DÉPUTATION & DÉPUTÉS

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Dans le chapitre « La Diète fédérale allemande (Deutscher Bundestag) »  : […] Le Bundestag est l’organe législatif par excellence : c’est au sein de cette assemblée que sont « adoptées » les lois fédérales (article 77 alinéa 1 L.F.). Mais il partage la fonction législative proprement dite avec d’autres acteurs institutionnels : le gouvernement fédéral (droit d’initiative législative, article 76 alinéa 1 L.F.), le Bundesrat (droit d’initiative législative, article 76 alinéa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-les-institutions/#i_21300

DÉMOCRATIES POPULAIRES

  • Écrit par 
  • Michel LESAGE, 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 8 416 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « Les assemblées politiques »  : […] D'après les Constitutions des États socialistes, les assemblées politiques sont les titulaires du pouvoir d'État, et tous les autres organes de l'État leur sont subordonnés. Mais, dans la pratique, le rôle du Parlement varie selon les pays. Dans les six pays unitaires, le Parlement est monocaméral. Dans les deux États fédéraux (Tchécoslovaquie et Yougoslavie), il existe à côté du Parlement fédéral […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/democraties-populaires/#i_21300

ÉTATS GÉNÉRAUX, France

  • Écrit par 
  • Yves DURAND
  •  • 3 096 mots

Dans le chapitre « 1614 : le triomphe des officiers »  : […] Les états de 1614 sont convoqués pour essayer de résoudre les problèmes posés par la régence qui suit la mort d'Henri IV. Le gouvernement est pris entre deux exigences contradictoires : les officiers veulent sauver le droit annuel qui leur permet l'hérédité des charges (édit de la Paulette) et les gentilshommes souhaitent au contraire pouvoir accéder librement aux offices. Les princes profitent d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-generaux-france/#i_21300

GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 4 698 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les mécanismes de la responsabilité »  : […] L'énoncé du principe de la responsabilité ne suffit pas à régler toutes les questions. Il importe de savoir devant qui le gouvernement est responsable. Lorsque le Parlement est composé d'une seule assemblée, ce qui est le cas dans les pays nordiques, il est évident que la solution s'impose d'elle-même. Lorsque au contraire, il existe deux assemblées, comme en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gouvernement/#i_21300

JUILLET MONARCHIE DE

  • Écrit par 
  • André Jean TUDESQ
  •  • 8 485 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les institutions nouvelles »  : […] La Charte de 1814 reste le fondement constitutionnel ; toutefois, le changement du personnel politique, marqué par l'arrivée au pouvoir de l'ancienne opposition libérale de la Restauration, et la révision de la Charte modifient sensiblement les caractères du régime. C'est une monarchie plus parlementaire en raison de la suppression de l'article 14 sur les ordonnances et du préambule de la Charte, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monarchie-de-juillet/#i_21300

POLITIQUE - Les régimes politiques

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU
  •  • 8 477 mots

Dans le chapitre « La représentation politique »  : […] Quelle que soit la sincérité avec laquelle les institutions et la pratique politiques consacrent l'origine populaire du pouvoir, le peuple ne peut exercer directement sa souveraineté. Là même où les mécanismes de la démocratie directe (initiative populaire, veto, référendum) sont en vigueur, comme dans la Confédération helvétique, ils n'interviennent que sporadiquement. La gestion des affaires es […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-les-regimes-politiques/#i_21300

TAUBIRA CHRISTIANE (1952- )

  • Écrit par 
  • Blaise MAGNIN
  •  • 1 098 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Du militantisme radical au P.R.G. »  : […] Devenue professeur d’économie en 1978 et revenue en Guyane, Christiane Taubira se rapproche des milieux indépendantistes où elle rencontre son futur mari, Roland Delannon, fondateur en 1974 du Mouvement guyanais de décolonisation (Moguyde), au sein duquel elle milite activement. La radicalité assumée du mouvement contraint le jeune couple à la clandestinité pendant quelque temps et finit par cond […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/christiane-taubira/#i_21300

U.R.S.S. - Histoire institutionnelle

  • Écrit par 
  • Michel LESAGE
  •  • 6 583 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Les soviets »  : […] Organes représentatifs de l'ensemble de la population, les soviets (conseils) sont caractérisés par deux traits : d'abord les députés continuent d'exercer leur activité professionnelle et bon nombre d'entre eux sont des fonctionnaires, car il n'y a pas d'incompatibilité entre fonction administrative et appartenance à une assemblée représentative ; ensuite leur procédure d'élection laisse à la dir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/u-r-s-s-histoire-institutionnelle/#i_21300