DÉTENTION CRIMINELLE

LIBÉRATION CONDITIONNELLE

  • Écrit par 
  • Annick BEAUCHESNE
  •  • 717 mots

Mesure qui permet de libérer un détenu avant l'expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l'initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération conditionnelle est actuellement régi par les articles 729 et suivants du Code de procédure pénale ; il est généralement répandu dans les divers systèmes répressi […] Lire la suite

PEINES

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 385 mots

Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles. Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code pénal de 1993. Les peines de droit commun sont : la réclusion criminelle ou la détention criminelle à temps, […] Lire la suite

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « Un ordre de gravité »  : […] La peine de mort ne figure plus dans la plupart des législations des pays d'Europe ; et la peine n'est plus la sanction inévitable de l'infraction. En France, le juge ( tribunal correctionnel et tribunal de police) peut prononcer la dispense de peine ou l'ajournement (depuis 1975). La privation de liberté et l'amende sont deux des principales peines. Depuis la fin du xix e  siècle en Europe, et à […] Lire la suite