée à celle de mariage ; elle intéresse soit les rapports pécuniaires, soit les rapports personnels qui s'établissent entre les époux.

La dot et les rapports pécuniaires entre époux

La dot est généralement constituée dans l'intention de permettre à la femme de contribuer aux charges du ménage – «  dos sustineat onera matrimonii  », diront les glossateurs –, mais aussi dans celle de garantir la restitution des biens dotaux à la dissolution de l'union conjugale. Il semble pourtant que la volonté de conserver la dot et d'assurer son retour ait été le principal objectif du régime dotal dès les temps les plus anciens ; même lorsque l'on considère le mari comme son propriétaire, comme en droit romain, on ne manque pas de stipuler très tôt une clause de restitution et de donner une action pour garantir le retour de la dot à la dissolution de l'union conjugale. La liberté de disposition reconnue à l'époux est limitée par l'inaliénabilité des biens les plus importants, en principe les immeubles. Toutes les précautions sont prises soit pour protéger l'épouse contre l'affection qui l'entraînerait à autoriser l'aliénation de sa dot au profit de son mari, soit contre les créanciers du mari. Cet excès de précautions fige une masse de biens inaliénables, imprescriptibles et insaisissables, qui ne profitent que faiblement au ménage mais dont la restitution est certaine à la dissolution de l'union matrimoniale.

Assurer au moyen de la dot la sécurité matérielle de l'épouse à la rupture du mariage suppose que l'épouse ne retire rien de la vie commune sur le plan pécuniaire et le régime dotal implique, dit-on, un régime de séparation de biens entre époux. Or la dot apportée par l'épouse dans son ménage n'exclut pas toujours l'application d'un régime matrimonial différent de celui de la séparation de biens. Il peut arriver que l'apport d'une dot ouvre à l'épouse le droit de participer au partage des biens communs dans la proportion autorisée par le régime matrimonial coutumier, voire modifie à son avantage la fracti [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Madagascar

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Pour citer l’article

Annie ROUHETTE, « DOT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 février 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/dot/