DIVORCE

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 Histoire du divorce

L'histoire du divorce a subi l'influence des positions religieuses ; l'examen de celles-ci doit précéder un survol historique d'une institution aux contours variables.

Les positions religieuses

La Bible apporte de précieux enseignements, le premier étant celui d'un principe, assorti de certaines réserves : si le droit mosaïque a admis le divorce-répudiation, ce ne fut pas sans quelques nuances, voire même condamnations (Malachie, iiII, 14) et la règle se renverse avec les Évangiles dans lesquels il est nettement considéré que le mariage est indissoluble, sauf dans saint Matthieu (v, 32 et xix, 9) en cas d'adultère, exception dont la portée fut minimisée au point de disparaître lors du concile de Trente (1563). La théologie catholique enseigne le principe de l'indissolubilité : si des nullités du mariage sont admises – notamment dans le cas de non-consommation –, le divorce est toujours condamné ; le mariage est en effet un sacrement ; qu'importe qu'une théologie moderne s'efforce de réduire subtilement l'impossibilité de se délier, le principe de condamnation du divorce demeure total, même si une attitude humaniste depuis le deuxième concile du Vatican s'efforce d'être moins sévère et plus accueillante aux divorcés remariés ; la théologie protestante diffère de la théologie catholique par le fait qu'elle ne considère pas le mariage comme un sacrement : elle n'en déduit pas toutefois qu'il soit librement dissoluble, mais les exceptions au principe sont plus nombreuses : le divorce est admis en cas d'adultère, d'abandon, d'aliénation mentale, peut-être même, selon certains, en cas d'impossibilité d'aimer. L'influence de la théologie a été plus ou moins marquée selon les époques.

Du droit romain à la loi française du 11 juillet 1975

Le droit romain a connu et beaucoup pratiqué le divorce : les deux formes admises étaient celles du divorce par consentement mutuel et du divorce-répudiation ; dans le premier cas, il est perçu comme une fin normale du mariage où le consentement mutuel défait ce qu'il a fait ; dans le second, il est la conséquence du pouvoir marital : à sens unique, il permet au mari de répudier sa femme. Le droit romain n'a pas seulement utilisé le divorce, il en a abusé. Le christianisme fut sur ce point une réaction contre ces abus, et le concile de Trente interdit le divorce, d'ailleurs aussi par réplique aux idées de la Réforme ; mais l'indissolubilité de l'union matrimoniale n'est pas absolue dans l'ancien droit. La séparation de corps dite divortium quoad torum et mensam, de lit et de table, est admise mais non celle de lien ; la théorie des nullités de mariage est largement appliquée. Ce régime de l'ancien droit prit fin avec la loi du 20 septembre 1792 ; si elle crée en France le divorce, c'est historiquement la résultante d'un grand mouvement d'idées : les philosophes y étaient favorables ; Montesquieu parce qu'il pensait que le maintien artificiel du mariage était de nature à nuire à la natalité, Voltaire parce que les règles de l'Église lui paraissaient contraires à la nature et au bon sens, Diderot et Rousseau parce qu'ils songeaient, primordialement, à l'intérêt des enfants. C'est aussi juridiquement une conséquence du parti qui a été pris à l'égard du mariage ; celui-ci n'est qu'un contrat aux yeux de la loi civile, il doit pouvoir être rompu librement par l'accord de deux parties, conformément au principe que la liberté individuelle ne peut jamais être aliénée d'une manière indissoluble par aucune convention ; cette conception entraîne une ouverture large des cas de divorce : consentement mutuel et répudiation unilatérale du fait d'incompatibilité d'humeur y ont leur place ; son corollaire est la disparition de la séparation de corps ; l'excès de facilité est notable : dès l'an VII, un mariage sur trois sera dissous par le divorce. Mais les rédacteurs du Code civil vont sentir la nécessité de réagir contre ces abus ; sans revenir à un principe d'interdiction du divorce, leur action sera – comme en de nombreux autres domaines du droit privé – une œuvre de compromis, la voie suivie sera une « via média » : au divorce-faillite issu de l'esprit révolutionnaire va répliquer le divorce-sanction ; Bonaparte y joua un rôle cons [...]

Laïcité

Photographie : Laïcité

Dans la France de 1792 où l'état civil s'est affranchi des registres paroissiaux, on se marie au nom de la loi et le divorce devient possible. L'invention de la laïcité est la conséquence logique du renversement révolutionnaire de 1789 qui place dans la nation le principe de toute... 

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Pour citer l’article

Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE, « DIVORCE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 04 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/divorce/