DÉFENSEUR DES DROITS, France

Un rôle de garant des droits et libertés

S’inspirant des missions dévolues au médiateur de la République auquel le Défenseur des droits avait vocation à se substituer, le pouvoir constituant dérivé (en l’occurrence le Congrès réuni à Versailles en 2008) a confié à celui-ci le rôle de veiller au « respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales… » (article 71-1 de la Constitution). Mais le champ de compétences de l’institution a été largement étendu par les lois organique et ordinaire de 2011, de sorte que sa mission comporte, en sus de la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec l’administration, la protection et la promotion de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses droits, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité ainsi que, à partir de 2016, l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Finalement, dans ces différents domaines, le rôle du Défenseur des droits est double. Il lui incombe d’une part d’assurer la protection des droits et libertés en traitant de cas individuels portés à sa connaissance et pour lesquels il s’agit, si possible, grâce à son intervention, d’éviter le recours au juge – objectif traditionnel dévolu aux autorités administratives indépendantes. Il œuvre d’autre part à la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits par des actions non plus individuelles mais de portée générale (élaboration de guides de bonnes pratiques – tels que le guide de 2017 sur l’emploi des personnes en situation de handicap –, d’études – comme, en 2019, celle sur les refus de soins liés à l’origine et la vulnérabilité économique – ou encore de rapports – par exemple sur l’accès aux droits et aux services publics en Guyane en 2017).

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