OISEAUX DIRECTIVE

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L’adoption de la directive

La Communauté économique européenne, devenue Union européenne en 2009, n’a pas à l’origine de compétence dans le champ de l’environnement. Lancée dans les années 1970, son action environnementale répond plus au souci d’éviter ou de limiter les distorsions de concurrence sur le marché européen que pourraient entraîner des mesures environnementales nationales, qu’à celui de protéger l’environnement lui-même. Mais la Communauté européenne évolue peu à peu vers une politique globale et préventive, axée davantage sur la conservation de la nature. L’adoption le 6 avril 1979 de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive oiseaux, est le premier acte de cette nouvelle orientation.

L’origine de la directive oiseaux peut être trouvée dans une forte préoccupation publique, notamment au sujet de la capture et la destruction d’oiseaux migrateurs dans certains États membres. Ce mouvement d’opinion est relayé par plusieurs organisations non gouvernementales comme BirdLife International ou la puissante association britannique Royal Society for the Protection of Birds. Différentes études montrent aussi la réduction du nombre d’espèces d’oiseaux vivant en Europe, ainsi qu’une diminution parfois importante de leurs populations. Le caractère partiellement migrateur des oiseaux les désigne pour amorcer la politique européenne de protection de la nature. En cela, comme le précise le préambule de la directive, les oiseaux « vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres (…) constituent un patrimoine commun ». Leur protection appelle une coopération européenne.


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HABITATS-FAUNE-FLORE DIRECTIVE

  • Écrit par 
  • Denis COUVET
  •  • 504 mots

En affichant l'objectif de préserver la faune et la flore terrestres rares et/ou menacées, ainsi que leurs habitats, la directive européenne, adoptée le 21 mai 1992, vient compléter la directive oiseaux du 2 avril 1979. Ces deux dispositifs constituent le fondement de la création d'un vaste réseau écologique appelé Natura 2000. La mesure principale prévue par la directive habitats-faune-flore est […] Lire la suite

NATURA 2000

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 492 mots

« Natura 2000 » est un réseau européen de sites écologiques dont les objectifs sont, d'une part, la préservation de la biodiversité, et, d'autre part, la valorisation des territoires. Ces sites sont désignés au titre de deux directives européennes : la directive « oiseaux » de 1979, et la directive « habitats faune flore » de 1992. Celles-ci définissent des listes d'espèces, et « d'habitats d'esp […] Lire la suite

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Les derniers événements

1er août 2002 • France • Suspension partielle des arrêtés sur l'ouverture anticipée de la chasse.

juridiction administrative, qui avait été saisie par des associations de défense de l'environnement, applique la directive européenne d'avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages, qui fixe la période de chasse entre le 1er septembre et le 31 janvier, comme elle l'avait déjà fait le 25 janvier à l'encontre de décrets pris par le précédent gouvernement.  [...] Lire la suite

19 juin - 3 juillet 1998 • France • Adoption d'une proposition de loi sur la chasse aux oiseaux migrateurs.

Le 19, l'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi, déposée par l'U.D.F., qui étend la période de la chasse aux oiseaux migrateurs, contrevenant ainsi à une directive européenne de 1979. Seuls vingt députés – appartenant tous à la majorité – votent contre, dont les six élus [...] Lire la suite

14 février 1998 • France • Manifestation de chasseurs à Paris.

du gouvernement de céder face à Bruxelles, qui met la France en demeure d'appliquer la directive européenne de 1979 sur les oiseaux migrateurs ; celle-ci protège les espèces migratrices en interdisant de les chasser à partir du 31 janvier. Ils condamnent aussi l'éventuelle remise en cause, sous la pression [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Sandrine MALJEAN-DUBOIS, « OISEAUX DIRECTIVE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/directive-oiseaux/